Budget : le Sénat vote la partie recettes du budget, après l’avoir largement modifiée

C’est la mi-temps du marathon budgétaire. Le Sénat a terminé mercredi soir l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2024, celle sur les recettes. Après avoir examiné durant une semaine pas moins de 2550 amendements, « un record », selon le président de la commission des finances, le socialiste Claude Raynal, les sénateurs ont adopté l’ensemble de la partie 1 ce jeudi, par 219 voix contre 103, avant d’entamer la partie dépenses, avec l’examen des différentes missions budgétaires jusqu’au 12 décembre.

Pas de 49.3 au Sénat

Après le recours au 49.3 à l’Assemblée, dès le début de l’examen du PLF, privant de fait de débat sur les nombreuses dispositions du texte, la Haute assemblée, à majorité LR et centriste, peut faire ce travail de débat de fond.

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Les sénateurs ont déjà largement modifié le texte du gouvernement. Les députés ayant le dernier mot, le projet de loi de finances va encore évoluer. Dans le cadre d’un nouveau recours au 49.3 par le gouvernement, très probable, à l’Assemblée, l’exécutif pourra revenir sur les modifications du Sénat auquel il s’est opposé. Et si le rapporteur LR du budget, Jean-François Husson, et le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, ont souvent été alignés pour refuser de nouvelles dépenses – il y a foison d’idées lors d’un PLF – ils ont aussi divergé. La majorité sénatoriale entend faire au global 5 milliards d’euros d’économies de plus, mais les sénateurs ont aussi multiplié les nouvelles dépenses pour les collectivités…

« 1,6 milliard d’euros » votés en faveur des collectivités

« Vous êtes allés trop loin sur le soutien aux collectivités », a estimé ce jeudi le ministre, avec un total de « 1,6 milliard d’euros » en leur faveur. Mais à l’inverse, un amendement (voir plus loin) limitant les aides aux ménages sur l’électricité permet une économie de « 4,2 milliards d’euros ». « Au global, les amendements que vous avez adoptés ont pour effet de dégrader le solde budgétaire de l’Etat de 0,9 milliard d’euros », a pointé du doigt Thomas Cazenave.

Une lecture que récuse Jean-François Husson, soulignant que le gouvernement prend notamment en compte dans son calcul le « remboursement anticipé », par la Grèce, d’un emprunt. « Si on enlève ces évolutions qui ne résultent pas du vote du Sénat, c’est en réalité un solde amélioré de 0,2 milliard d’euros. Soit + 200 millions d’euros », a corrigé le rapporteur général de la commission des finances.

« Hausse de taxe » sur le gaz « en catimini » ?

S’ajoute un désaccord sur les conséquences d’un amendement voté, qui vise à supprimer la faculté pour le gouvernement de moduler à la hausse, par arrêté, le tarif des assises du gaz naturel, que le gouvernement évalue à 1,9 milliard d’euros. « Or ce n’est qu’une faculté », note le rapporteur LR, qui y voit une volonté déguisée de « doubler les impôts sur le gaz ». C’est pourquoi au final, Jean-François Husson considère même que le solde budgétaire est amélioré « d’un peu plus de 2 milliards d’euros » par le Sénat. Sur le gaz, le ministre répond avoir « besoin de flexibilité, […] en fonction du prix du gaz, pour faire évoluer l’assise ». C’est « l’ardoise magique », a ironisé le rapporteur, qui appelle le gouvernement à « assumer ce choix de hausse de taxe », plutôt que le faire « en catimini ». Malgré ces désaccords de lecture, le Sénat a adopté la première partie, permettant de continuer l’examen du texte.

Pour tous les détails sur les principales modifications apportées par le Sénat sur la première partie du budget, lire notre article sur le sujet >> Budget 2024 : les principales modifications adoptées par le Sénat sur la partie recettes