Ce sont deux amendements identiques adoptés par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui s’attaquent « aux abus de la télémédecine ». Corinne Bourcier (Les Indépendants) et Marie-Do Aeschliman (LR) ont déposé des amendements visant à interdire les plateformes qui fournissent des arrêts de travail « de complaisance ». Ces sites sont souvent hébergés à l’étranger et peuvent faire appel à des médecins exerçant hors de France.
« Chacun sait qu’il est possible d’obtenir, en quatre minutes, un arrêt de travail, en quelques clics sur Internet […] Il suffit de cliquer sur la liste des symptômes sans avoir même consulté un médecin », a décrit Marie-Do Aeschliman qui estime que ces pratiques « contreviennent à l’éthique à la déontologie médicale et « pèsent également sur les comptes sociaux ». « Les arrêts de travail ont augmenté de 40 % entre 2012 et 2020 », a-t-elle ajouté.
La sénatrice a souligné que ces arrêts de travail étaient « de surcroît frauduleux » et « peuvent générer des poursuites de la part de l’assurance maladie ».
La rapporteure LR du budget de la Sécu, Corinne Imbert a indiqué que la commission des affaires sociale s’était émue de l’émergence de ces sites internet proposant « à titre principal la prescription d’arrêt de travail souvent à des fins frauduleuses ». La commission a donc émis un avis favorable mais conserve « des doutes » sur la portée effective des amendements puisque ces plateformes opèrent déjà frauduleusement.
« C’est quoi l’objet de cet amendement ? Bien sûr, qu’il faut fermer ces plateformes. On régule l’illégalité maintenant ? », s’est interrogée la sénatrice écologiste, Raymonde Poncet-Monge.
La ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, Geneviève Darrieussecq a justement rappelé que « des actions judiciaires avaient déjà été engagées par l’assurance maladie et l’Ordre des médecins pour faire fermer des sites Internet frauduleux » mais a néanmoins donné un avis de sagesse. Elle a d’ailleurs précisé qu’il y avait rarement des médecins derrière ces plateformes. « Vous entrez votre numéro de Sécurité social et vos coordonnées et vous achetez un arrêt maladie ».
