Les sénateurs ont adopté ce jeudi 16 janvier les crédits accordés aux collectivités territoriales dans le projet de loi de finances 2025 (PLF), plus d’un mois après avoir commencé l’examen de cette mission budgétaire, brusquement interrompue par l’adoption d’une motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier, début décembre. Avec la bénédiction du nouvel exécutif, qui s’est engagé à desserrer l’étau budgétaire, les élus ont fait le choix de ramener l’effort global d’économies demandé aux collectivités de 5 à 2,2 milliards d’euros.
À la reprise des discussions, François Rebsamen, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a tenu à saluer les apports du Sénat, et « la qualité de [ses] travaux ». « L’apport des collectivités à la croissance et à l’attractivité de notre pays est primordial, c’est une reconnaissance de ce rôle singulier qui a diminué les efforts de 5 milliards à 2,2 milliards dans le cadre du PLF », a souligné l’ancien socialiste.
Il a également redit son souci de veiller à ce que « les collectivités territoriales soient le plus préservées » dans le cadre de la baisse des dépenses prévu par le prochain budget. Cette déclaration ne pouvait que satisfaire la Chambre des territoires, toujours soucieuse de la défense des élus locaux et de leurs marges d’action.
La fin du fonds de réserve
Le 2 décembre dernier, les crédits accordés aux collectivités territoriales étaient en train d’être débattus dans l’hémicycle du Sénat quand la censure du gouvernement Barnier a conduit à la suspension immédiate des travaux parlementaires. Pour autant, les sénateurs avaient déjà commencé à détricoter la copie du gouvernement, avec l’adoption de plusieurs amendements réduisant drastiquement l’effort financier que le gouvernement de Michel Barnier exigé de la part des territoires.
Dans son discours de politique générale, le nouveau Premier ministre François Bayrou s’est engagé à conserver la copie du Sénat, avec un objectif d’économies qui tient compte notamment des mesures déjà prises dans le volet « recettes » du PLF, adopté par la Chambre haute le 1er décembre.
Parmi les amendements adoptés avant la suspension des débats : l’annulation de la réduction de 800 millions d’euros du Fonds de compensation pour la TVA (le FCTVA), un mécanisme d’accompagnement des dépenses d’investissement des collectivités. À l’initiative du PS, la dotation globale de fonctionnement (DGF) a été augmentée de 290 millions d’euros.
Surtout, les élus ont fait disparaître le fonds de réserve visant à prélever 3 milliards d’euros sur les recettes de fonctionnement des 450 plus grandes collectivités, un dispositif qui avait soulevé de nombreuses critiques. Il a été remplacé par un mécanisme de « lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », abaissant la contribution des territoires au redressement des comptes publics à un milliard d’euros. « Un dispositif courageux qui permet un partage de l’effort beaucoup plus équitable », a reconnu François Rebsamen.
Une attention particulière sur la situation des départements
Début décembre, les sénateurs avaient également revu à la hausse, de 4,5 % à 5 %, le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) – que l’on appelle aussi « frais de notaire » – et dont les départements tirent une large part de leurs ressources. Mais ces dernières années, la crise du secteur de l’immobilier a fait largement chuter leur rendement, ce qui a accru les difficultés financières de nombreux territoires.
Ce jeudi, les élus ont adopté à l’initiative du rapporteur LR Stéphane Sautarel, cette fois contre l’avis du gouvernement, un autre amendement qui vise à redistribuer une partie du produit de l’augmentation des DMTO aux départements les plus en difficultés. « Nous sommes tous conscients ici de la nécessité de soutenir les départements les plus en difficulté, c’est le cas de nombreux départements souvent modestes et ruraux ou les recettes de DMTO sont faibles, et qui sont asphyxiés sous le poids des dépenses sociales, je pense à l’Aisne ou aux Ardennes », a défendu l’élu.
