Si la pédagogie est l’art de la répétition, les sénateurs l’appliquent à l’examen du budget. Comme l’année dernière, la Haute assemblée, à majorité de droite et du centre, a adopté ce samedi le remplacement de « l’IFI en IFI », soit la transformation de « l’impôt sur la fortune immobilière » en « impôt sur la fortune improductive », a expliqué le sénateur centriste, Bernard Delcros, qui a défendu cet amendement au nom de son groupe Union centriste.
Votée déjà il y a un an, la mesure n’avait pas résisté à la navette parlementaire, le gouvernement y étant formellement opposé. On peut imaginer qu’il en sera de même cette année et qu’il ne retiendra pas l’amendement dans le 49.3, probablement utilisé à nouveau pour l’adoption définitive du texte.
« Un yacht, un avion, une voiture, les objets précieux, les bitcoins ne sont pas soumis à cet impôt »
Cet amendement entend élargir l’assiette de l’actuel IFI, qui avait remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé par Emmanuel Macron. « C’est bien l’objet de la réforme de l’ISF, que de taxer les biens non productifs, et de pouvoir exonérer de l’impôt les biens productifs », a souligné Bernard Delcros, « malgré tout, cette réforme n’a pas du tout atteint son objectif, bien au contraire ». Le sénateur centriste donne un exemple : « Aujourd’hui, restaurer un bien immobilier pour faire un logement social est soumis à l’IFI, mais un yacht, un avion, une voiture, les objets précieux, les bitcoins ne sont pas soumis à cet impôt ».
Avec cet amendement, ils le seront. La disposition prévoit d’inclure aussi dans le calcul de l’impôt les terrains constructibles, « lorsqu’ils ne sont pas affectés à une activité économique », « les liquidités et placements financiers assimilés (compte courant, livrets, fonds monétaires, etc.) ou encore « les droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle, lorsque le redevable n’en est ni l’auteur, ni l’inventeur ».
« Renforcer la fiscalité sur le patrimoine à l’échelle des particuliers jouera contre l’attractivité du pays », met en garde le ministre Thomas Cazenave
Le rapporteur du budget au Sénat, le sénateur LR Jean-François Husson, a émis « un avis de sagesse » sur l’amendement « Vermeillet », première signataire de l’amendement, « qui est, si je fais un peu d’histoire, l’amendement Vermeillet/de Montgolfier », du nom de l’ancien rapporteur général de la commission des finances. Dès 2019, le Sénat avait d’ailleurs déjà adopté son amendement visant à inclure yachts et autre jet privés dans le calcul de l’IFI.
Pour le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, une telle réforme de l’IFI n’a pas lieu d’être. « Notre objectif reste un objectif d’attractivité et de soutien de l’activité économique. La transformation de l’IFI, c’est pour encourager l’investissement. Et on ne s’est pas trompé. Regardez nos résultats économiques », avance le ministre, selon qui « renforcer la fiscalité sur le patrimoine à l’échelle des particuliers jouera contre l’attractivité du pays ».
Vote à égalité d’un amendement sur la taxe sur les superprofits
Par ailleurs, des amendements de la gauche (socialistes, communistes, écologistes) visant à supprimer la « flat tax » ou à créer un ISF climatique, ont eux été rejetés.
Comme l’année dernière également, l’amendement sur la création d’une taxation exceptionnelle des superprofits des entreprises, qui avaient suscité de grands débats jusqu’au sein de la majorité présidentielle, a fait son retour. Les communistes, la majorité du groupe RDSE et le groupe Union centristes ont déposé des amendements sur le sujet, tous rejetés. Mais le dernier, celui de la sénatrice centriste Sylvie Vermeillet, a fait l’objet d’un vote à égalité, 22 pour et 22 contre, malgré l’avis défavorable du rapporteur LR et du ministre, lors d’un vote à main levée puis d’un « assis/debout », pour vérifier. Ce qui revient au rejet de la taxation des superprofits… à une voix près.
