C’est un débat que l’on connaît bien au Sénat. Mesure marquante du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, le remplacement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) a toujours été combattu par la droite et la majorité sénatoriale. Alors rapporteur général du budget, Albéric de Montgolfier avait présenté au Sénat, projet de loi de finances après projet de loi de finances, une réforme de l’IFI davantage favorable à l’immobilier, qui ne s’est jamais retrouvée dans la version finale du budget. Cette année encore, un amendement signé par le sénateur LR a été adopté par la chambre Haute pour exclure de l’assiette de l’IFI les logements mis sur le marché locatif par les propriétaires, tout en incluant les résidences principales ou secondaires.
De même, les placements financiers liquides (comptes courants, livrets A…), ainsi que les yachts ou encore les cryptomonnaies comme le bitcoin seraient soumis à l’IFI dans cette nouvelle version. En revanche, le seuil à partir duquel un contribuable est soumis à cet impôt est doublé, de 1,3 million à 2,57 millions d’euros, « afin de ne pas imposer les ménages du fait de la flambée des prix de l’immobilier mais qui ne disposent pas de revenus suffisants pour pouvoir être qualifiés de fortunés », précise l’amendement. « Le secteur du logement connaît de grosses difficultés, et dans sa forme actuelle, cet impôt n’encourage pas l’investissement. Nous sommes en déficit, il y a un principe de réalité. On veut une fiscalité la plus juste et la moins pénalisante pour l’économie possible », a justifié la sénatrice LR Christine Lavarde.
Une assiette élargie qui pourrait augmenter le rendement de l’impôt à long terme ?
C’est finalement un compromis entre LR et centristes qui a été trouvé en séance, avec le vote conjoint de l’amendement Montgolfier et d’un amendement – lui aussi présenté tous les ans – de Sylvie Vermeillet (UC). La gauche a voté contre, mais le sénateur écologiste Grégory Blanc s’est tout de même félicité que la majorité favorable à l’élargissement de l’assiette de l’IFI « s’élargisse. » Et d’ajouter : « C’est le minimum du minimum, et on en a besoin pour avoir une accroche pour que la commission mixte paritaire (CMP) puisse travailler et que l’on puisse sortir un budget. »
La CMP est composée de sept députés et sept sénateurs qui peuvent se mettre d’accord – ou pas – sur une version commune d’un texte, qui est ensuite à nouveau voté dans les deux assemblées. Mais en CMP et dans les lectures suivantes, la règle dite « de l’entonnoir » contraint les parlementaires à ne discuter que des mesures qui figurent déjà dans le texte voté précédemment. Le budget 2026 ayant été rejeté par l’Assemblée nationale, seul l’examen au Sénat peut permettre de mettre tel ou tel sujet sur la table pour la commission mixte paritaire. Une précision importante dans le contexte parlementaire actuel, qui n’a pas échappé à l’attention de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. « Il y a des éléments qui peuvent être perfectionnés dans la navette [entre les deux chambres]. Il y a un calibrage à trouver entre l’IFI d’aujourd’hui et le calibrage de la majorité sénatoriale, qui ouvre des options pas inintéressantes. À ce stade, cela diminue le rendement de l’IFI de 600 millions d’euros, mais cela pourrait l’améliorer », a-t-elle estimé.
En clair, le gouvernement ménage pour le moment la droite en acceptant sa rédaction, tout en faisant miroiter à la gauche que l’élargissement de l’assiette (malgré le doublement du seuil d’entrée dans l’impôt à ce stade) pourrait représenter une opportunité intéressante en cas de majorité en CMP pour augmenter les taux ou diminuer les seuils. De quoi inquiéter le sénateur Horizons, Emmanuel Capus sur un éventuel retour de l’ISF. « C’est une compétition pour créer le plus d’impôts stupides aujourd’hui ? La gauche est dans son jeu, mais à quoi ça sert d’avoir des sénateurs de droite si l’ISF revient ? Tout ça parce qu’on ne peut pas saquer Macron, donc on doit faire quelque chose de différent de ce qu’il a fait. On avait l’occasion de sortir de tout ça et que ça ne revienne pas en deuxième lecture grâce à la règle de l’entonnoir », a-t-il fustigé.
Impossible de savoir, à ce stade, sur quel dispositif atterrira finalement le budget en termes de fiscalité des patrimoines – si un budget est finalement adopté – mais en tout état de cause, le compromis acceptable par une majorité du Parlement est loin d’avoir été identifié.
