French Prime Minister Francois Bayrou delivers a general policy statement to MPs at the National Assembly in Paris on January 14, 2025.//04HARSIN_harsin351./Credit:isa Harsin/SIPA/2501141701

Budget : François Bayrou déclenche le 49.3

Faute de majorité à l’Assemblée, le premier ministre a dégainé le 49.3 pour faire adopter le budget 2025, après un accord conclu entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Il y recourt aussi pour faire adopter le budget de la Sécu.

Par Public Sénat

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Publié le 03/02/2025 à 16:25

Mis à jour le 03/02/2025 à 17:34

Comme annoncé, le premier ministre François Bayrou a annoncé recourir à l’article 49.3 de la Constitution, sur le projet de loi de finances (PLF) 2025, qui a fait l’objet d’un compromis vendredi en commission mixte paritaire.

Le Premier ministre avait annoncé hier, dans un entretien à La Tribune Dimanche, son intention de recourir à l’arme nucléaire sur le plan constitutionnel, qui permet de passer en force pour adopter un texte de loi. Le PLF sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est adoptée. Dans ce cas, son gouvernement tombera et la France n’aura toujours pas de budget. Mais cette hypothèse semble peu probable, étant donné que le PS a décidé, ce lundi midi, lors d’un bureau national, de ne pas voter la censure sur ce budget (lire notre article pour plus de détails).

François Bayrou a également utilisé le 49.3 sur la première partie du projet de loi de la Sécurité sociale (PLFSS). Il pourrait encore recourir à deux autres reprises, cette semaine, au 49.3, toujours sur le budget de la Sécu, en espérant une adoption conforme au Sénat autour des 17-18 février.

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