Budget de la Sécu : le Sénat rétablit le gel du barème de la CSG

Les sénateurs ont réintroduit ce jeudi 20 novembre, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le gel du barème de la contribution sociale généralisée (CSG). La mesure avait été proposée par le gouvernement dans la version initiale du texte, pour une économie supposée d’environ 300 millions d’euros en 2026, alors que ce barème est traditionnellement indexé sur l’inflation. Au cours des débats à l’Assemblée nationale, les députés de gauche et du Rassemblement national l’avaient rejeté, arguant de l’impact de la mesure sur les retraités et les travailleurs les plus modestes.

« Là, on rentre dans le vif du sujet sur le rétablissement des comptes de la Sécu, avec des amendements à forte portée économique », a reconnu Jean-Pierre Farandou, le ministre du Travail et des Solidarités, se disant ainsi favorable à la réintroduction de l’article 6, supprimé au Palais Bourbon. « Le gel de la CSG est nécessaire pour trouver des économies », a-t-il défendu. Le sénateur RDSE Bernard Fialaire a tenté, en vain, d’adoucir la mesure en proposant « une indexation partielle du barème sur l’inflation », pour éviter que le gel brut « ne fasse basculer certains retraités ou invalides dans un taux supérieur de CSG ou ne leur fasse perdre une exonération ».

« Ce gel introduit l’année blanche socio-fiscale »

La réintroduction de ce gel a provoqué de vives réactions sur les bancs de la gauche, premier véritable moment de tensions dans l’hémicycle feutré du Sénat depuis le début de l’examen de ce PLFSS. « Sous couvert d’artifices techniques, ce gel introduit l’année blanche socio-fiscale », qui avait été initialement proposée par François Bayrou au début de l’été, a dénoncé l’écologiste Anne Souyris. Selon elle, la mesure va entraîner « des effets de seuil préjudiciables pour 3 % des foyers ». « Cette année blanche va plutôt ressembler à une année noire pour les chômeurs, les petits retraités et les personnes touchant une pension d’invalidité », a épinglé la communiste Céline Brulin.

Bernard Jomier, sénateur Place publique de Paris, a raillé les contradictions de la droite, traditionnellement opposée aux hausses d’impôts : « C’est comme les contrats d’assurance, il y a écrit en gros ‘pas de hausse d’impôts’, et puis en bas, il y a une petite étoile : ‘sauf pour ceux qui, du fait de ce gel, vont rentrer dans l’imposition’ ». La socialiste Laurence Rossignol a provoqué quelques protestations à droite de l’hémicycle en reprochant à ses collègues « de faire le mal, sous couvert de vouloir faire le bien ».

Ramener le déficit de la Sécu à 15,1 milliards d’euros

« Faire des mesures comptables ne nous convient pas, mais nous sommes à un tel point de déficit qu’il faut y réfléchir », a plaidé la rapporteure Élisabeth Doineau, rappelant que contrairement à ce qui était prévu dans le projet de loi initial, ce gel ne concernera que l’année 2026.

Les sénateurs LR et centristes entendent également revenir sur la hausse de CSG de 1,4 point sur les revenus du capital, votée à l’Assemblée nationale à l’initiative des socialistes, et supposée participer au financement de la suspension de la réforme des retraites. La mesure doit être débattue vendredi matin.

La majorité sénatoriale a promis de détricoter nombre des modifications apportées au budget de la Sécurité sociale par une Assemblée nationale politiquement très fracturée. L’objectif affiché : ramener le déficit des comptes de la Sécu à 15,1 milliards d’euros en 2026, contre 23 milliards attendus en fin d’année.