Budget : le Sénat remanie largement les crédits dédiés à la formation professionnelle

Dans la soirée, le Sénat a adopté plusieurs amendements remaniant largement la répartition des crédits dédiés à la formation professionnelle au sein de la mission travail du projet de loi de finances. A l’initiative de la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, Frédérique Puissat (LR), le Sénat a supprimé 713 millions d’euros de crédits destinés à financer la formation professionnelle et notamment le Plan d’investissement dans les compétences. Une partie des crédits doit être redirigée vers des dispositifs de soutien à l’emploi et de formation professionnelle jugés plus performants.

La suppression du Plan d’investissement dans les compétences

Alors que les crédits de la mission travail subissent une baisse majeure de 2,4 milliards d’euros par rapport à 2025 pour atteindre 17,6 milliards d’euros, le Sénat supprime le Plan d’investissement dans les compétences (PIC), un dispositif lancé en 2018 afin de financer des actions de formation en direction des demandeurs d’emploi peu qualifiés et des jeunes sans qualification. Doté de 14,6 milliards d’euros sur cinq ans, un rapport de la Cour des comptes cité par Frédérique Puissat estime que le PIC n’a pas atteint ses objectifs.

« Ça fait 5 ans que le Sénat vote l’amendement de suppression des PIC, j’avance seulement d’un an la suppression du PIC », explique Frédérique Puissat rappelant que le dispositif doit s’éteindre en 2027. « Nous considérons qu’il faut faire des choix et qu’il est préférable de nous concentrer sur ce qui marche, c’est-à-dire les missions locales et les structures de l’insertion par l’activité économique », continue Frédérique Puissat. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, et la gauche n’ont pas manqué de pointer la brutalité de la mesure qui entrerait en vigueur au 1er janvier. « Je ne peux pas être favorable à une diminution aussi brutale », explique Jean-Pierre Farandou. « Nous souhaitons que les crédits des structures de l’insertion par l’activité économique et des missions locales soient relevés, mais pas de cette façon-là », juge pour sa part la sénatrice socialiste Monique Lubin.

Les moyens des missions locales et des SIAE renforcés

Comme indiqué par la rapporteure pour avis, la suppression des crédits destinés au PIC doit permettre d’abonder les fonds alloués aux missions locales. En ce sens, le Sénat a adopté une série d’amendements identiques afin d’augmenter de 77,65 millions d’euros les moyens des missions locales et maintenir le financement des missions locales au même niveau qu’en 2025.

Par ailleurs, conformément à la nouvelle ventilation des crédits découlant de l’adoption de l’amendement de Frédérique Puissat, le Sénat a adopté une augmentation de 139 millions d’euros pour les structures de l’insertion par l’activité économique. Néanmoins, sur les missions locales comme sur les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), la rigidité du ministre a agacé les sénateurs qui s’étaient accordés sur l’augmentation des crédits. « Une fois de plus, Monsieur le ministre, vous n’entendez pas ce que les sénateurs, sur tous les bancs, proposent pour aller vers un compromis », a regretté la sénatrice socialiste, Corinne Féret.

Une augmentation du soutien aux employeurs d’apprentis

Par ailleurs, les élus du Palais du Luxembourg ont adopté un renforcement de 100 millions d’euros de l’aide aux entreprises employant des apprentis. Alors que les crédits ouverts pour financer le soutien public à l’apprentissage baissent de 240 millions par rapport au précédent exercice pour atteindre 673 millions d’euros, l’augmentation des moyens doit permettre une meilleure prise en compte de la diminution du nombre de contrats d’apprentissage signés à la rentrée 2025. En effet, alors que le gouvernement anticipait une diminution de 10 % du nombre de nouveaux contrats, la baisse réelle constatée en septembre 2025 s’élève à 3,3 %. « La politique d’apprentissage a besoin de stabilité », défend Frédérique Puissat, favorable à cette augmentation des crédits.