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Budget : après l’accord en commission mixte paritaire, que peut-il se passer ?

Les députés examineront lundi les conclusions de la CMP, avant les sénateurs jeudi. On fait le point sur les hypothèses possibles, la plus vraisemblable comme d’autres, plus théoriques.
François Vignal

Par François Vignal

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L’accord en commission mixte paritaire (CMP) ne signifie pas la fin du parcours législatif du projet de loi de finances (PLF) 2025. Un parcours interminable, commencé en réalité en septembre, sous le gouvernement Barnier, et même l’été dernier, quand le gouvernement Attal avait préparé le squelette de ce budget, qui restera dans les annales. Et maintenant ? Plusieurs hypothèses apparaissent.

  • Recours au 49.3 dès lundi, puis dernier passage du texte au Sénat jeudi

Après l’accord en commission mixte paritaire, les députés vont examiner les lectures des conclusions de la CMP. Ce qui est prévu ce lundi 3 février, à 16 heures. Faute de majorité – si les socialistes décidaient de ne pas censurer, ils voteront en tout état de cause contre le budget – le gouvernement pourrait dégainer le 49.3 pour passer en force.

En cas de dépôt quasi certain d’une motion de censure, le vote sur celle-ci aura lieu deux jours après, soit mercredi 5 février. Si le PS décide d’adopter à nouveau un positionnement de non-censure, le gouvernement sauvera sa tête et les conclusions de la CMP seront considérées comme adoptées. C’est un bureau national du PS qui va arrêter la décision. Entre les gages que le PS a obtenus et la volonté de donner au pays un budget, on pourrait imaginer le PS aller vers la non-censure. Mais attention, « aujourd’hui, il n’y a aucune certitude », tempère un socialiste qui suit de très près le budget. Lors de la précédente motion, 8 députés PS n’avaient pas suivi la décision du parti en votant la censure. S’ils sont une vingtaine cette fois, la censure pourrait être adoptée, si le RN la vote aussi.

A noter une subtilité importante : après la CMP, seuls les amendements retenus par le gouvernement peuvent être examinés, et éventuellement adoptés. Autrement dit, les amendements du gouvernement, ou ceux de parlementaires de sa majorité. S’il s’agit habituellement de modifications à la marge, l’exécutif peut encore, à cette occasion, reprendre l’une des demandes du PS par exemple. Et lors du 49.3, le gouvernement décide des amendements qu’il retient dans la version du texte sur laquelle il engage sa responsabilité.

Si la motion de censure n’est pas votée, le PLF ne sera alors pas encore adopté. Il devra à nouveau passer devant le Sénat. Les lectures des conclusions de la CMP sont attendues à la Haute assemblée jeudi 6 février, à 10h30. Là, il n’y aura pas de surprise. La majorité sénatoriale LR-Union centriste, appuyée par le RDPI (Renaissance) et Les Indépendants (Horizons), votera les conclusions à son tour. Le PLF sera alors définitivement adopté par le Parlement. Fin de l’histoire.

  • Recours au 49.3 au bout du processus parlementaire

C’est une autre option, mais totalement théorique : laisser les députés voter sur les conclusions de la CMP lundi, et les laisser rejeter le texte, le gouvernement n’ayant pas de majorité absolue. Le PLF repartirait alors pour une nouvelle lecture, avec passage devant l’Assemblée, puis le Sénat, puis une dernière fois devant l’Assemblée, qui aura le dernier mot, avec alors un recours au 49.3. Mais cette option ferait perdre un temps précieux au gouvernement, qui veut adopter le budget au plus vite. Elle est donc improbable.

  • Rejet du budget par l’adoption d’une motion de censure et chute du gouvernement Bayrou

Lundi, lecture des conclusions de la CMP, recours au 49.3, dépôt d’une motion de censure, avec vote mercredi. Si le RN se décide à la voter, et le PS également, sans compter bien sûr LFI, Les Ecologistes et le PCF, ça sentira le roussi pour François Bayrou. La conjonction des votes du RN et de la gauche fera tomber le gouvernement… et le budget avec. Retour à la case départ. La France n’a plus de gouvernement, toujours pas de budget. Mais en raison des conséquences politiques et financières d’une telle hypothèse, elle semble aujourd’hui moins probable.

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Et aujourd’hui, on a un gouvernement qui n’est pas capable de l’inscrire, c’est une honte », réagit la sénatrice (LR) Jacqueline Eustache-Brinio, co-rapporteure du projet de loi. Hors séquence budgétaire qui occupera en séance les députés à partir du 12 octobre, les places dans l’agenda seront chères. Le gouvernement dispose encore de huit semaines à sa main avant le couperet de la fin février. Or beaucoup de textes sont sur la table pour les travaux de cet automne et de cet hiver : la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, qui sera le premier texte inscrit par le gouvernement à la reprise, mais aussi le projet de loi sur le logement ou encore le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé, tous deux adoptés par le Sénat, ou encore un texte sur les ingérences étrangères annoncé par le Premier ministre. Et c’est sans compter le récent projet de loi de modernisation de la sécurité civile, présenté par le gouvernement. La liste n’est pas exhaustive. « J’ai cru comprendre qu’il serait difficile d’inscrire le texte sur les polices municipales avant le budget. Ils espèrent trouver du temps législatif après le budget, mais les promesses n’engagent que ceux qui croient », s’inquiète Christophe Marion, co-rapporteur (Renaissance) du projet de loi à l’Assemblée nationale. « Le sujet n’est donc peut-être pas de percuter les débats budgétaires avec des chiffons rouges » Joint par Public Sénat, le ministère des Relations avec le Parlement précise que « les arbitrages sont en cours concernant l’inscription des textes pour la session ». Le député du Loir-et-Cher et son collègue co-rapporteur Éric Pauget (LR) annoncent solliciter un rendez-vous à Matignon pour obtenir des assurances sur l’inscription du texte. « Ce qui vient d’arriver à Carcassonne renforce l’idée que le contrôle des polices municipales est nécessaire », insiste-t-il. 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