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C’est un gros morceau auquel a voulu s’attaquer le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR). Le crédit d’impôt pour les services à la personne (CISAP) représente un coût pour les finances publiques de 7,2 milliards d’euros, en hausse de 600 millions sur la dernière année, soit la deuxième niche fiscale de l’Etat derrière le crédit impôt recherche (CIR). Cinq millions de foyers fiscaux bénéficient aujourd’hui de ce crédit d’impôt et emploient plus d’un million de personnes.
En pleine crise budgétaire, l’enjeu autour de ce dispositif – qui permet aux personnes qui emploient un salarié à leur domicile de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % dans la limite d’un plafond de 12 000 euros – était donc capital. D’autant plus que près de la moitié de ce crédit d’impôt bénéficie aux 10 % des Français les plus aisés.
En commission, le rapporteur général avait réussi à faire voter la baisse du taux de 50 % à 45 %, pour un gain budgétaire anticipé d’un dixième du coût total, soit 720 millions d’euros. « Je ne prétends pas que cela répondra parfaitement à tous les problèmes, mais il était très clair dans les éléments que m’ont fournis la Cour des comptes et les fédérations professionnelles que toucher modérément le taux n’aurait pas d’impact sur le travail dissimulé et l’activité économique », a défendu Jean-François Husson.
Le rapporteur a ainsi préféré cette option à une diminution du plafond de ce crédit d’impôt de 12 000 à 10 000 euros, défendue par la gauche et adoptée à l’Assemblée nationale, derrière laquelle a aussi semblé se ranger le ministre délégué chargé de la Fonction publique, David Amiel, avec un avis de sagesse.
« Le produit attendu du dispositif voté à l’Assemblée est seulement de 110 millions d’euros », a fait remarquer le rapporteur général du budget au Sénat, tout en assurant être en lien avec la députée socialiste Christine Pirès-Beaune qui l’a fait adopter. Le rapporteur général, comme le ministre, ont d’ailleurs explicitement misé sur la suite de la navette parlementaire pour continuer à avancer sur la question du CISAP.
Face aux protestations de plusieurs sénateurs de la majorité sénatoriale – notamment par rapport à la surestimation des recettes attendues – Jean-François Husson a fini par retirer ses amendements afin de poursuivre le travail en commission mixte paritaire (CMP), où ce dossier sera probablement l’un des plus ouverts politiquement et l’un des plus importants au niveau budgétaire. La sénatrice LR Marie-Claire Carrère-Gée et le sénateur LR Albéric de Montgolfier avaient notamment tous les deux attiré l’attention de la chambre haute sur les risques d’un rendement fiscal plus faible que prévu. « J’ai des grands doutes sur les évaluations présentées, qui sont faites à comportement constant. Or, les acteurs économiques s’adaptent. Quand on est passé du forfait au réel, on nous avait expliqué qu’il y aurait des cotisations supplémentaires, alors qu’on a finalement eu une baisse de volume de cotisation et des heures déclarées », a ainsi développé ce dernier.
De leur côté, les communistes et les écologistes avaient même déposé des amendements pour restreindre ce crédit d’impôt aux personnes âgées, handicapées ou malades chroniques, sans succès. « Il faut recentrer ce dispositif sur l’essentiel, c’est une question de décence. L’Etat ne peut pas rembourser une partie de la facture pour le gardiennage d’une villa privée ou des coachs sportifs privés à domicile », a argumenté le sénateur communiste Pascal Savoldelli. Face à l’insatisfaction de la gauche sur la justice du dispositif et aux protestations de la droite sur d’éventuelles distorsions économiques, Jean-François Husson a donc rendu les armes. « Il ne faut pas s’obstiner quand on sent qu’il n’y a pas d’accord, je ne veux pas ajouter de l’instabilité à l’instabilité », a estimé le rapporteur général, qui assure que « le sujet est loin d’être clos », mais en l’état « ces économies ont disparu pour 2026. »
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