Par François Vignal
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Coup de théâtre au Sénat. Alors que les sénateurs s’apprêtent à voter ce dimanche sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2025, portant sur les recettes, après une semaine d’examen, une série de secondes délibérations ont été demandées par le gouvernement et la commission des finances.
Face à l’ensemble des amendements adoptés, les modifications apportées par le Sénat aggravent les prévisions de déficit public de 5 à 5,5 %, avec un solde dégradé de 5,8 milliards d’euros. Le rapporteur général de la commission des finances, le sénateur LR Jean-François Husson, a lui-même souligné qu’il « ne souhaitait pas » cette « forte dégradation du solde 2025 ».
Outre les mesures voulues par le rapporteur, plusieurs autres amendements ont été adoptés, notamment un amendement communiste sur la contemporanéisation du FCTVA pour les collectivités, pour un coût de 6,4 milliards d’euros. « C’est pourquoi nous souhaitons une seconde délibération pour s’approcher au maximum de l’équilibre initial », a justifié le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin. La seconde délibération, qui permet de revoter sur un amendement déjà adopté, doit formellement être demandée par le rapporteur, ce qu’il a fait.
Mais plus surprenant : la majorité sénatoriale accepte de se faire hara-kiri sur l’une des mesures qu’elle a défendues, contre l’avis du gouvernement. Car une seconde délibération est demandée sur la hausse de la taxe sur le gaz, qui vise à compenser la suppression de la hausse de la taxe sur l’électricité, que défendent les sénateurs.
Coup de main au gouvernement qui joue sa survie face à Marine Le Pen
« Vous avez proposé de revenir sur la hausse de la taxe sur l’électricité. Le premier ministre a aussi annoncé que le gouvernement accompagnait votre souhait là-dessus. Mais le gouvernement considère que cette baisse de fiscalité sur les assises ne doit pas être gagée sur la hausse d’une autre fiscalité, celle sur le gaz », a défendu Laurent Saint-Martin, qui souhaite que la Haute assemblée puisse « revenir sur la hausse de la fiscalité du gaz mais aussi sur la fiscalité sur les bouteilles d’eau », sur laquelle le Sénat a voté pour l’augmentation de la TVA de 5,5 à 20 %.
La majorité sénatoriale a accepté de revenir sur la hausse de la taxe sur le gaz, Jean-François Husson donnant un avis favorable à l’amendement du ministre sur le sujet. La majorité LR-centriste donne en réalité un coup de main au gouvernement, qui joue actuellement sa survie. Marine Le Pen menace en effet de voter la censure contre le gouvernement Barnier, si le RN n’est pas écouté sur une série de lignes rouges, dont la hausse de la taxe sur l’électricité, mais aussi celle sur le gaz, font partie.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Alors que la France étouffe sous une vague de chaleur historique, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a été bousculée ce mercredi au Sénat. Face à la baisse drastique du Fonds vert, elle a annoncé le fléchage prioritaire de 50 % des crédits restants vers les petites collectivités pour financer des travaux d’adaptation et de rénovation énergétique.
Le
Parlementaire
Masculinisme : au Sénat, un rapport inédit alerte sur « la nouvelle offensive contre les femmes »
Après sept mois de travaux, la délégation aux droits des femmes du Sénat publie, mercredi 24 juin, un rapport sur les réseaux et mouvements masculinistes. Les sénatrices y décrivent un « mouvement social et politique » qui menace l’égalité entre les femmes et les hommes et formulent vingt-quatre recommandations pour en faire un enjeu majeur de politique publique.
Le
Parlementaire
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi de lutte contre les fraudes
Saisis par trois groupes parlementaires de gauche sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les Sages ont validé l’essentiel des dispositions contestées. Un article a été censuré partiellement, trois censurés au motif qu’ils n’avaient pas de lien suffisant avec le texte, et six autres validés en étant assortis de réserves.
Le
Parlementaire
Après l'échec d'une première proposition de loi sur le travail de certains salariés le 1er mai, la majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté ce mardi 16 juin le projet de loi du gouvernement qui ouvre la possibilité pour certains boulangers et fleuristes de faire travailler leurs employés ce jour-là. Ce texte, pourtant présenté comme un geste d’apaisement face à la fronde des syndicats, a soulevé une vive opposition chez les groupes de gauche.
Le