Par Henri Clavier
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Alors que le Sénat s’apprête à voter la loi spéciale autorisant l’Etat à collecter les impôts et à emprunter, le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR) ne digère toujours pas l’échec des négociations entre les deux chambres. Le sénateur de Meurthe-et-Moselle estime que le gouvernement a réalisé un « changement d’alliance » en se tournant vers le Parti socialiste.
Le rapporteur général rappelle notamment que pour le budget de 2025, le Sénat et l’Assemblée s’étaient accordés sur un texte commun issu de la Commission mixte paritaire. « Dans les deux cas, la CMP est à majorité droite et centre. Dans les deux cas, il n’y a qu’un seul changement, c’est le gouvernement. Ils n’ont pas beaucoup aidé. On s’est réunis à 8 reprises jusqu’au 18 décembre avec Philippe Juvin », rapporte Jean-François Husson. Pour rappel, le budget de 2025 avait été adopté début février grâce au 49.3 et après la conclusion d’un accord de non-censure entre le Parti socialiste et le gouvernement.
« On était proche d’un accord, mais j’ai bien vu qu’on essayait ensuite de nous faire monter les barreaux d’une échelle où on nous promet aujourd’hui plus de dépenses, plus de dette », regrette Jean-François Husson. En cas d’accord de la commission mixte paritaire, les conclusions auraient pu être rejetées par l’Assemblée nationale compte tenu de l’engagement de Sébastien Lecornu de ne pas recourir au 49.3. Une situation que déplore la majorité sénatoriale considérant que les concessions faites au Parti socialiste sont trop nombreuses. « A l’Assemblée nationale, on a plutôt un accord qui se dessine au niveau du bloc central avec la Droite républicaine et le Parti socialiste qui a tendance à faire monter les enchères, ça lui a plutôt profité d’ailleurs », regrette Jean-François Husson en évoquant la suspension de la réforme des retraites.
Parlementaire
Le Sénat a adopté à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à la protection des enfants. Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs rétablie, ordonnance de sûreté de l'enfant, contrôle d'honorabilité renforcé… Les sénateurs ont modifié le texte marquant à plusieurs reprises leurs désaccords avec le gouvernement. Tour d’horizon des différents points du projet de loi et de ses modifications.
Le
Parlementaire
Le Sénat, qui examine le projet de loi sur la protection de l’enfance, a adopté ce jeudi 29 octobre un régime global de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exerçant auprès de mineurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de bénévoles. Ce dispositif, qui balaye de nombreux secteurs socio-professionnels, se veut notamment une réponse aux agressions constatées dans le périscolaire.
Le
Parlementaire
Protection de l’enfance : le Sénat rétablit l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Elle avait été votée par les députés, puis écartée par la commission des lois. Mercredi 28 octobre, le Sénat a finalement rétabli l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, par 252 voix contre 80. Les rapporteures Agnès Canayer (LR) et Dominique Vérien (UC) l’avaient supprimée au nom de « la tradition juridique », qui réserve l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité. Soutenue par le gouvernement, la mesure a fini par s’imposer dans l’hémicycle, au prix d’un débat où les convictions ont évolué et où les échanges se sont tendus.
Le
Parlementaire
Protection de l’enfance : le Sénat rétablit à une voix près l’ordonnance de sûreté de l’enfant
Le projet de loi sur la protection de l’enfance, examiné au Sénat ce mercredi 28 octobre, entend apporter des réponses à plusieurs défaillances du système de protection des mineurs, mises en lumière par des affaires récentes. Parmi les mesures débattues, l’ordonnance de sûreté de l’enfant, qui doit permettre de mettre rapidement à l’abri un mineur en danger sans attendre les conclusions de l’enquête judiciaire, a été rétablie dans la version adoptée par l’Assemblée nationale.
Le