Par Public Sénat
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Comme annoncé, le premier ministre François Bayrou a annoncé recourir à l’article 49.3 de la Constitution, sur le projet de loi de finances (PLF) 2025, qui a fait l’objet d’un compromis vendredi en commission mixte paritaire.
Le Premier ministre avait annoncé hier, dans un entretien à La Tribune Dimanche, son intention de recourir à l’arme nucléaire sur le plan constitutionnel, qui permet de passer en force pour adopter un texte de loi. Le PLF sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est adoptée. Dans ce cas, son gouvernement tombera et la France n’aura toujours pas de budget. Mais cette hypothèse semble peu probable, étant donné que le PS a décidé, ce lundi midi, lors d’un bureau national, de ne pas voter la censure sur ce budget (lire notre article pour plus de détails).
François Bayrou a également utilisé le 49.3 sur la première partie du projet de loi de la Sécurité sociale (PLFSS). Il pourrait encore recourir à deux autres reprises, cette semaine, au 49.3, toujours sur le budget de la Sécu, en espérant une adoption conforme au Sénat autour des 17-18 février.
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Les mesures du Sénat sur le stockage de l’eau, et plus encore celles sur la réintroduction, à titre dérogatoire, de deux pesticides, menacent d’emporter l’ensemble du projet de loi d’urgence agricole. Alors que l’Assemblée doit s’exprimer une dernière fois sur ce texte en fin de journée, l’opposition de la gauche et les incertitudes du bloc central laissent planer l’ombre d’un rejet. Selon nos informations, l'exécutif, bien qu'en mesure d’amender le texte avant le vote, aurait choisi de laisser les députés trancher.
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