La trêve des confiseurs finie, l’urgence budgétaire reprend le pas sur la vie politique. Un peu moins de trois semaines après l’échec de la commission mixte paritaire sur le budget 2026, et le recours à une loi spéciale pour garantir la continuité des services de l’Etat, le calendrier pour la suite de l’examen du projet de loi de finances se précise. Ce mardi matin, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, instance chargée d’organiser les travaux législatifs des députés, s’est réunie pour fixer les prochains jalons d’un examen parlementaire qui est en train de tourner au chemin de croix pour l’exécutif.
L’Assemblée nationale et le Sénat n’étant pas parvenus à trouver un compromis, la navette parlementaire prévoit une nouvelle lecture du texte dans la dernière version votée, en l’occurrence celle du Sénat. Suivant la règle dite « de l’entonnoir », qui limite le pouvoir d’amendement des élus, les articles votés conformes dans les deux chambres du Parlement ne peuvent plus être remis en discussion, ce qui devrait, théoriquement, limiter la durée des débats.
Ramener le déficit en dessous de la barre des 5 %
Le texte sera donc de nouveau examiné par la commission des finances de l’Assemblée nationale les 8 et 9 janvier. Selon le calendrier publié par la conférence des présidents ce mardi matin, la discussion en séance publique s’ouvrira le mardi 13 janvier, dans l’après-midi, et devrait au moins s’étirer jusqu’au vendredi 23 janvier. Le texte, adopté ou non, sera ensuite transmis pour une nouvelle lecture au Sénat, probablement fin janvier ou au tout début du mois de février. Pour l’heure, la Chambre haute n’a pas encore arrêté son ordre du jour.
« Il faut un budget en janvier et notre déficit doit être réduit à moins de 5 % en 2026 », a averti le Premier ministre Sébastien Lecornu le 23 décembre, lors d’une déclaration dans la cour de l’hôtel Matignon. Mi-décembre, les services de l’Etat ont estimé que les deux textes budgétaires tels qu’ils ressortaient de leur examen au Parlement, c’est-à-dire le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté après un compromis avec les socialistes, et le projet de loi de finances pour 2026, uniquement voté par le Sénat à ce stade, établissaient pour 2026 un déficit à 5,3 % du PIB. Soit un écart de 11,4 milliards d’euros avec la trajectoire initialement présentée par le gouvernement.
Sébastien Lecornu s’est engagé à ne pas utiliser l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances, laissant le champ libre au Parlement. Mais l’échec des discussions budgétaires de l’automne trahit l’ampleur de la tâche, dans un paysage politique particulièrement fragmenté, entre un bloc central qui rechigne à augmenter la fiscalité et des oppositions de gauche qui appellent à dégager de nouvelles recettes.
