Par Henri Clavier
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Alors que le Sénat s’apprête à voter la loi spéciale autorisant l’Etat à collecter les impôts et à emprunter, le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR) ne digère toujours pas l’échec des négociations entre les deux chambres. Le sénateur de Meurthe-et-Moselle estime que le gouvernement a réalisé un « changement d’alliance » en se tournant vers le Parti socialiste.
Le rapporteur général rappelle notamment que pour le budget de 2025, le Sénat et l’Assemblée s’étaient accordés sur un texte commun issu de la Commission mixte paritaire. « Dans les deux cas, la CMP est à majorité droite et centre. Dans les deux cas, il n’y a qu’un seul changement, c’est le gouvernement. Ils n’ont pas beaucoup aidé. On s’est réunis à 8 reprises jusqu’au 18 décembre avec Philippe Juvin », rapporte Jean-François Husson. Pour rappel, le budget de 2025 avait été adopté début février grâce au 49.3 et après la conclusion d’un accord de non-censure entre le Parti socialiste et le gouvernement.
« On était proche d’un accord, mais j’ai bien vu qu’on essayait ensuite de nous faire monter les barreaux d’une échelle où on nous promet aujourd’hui plus de dépenses, plus de dette », regrette Jean-François Husson. En cas d’accord de la commission mixte paritaire, les conclusions auraient pu être rejetées par l’Assemblée nationale compte tenu de l’engagement de Sébastien Lecornu de ne pas recourir au 49.3. Une situation que déplore la majorité sénatoriale considérant que les concessions faites au Parti socialiste sont trop nombreuses. « A l’Assemblée nationale, on a plutôt un accord qui se dessine au niveau du bloc central avec la Droite républicaine et le Parti socialiste qui a tendance à faire monter les enchères, ça lui a plutôt profité d’ailleurs », regrette Jean-François Husson en évoquant la suspension de la réforme des retraites.
Parlementaire
En rejetant une nouvelle fois la légalisation de l'aide à mourir, le Sénat risque de s’exclure complétement du processus législatif sur cette réforme d’envergure. La tenue probable d’une commission mixte paritaire ne devrait pas permettre de dégager un consensus entre les deux chambres, tant les divisions sont importantes. Auquel cas, ce sont les députés, favorables à ce texte, qui auraient la main pour écrire la loi.
Le
Parlementaire
Budget : l’impossible scénario d’une loi spéciale jusqu’à la présidentielle
Le gouvernement a commandé un rapport de l’Inspection générale des Finances sur les conséquences de l’adoption d’une loi spéciale qui s’appliquerait jusqu’à la présidentielle. Une hypothèse qui n’est pas vraiment envisageable selon les spécialistes budgétaires de la question au Sénat.
Le
Parlementaire
Le Sénat supprime l'aide à mourir, clé de voûte de la proposition de loi sur la fin de vie
Les sénateurs ont voté contre le droit à l’aide à mourir, à l’issue d’une longue après-midi de débats, ce lundi 11 mai. Pris en étau entre une gauche dénonçant un texte trop restrictif et une droite hostile à toute évolution législative, le compromis proposé par les deux rapporteurs n’a pas réussi à s’imposer. Désormais, la suite de l’examen en seconde lecture de la proposition de loi sur la fin de vie semble sérieusement compromise.
Le
Parlementaire
Le Sénat a voté, à son tour, en faveur du compromis trouvé fin avril sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, signant son adoption définitive. Le texte vise à renforcer les outils de détection de plusieurs administrations, faciliter le partage d'informations ou encore durcir certaines sanctions.
Le