C’est un budget en faveur de l’agriculture à hauteur de 13 milliards d’euros, en autorisation d’engagement et crédits de paiement, que le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi. Un budget en hausse « d’un milliard d’euros par rapport au budget 2023 », a vanté la ministre de l’agriculture, Annie Genevard.
Mais déficit public oblige, le gouvernement Barnier, dans le projet de loi de finances initial, avait commencé à réduire la voilure en proposant une baisse des crédits de 300 millions d’euros. Un nouvel amendement du gouvernement prévoyait de surcroît, une nouvelle coupe de 284,8 millions d’euros répartis sur l’ensemble des programmes de la mission.
On découvre des amendements quelques heures avant, qui viennent sabrer l’ensemble des missions
De quoi passablement agacer les sénateurs de tous bords qui ont massivement rejeté cette nouvelle coupe budgétaire. Seuls deux sénateurs (LR), Laurent Duplomb et Arnaud Bazin ont voté pour dans le cadre d’un scrutin public demandé par la gauche. « Comme pour le Sport ou l’aide au développement, hier soir, on découvre des amendements quelques heures avant, qui viennent sabrer l’ensemble des missions, sans qu’il y ait de concertation, de discussion, et sans aucune ligne politique », a dénoncé le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard.
Le gouvernement, en quête d’économies, multiplie, en effet les coupes budgétaires de dernière minute, comme sur le budget des Sports, de l’audiovisuel public ou sur l’aide publique au développement.
Si le rapporteur LR de la commission, Christian Klinger approuve la volonté du gouvernement de réduire certaines dépenses publiques, il a néanmoins émis un avis défavorable. « La méthode consistant à appliquer un coup de rabot homogène ne nous paraît pas opportune, en particulier pour cette mission qui mérite un ciblage et du discernement », a-t-il justifié.
A gauche, les élus ont dénoncé des coupes budgétaires essentiellement ciblées sur la planification écologique dont le programme est « réduit de moitié en crédits paiement et des deux tiers en autorisation d’engagement ». « Cette baisse inconsidérée menace notre capacité à anticiper et à prévenir les aléas », a noté le sénateur socialiste, Jean-Claude Tissot.
La gauche dénonce des coupes au détriment de la transition écologique
« Le budget 2024 a été totalement atypique […] Nous avons eu une augmentation considérable des budgets agricoles dédiés à la planification écologique. Ces budgets n’ont pas été totalement utilisés », a justifié, sans convaincre la ministre.
Le Monsieur agriculture de la majorité sénatoriale », Laurent Duplomb (LR) co-auteur avec Franck Menonville (Union centriste) d’une proposition de loi visant à « libérer la production agricole des entraves normatives » a fait passer un amendement visant à supprimer l’opérateur de l’Etat, l’agence bio dont les missions seraient désormais exercées par FranceAgriMer. L’économie réalisée est de 3 millions.
« Ça montre bien ce qu’on veut faire de l’agriculture biologique. On veut qu’elle disparaisse […] Regardons les coûts cachés de cette agriculture qui est en train de tuer la biodiversité et qui est en train de tuer l’humanité », a dénoncé le sénateur écologiste, Daniel Salmon en défendant une série d’amendements, visant à renforcer les crédits en faveur des filières biologiques.
« Je suis profondément heurtée par les termes que vous utilisez. Vous pensez que dans l’agriculture conventionnelle, il n’y a que des agriculteurs qui sont en train de tuer l’environnement ? », a répondu Annie Genevard.
La ministre a rappelé que son budget visait à maintenir les crédits de plusieurs priorités. Il revient sur la hausse programmée de la taxe sur le Gazole non routier (GNR) qui avait été l’un des déclencheurs de la crise agricole l’année dernière, il rehausse le taux de dégrèvement pour la taxe foncière pour les terres agricoles de 20 à 30 %, ce qui représente un coût pour l’Etat de 50 millions d’euros. Des mesures ciblent plus particulièrement les filières en difficulté comme les éleveurs bovins touchés l’année dernière par des crises sanitaires. Ils bénéficieront d’un avantage fiscal et social de 150 millions d’euros. 163 millions d’euros sont aussi ciblés vers l’allégement du coût du travail pour l’emploi de saisonniers.
