Par Public Sénat
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Comme annoncé, le premier ministre François Bayrou a annoncé recourir à l’article 49.3 de la Constitution, sur le projet de loi de finances (PLF) 2025, qui a fait l’objet d’un compromis vendredi en commission mixte paritaire.
Le Premier ministre avait annoncé hier, dans un entretien à La Tribune Dimanche, son intention de recourir à l’arme nucléaire sur le plan constitutionnel, qui permet de passer en force pour adopter un texte de loi. Le PLF sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est adoptée. Dans ce cas, son gouvernement tombera et la France n’aura toujours pas de budget. Mais cette hypothèse semble peu probable, étant donné que le PS a décidé, ce lundi midi, lors d’un bureau national, de ne pas voter la censure sur ce budget (lire notre article pour plus de détails).
François Bayrou a également utilisé le 49.3 sur la première partie du projet de loi de la Sécurité sociale (PLFSS). Il pourrait encore recourir à deux autres reprises, cette semaine, au 49.3, toujours sur le budget de la Sécu, en espérant une adoption conforme au Sénat autour des 17-18 février.
Parlementaire
L'actuel maire socialiste de Paris, Emmanuel Grégoire, a été auditionné ce mercredi 16 septembre par la commission d’enquête du Sénat sur les violences sexuelles dans le périscolaire en France. Alors que les signalements ont explosé à Paris entre 2025 et 2026, l’édile est visé par des investigations pénales, notamment pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui et non-dénonciation d’agression.
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Auditionné mardi 15 septembre par la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi sur l’agencification, le président-directeur général de l’Ademe, Sylvain Waserman a fermement contesté l’idée d’une agence « hors de contrôle » et mis en garde contre une proposition de loi de la droite sénatoriale, qui, en la recentrant sur les seules entreprises, la priverait de son rôle auprès des collectivités.
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Devant la commission d'enquête du Sénat sur les violences dans le périscolaire, Vincent Peillon a défendu sa réforme des rythmes scolaires de 2013, tout en reconnaissant ses limites. Pour l'ancien ministre de l'Éducation nationale, le vrai problème reste ailleurs : le manque de reconnaissance, la précarité et l'insuffisante formation des animateurs chargés des enfants hors temps scolaire.
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