Par François Vignal
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Coup de théâtre au Sénat. Alors que les sénateurs s’apprêtent à voter ce dimanche sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2025, portant sur les recettes, après une semaine d’examen, une série de secondes délibérations ont été demandées par le gouvernement et la commission des finances.
Face à l’ensemble des amendements adoptés, les modifications apportées par le Sénat aggravent les prévisions de déficit public de 5 à 5,5 %, avec un solde dégradé de 5,8 milliards d’euros. Le rapporteur général de la commission des finances, le sénateur LR Jean-François Husson, a lui-même souligné qu’il « ne souhaitait pas » cette « forte dégradation du solde 2025 ».
Outre les mesures voulues par le rapporteur, plusieurs autres amendements ont été adoptés, notamment un amendement communiste sur la contemporanéisation du FCTVA pour les collectivités, pour un coût de 6,4 milliards d’euros. « C’est pourquoi nous souhaitons une seconde délibération pour s’approcher au maximum de l’équilibre initial », a justifié le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin. La seconde délibération, qui permet de revoter sur un amendement déjà adopté, doit formellement être demandée par le rapporteur, ce qu’il a fait.
Mais plus surprenant : la majorité sénatoriale accepte de se faire hara-kiri sur l’une des mesures qu’elle a défendues, contre l’avis du gouvernement. Car une seconde délibération est demandée sur la hausse de la taxe sur le gaz, qui vise à compenser la suppression de la hausse de la taxe sur l’électricité, que défendent les sénateurs.
Coup de main au gouvernement qui joue sa survie face à Marine Le Pen
« Vous avez proposé de revenir sur la hausse de la taxe sur l’électricité. Le premier ministre a aussi annoncé que le gouvernement accompagnait votre souhait là-dessus. Mais le gouvernement considère que cette baisse de fiscalité sur les assises ne doit pas être gagée sur la hausse d’une autre fiscalité, celle sur le gaz », a défendu Laurent Saint-Martin, qui souhaite que la Haute assemblée puisse « revenir sur la hausse de la fiscalité du gaz mais aussi sur la fiscalité sur les bouteilles d’eau », sur laquelle le Sénat a voté pour l’augmentation de la TVA de 5,5 à 20 %.
La majorité sénatoriale a accepté de revenir sur la hausse de la taxe sur le gaz, Jean-François Husson donnant un avis favorable à l’amendement du ministre sur le sujet. La majorité LR-centriste donne en réalité un coup de main au gouvernement, qui joue actuellement sa survie. Marine Le Pen menace en effet de voter la censure contre le gouvernement Barnier, si le RN n’est pas écouté sur une série de lignes rouges, dont la hausse de la taxe sur l’électricité, mais aussi celle sur le gaz, font partie.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Le Sénat a largement adopté l’actualisation de la loi de programmation militaire, mais avec un effort supplémentaire ramené à zéro euro. C’est la conséquence d’un désaccord entre les sénateurs de droite, qui veulent 50 milliards de plus pour les armées, contre 36 milliards défendus par le gouvernement. Les discussions vont se poursuivre en vue de la commission mixte paritaire.
Le
Parlementaire
Le sénateur vendéen, également président et candidat des LR pour 2027, souhaite la création d’une commission d’enquête parlementaire autour de l’affaire Lyhanna. Auditionné mardi matin par les sénateurs, le garde des Sceaux a dénoncé les « défaillances graves » qui ont permis au principal suspect, déjà accusé de viol, d’échapper à certaines investigations.
Le
Parlementaire
Devant le Sénat, ce jeudi 4 juin, le ministre de l’Éducation nationale a défendu une refonte profonde de la méthode d’élaboration de la carte scolaire du premier degré. Inspirée des travaux d’une mission d’information sénatoriale, l’expérimentation lancée dans 18 départements vise à substituer à une logique annuelle et comptable, une approche territoriale, concertée et pluriannuelle.
Le
Parlementaire
La présidente et la rapporteure de la commission d’enquête du Sénat sur les financements privés de certaines politiques publiques sont restés sur leur faim après avoir entendu Pierre-Edouard Stérin ce jeudi 4 juin. Attendue de longue date, l’audition du milliardaire ultraconservateur sur ses activités de philanthropie n’a pas vraiment permis d’éclairer les interrogations juridiques et financières des élus quant à la galaxie de structures que parraine l’homme d’affaires.
Le