C’est presque devenu un marronnier au Sénat quand vient à l’automne, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Comme l’année dernière, la Haute assemblée a adopté l’amendement de la commission des affaires sociales et défendu par la rapporteure LR, Corinne Imbert visant à « responsabiliser davantage les patients dans la prise de rendez-vous » médicaux. Ce qu’on appelle « la taxe lapin » dont devront s’acquitter les personnes qui n’honorent pas leur rendez-vous. L’amendement a été adopté par 214 voix contre 127.
Il s’agit d’une somme forfaitaire, fixée par décret, au bénéfice de l’assurance maladie dont une partie pourrait être reversée aux professionnels de santé concernés en indemnisation. Son objectif est de « réduire la proportion de rendez-vous annulés au dernier moment ou auxquels les patients ne se présentent pas permettrait, en outre, de redonner du temps utile aux professionnels de santé. Selon l’Académie de médecine et le conseil national de l’ordre des médecins, 6 à 10 % des patients ne se présenteraient pas à un rendez-vous », selon les motifs de l’amendement.
Corinne Imbert a vanté « la constance de la commission » et la vertu « pédagogique » de cette taxe même « si elle n’ignore pas » « ses difficultés de mise en œuvre ». La sénatrice rappelle que Gabriel Attal, en arrivant à Matignon, avait repris cette idée. « Quand on a rendez-vous chez le médecin et qu’on ne vient pas sans prévenir, on paye », avait-il promis, lors de son discours de politique générale.
« Il n’y a pas de consensus sur l’ampleur des rendez-vous non honorés »
Ce n’a pas empêché la ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, Geneviève Darrieussecq, de faire comme ses prédécesseurs, en émettant un avis défavorable à cet amendement. « Il faudrait que l’Assurance Maladie soit en capacité de savoir si le rendez-vous a été honoré ou pas. Elle n’a aucune information à ce sujet. Il existerait aussi un risque que les patients soient arbitrairement pénalisés et un risque de fraude », a-t-elle mis en avant.
La gauche s’est aussi opposée à cet amendement. « Il n’y a pas de consensus sur l’ampleur des rendez-vous non honorés », a souligné Bernard Jomier rappelant que la plateforme Doctolib avait publié des données « montrant qu’en médecine générale on était dans l’ordre de 3 %, de rendez-vous non honorés ». « Ça veut dire que quand 30 personnes ont pris un rendez-vous dans une journée, il y en a une qui ne vient pas. Eh bien ce n’est pas grave du tout », a-t-il ajouté indiquant ne pas comprendre « l’entêtement » de la droite sénatoriale « à vouloir prendre un ou deux euros aux assurés sociaux » qui ratent leur rendez-vous. « Ça ne créera pas de temps médical supplémentaire. Cette taxe ratera sa cible », a-t-il prédit.
