Temps de lecture :
2 min
Publié le
Ce sont deux amendements identiques adoptés par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui s’attaquent « aux abus de la télémédecine ». Corinne Bourcier (Les Indépendants) et Marie-Do Aeschliman (LR) ont déposé des amendements visant à interdire les plateformes qui fournissent des arrêts de travail « de complaisance ». Ces sites sont souvent hébergés à l’étranger et peuvent faire appel à des médecins exerçant hors de France.
« Chacun sait qu’il est possible d’obtenir, en quatre minutes, un arrêt de travail, en quelques clics sur Internet […] Il suffit de cliquer sur la liste des symptômes sans avoir même consulté un médecin », a décrit Marie-Do Aeschliman qui estime que ces pratiques « contreviennent à l’éthique à la déontologie médicale et « pèsent également sur les comptes sociaux ». « Les arrêts de travail ont augmenté de 40 % entre 2012 et 2020 », a-t-elle ajouté.
La sénatrice a souligné que ces arrêts de travail étaient « de surcroît frauduleux » et « peuvent générer des poursuites de la part de l’assurance maladie ».
La rapporteure LR du budget de la Sécu, Corinne Imbert a indiqué que la commission des affaires sociale s’était émue de l’émergence de ces sites internet proposant « à titre principal la prescription d’arrêt de travail souvent à des fins frauduleuses ». La commission a donc émis un avis favorable mais conserve « des doutes » sur la portée effective des amendements puisque ces plateformes opèrent déjà frauduleusement.
« C’est quoi l’objet de cet amendement ? Bien sûr, qu’il faut fermer ces plateformes. On régule l’illégalité maintenant ? », s’est interrogée la sénatrice écologiste, Raymonde Poncet-Monge.
La ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, Geneviève Darrieussecq a justement rappelé que « des actions judiciaires avaient déjà été engagées par l’assurance maladie et l’Ordre des médecins pour faire fermer des sites Internet frauduleux » mais a néanmoins donné un avis de sagesse. Elle a d’ailleurs précisé qu’il y avait rarement des médecins derrière ces plateformes. « Vous entrez votre numéro de Sécurité social et vos coordonnées et vous achetez un arrêt maladie ».
Parlementaire
Face à la flambée des loyers commerciaux et à la multiplication des locaux vacants, la sénatrice socialiste du Nord, Audrey Linkenheld, propose d’instaurer un encadrement ciblé des loyers dans certaines zones fragilisées. Inspirée de l’encadrement des loyers d’habitation, sa proposition de loi vise à protéger les commerçants tout en fournissant aux propriétaires une référence objective. Le texte sera débattu en séance publique au Sénat le 25 mars.
Le
Parlementaire
Handicap à l’école : le statut fragile des AESH
En janvier 2026, le Sénat a rejeté une proposition de loi socialiste visant à donner un véritable statut aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), en les intégrant à la fonction publique. Soutenue par l’ensemble de la gauche sénatoriale, dont la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly, très engagée sur ce sujet, cette proposition n’a pas abouti. Un nouveau revers pour les AESH, ces accompagnants piliers de l’école inclusive, mais aussi pour les milliers de familles d’enfants en situation de handicap.
Le
Parlementaire
Narcotrafic : Au Sénat, Amine Kessaci défend un texte pour sécuriser les lanceurs d’alertes
Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à protéger les personnes menacées par les réseaux de criminalité organisée sera examinée au Sénat le 7 mai, à l’initiative du sénateur écologiste Guy Benarroche. Inspiré par l’assassinat de Mehdi Kessaci à Marseille, le texte entend combler un angle mort : protéger administrativement et socialement celles et ceux qui s’exposent en dénonçant le narcotrafic, sans être engagés dans une procédure judiciaire.
Le
Parlementaire
Régulation des contenus : « Ce qui est interdit hors ligne est interdit en ligne »
Auditionnée par la délégation aux droits des femmes du Sénat, la conseillère de l’Arcom a détaillé les marges de manœuvre limitées du régulateur face à la montée des contenus sexistes et masculinistes en ligne. L’instruction en cours visant le podcast « 10 000 pas », diffusé sur plusieurs plateformes de streaming, illustre les angles morts juridiques et les tensions entre cadre national et régulation européenne.
Le