Public Sénat
Le direct
French Prime Minister Francois Bayrou delivers a general policy statement

Budget : François Bayrou déclenche le 49.3

Faute de majorité à l’Assemblée, le premier ministre a dégainé le 49.3 pour faire adopter le budget 2025, après un accord conclu entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Il y recourt aussi pour faire adopter le budget de la Sécu.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Comme annoncé, le premier ministre François Bayrou a annoncé recourir à l’article 49.3 de la Constitution, sur le projet de loi de finances (PLF) 2025, qui a fait l’objet d’un compromis vendredi en commission mixte paritaire.

Le Premier ministre avait annoncé hier, dans un entretien à La Tribune Dimanche, son intention de recourir à l’arme nucléaire sur le plan constitutionnel, qui permet de passer en force pour adopter un texte de loi. Le PLF sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est adoptée. Dans ce cas, son gouvernement tombera et la France n’aura toujours pas de budget. Mais cette hypothèse semble peu probable, étant donné que le PS a décidé, ce lundi midi, lors d’un bureau national, de ne pas voter la censure sur ce budget (lire notre article pour plus de détails).

François Bayrou a également utilisé le 49.3 sur la première partie du projet de loi de la Sécurité sociale (PLFSS). Il pourrait encore recourir à deux autres reprises, cette semaine, au 49.3, toujours sur le budget de la Sécu, en espérant une adoption conforme au Sénat autour des 17-18 février.

Dans la même thématique

USSAT LES BAINS : Cure thermale pour les malades Parkinsoniens
5min

Parlementaire

Cures thermales : « Le déremboursement conduirait à une situation catastrophique », alerte le sénateur Jean-Marc Boyer

Entre vertus thérapeutiques et source d’emplois, la deuxième « Journée Parlementaire du Thermalisme », qui s’est tenue au Sénat ce mardi, est venue saluer les bénéfices des cures thermales. Pour l’organisateur de cette journée, le sénateur Jean-Marc Boyer, il est urgent de « maintenir » le remboursement des soins par l’Assurance Maladie.

Le

Budget : François Bayrou déclenche le 49.3
3min

Parlementaire

Scandale des eaux en bouteille : « La fin de l’eau minérale naturelle de Perrier est en jeu », déclare Alexandre Ouizille

Ce vendredi, le sénateur socialiste Alexandre Ouizille était l’invité de la matinale de Public Sénat. Rapporteur de la commission d’enquête sur le scandale des eaux en bouteille qui met en cause le groupe Nestlé Waters, le sénateur estime qu’il n’est « plus possible de commercialiser » les eaux Perrier comme des « eaux minérales naturelles ».

Le