Par Henri Clavier
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Dans la nuit, la Haute assemblée a amendé le projet de refonte du Compte professionnel de formation (CPF) porté par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances. Le gouvernement souhaitait réduire le périmètre des formations éligibles au CPF. Une logique à laquelle la commission des finances s’est montrée favorable. « Les dépenses liées à l’utilisation du CPF, et qui sont financées par France Compétences, sont passées de 740 millions d’euros en 2018 à 1,9 milliard d’euros en 2025 après un pic à 2,7 milliards en 2021, donc il nous apparaît que des mesures de régulation de cette dépense semblent bienvenues », rappelle le sénateur Emmanuel Capus (Horizons), rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
L’article 81 prévoyait notamment d’exclure les bilans de compétences du CPF ainsi que d’autres formations comme la validation de l’expérience et des acquis (VAE) pour une économie estimée à 284 millions d’euros en autorisations d’engagement. « Vous choisissez de restreindre un outil qui a pourtant fait ses preuves, en matière d’émancipation et de montée en compétences. Les bilans de compétences deviennent une variable d’ajustement budgétaire », a déploré la sénatrice Annie Le Houerou (PS).
Un amendement de la sénatrice Marie-Claire Carrère-Gée (LR), largement soutenu par les différents groupes, a réintégré les bilans de compétence dans le périmètre de l’outil de formation. L’amendement limite également la possibilité de plafonnement par décret des fonds utilisables au titre du CPF au bilan de compétences et au permis de conduire.
Par ailleurs, les sénateurs ont également supprimé l’article 80 qui proposait de mettre fin à l’aide de 500 euros pour le financement du permis de conduire des apprentis. Fortement décriée pour son impact sur la mobilité, la suppression a finalement obtenu un avis de sagesse de la part de la commission des finances initialement favorable à la fin de cette aide bénéficiant à 62 000 apprentis.
Parlementaire
Le projet de loi de finances sera examiné en nouvelle lecture en séance au Sénat ce jeudi matin. La conférence des présidents, réunie ce 26 janvier, a par ailleurs retiré de l’ordre du jour les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi simplification. Ce texte contient toujours la suppression des zones à faibles émissions (ZFE).
Le
Parlementaire
Fin de vie : quelles sont les prochaines étapes du texte ?
Ce mercredi, à la surprise générale, les sénateurs ont supprimé l’article phare de la proposition de loi créant une aide à mourir, vidant le texte de sa substance. Il va continuer son parcours législatif, après le vote solennel du Sénat mercredi prochain, et retourner devant les députés. En cas d’« enlisement » parlementaire, Emmanuel Macron a évoqué en mai dernier la possibilité d’un référendum.
Le
Parlementaire
Fin de vie : le texte sur l’aide à mourir sabordé au Sénat, les raisons de l’imbroglio
C’est une séance animée que les sénateurs ont vécue mercredi lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Même si les rapporteurs LR avaient considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », cette version de la commission n’a pas eu le soutien d’une partie de la droite qui a rejeté l’article. La gauche y voit l’influence de « la droite catholique » de Bruno Retailleau. La droite demande désormais au gouvernement de suspendre la procédure législative sur ce texte.
Le
Parlementaire
Le Sénat examine en séance publique la proposition de loi créant le droit à une aide à mourir à partir de ce mardi 20 janvier. Revu en profondeur en commission des Affaires sociales, le texte promet des débats animés dans l’hémicycle. Les sénateurs socialistes estiment que les rapporteurs LR du texte l’ont « vidé de son sens ». « Notre objectif, c’est bien d’aller vers la version » votée à l’Assemblée nationale, souligne la sénatrice PS Annie Le Houérou.
Le