Paris: handover ceremony at Hotel Matignon
Former French Prime Minister Michel Barnier and newly Francois Bayrou during the handover ceremony at Hotel Matignon, in Paris, France on December 13, 2024.//04SIPA_11586/Credit:Eric Tschaen -POOL/SIPA/2412132108

Budget : les anciens Premiers ministres et les ex-Présidents garderont finalement leurs avantages

La commission mixte paritaire n’a pas retenu ce 31 janvier l’amendement du Sénat au projet de loi de finances, qui proposait de mettre fin aux avantages dont bénéficient les anciens chefs d’Etat et anciens chefs du gouvernement.
Guillaume Jacquot

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Dans une période de recherches d’économies tous azimuts, le vote du Sénat tenait plus du symbole que d’un réel impact budgétaire. La modification avait néanmoins fait grand bruit dans l’opinion publique. La suppression des avantages accordés aux anciens présidents de la République, comme aux anciens Premiers ministres, n’a pas survécu à la navette parlementaire. La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances, réunie depuis le 30 janvier, a choisi de ne pas retenir cette modification opérée par le Sénat il y a plus d’une semaine.

L’amendement, porté par la centriste Nathalie Goulet, avait effacé dans le projet de loi de finances la ligne de 2,8 millions d’euros consacrée aux dépenses afférentes aux anciens présidents de la République et aux anciens Premiers ministres. Le budget vise notamment à financer une voiture avec l’attribution d’un chauffeur et d’un secrétariat s’ils n’en disposent pas dans le cadre d’un mandat parlementaire, d’un mandat d’élu local ou d’une autre fonction publique. Mais également la prise en charge d’un loyer pour des bureaux, dans le cas des anciens présidents de la République.

« On recommencera »

Selon le Canard Enchaîné du 29 janvier, François Bayrou s’est opposé en personne à cette modification. « Il faut bien qu’il y ait dans l’Etat des choses stables […] Quand on occupe des postes à responsabilités dans des moments de crise, il y a forcément, pour le futur, des précautions à prendre », a-t-il déclaré devant les députés MoDem, selon l’hebdomadaire.

L’amendement devrait revenir dans le débat public, pour le budget 2026. « On recommencera l’année prochaine », a indiqué la sénatrice Nathalie Goulet auprès de Public Sénat.

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Budget : les anciens Premiers ministres et les ex-Présidents garderont finalement leurs avantages
5min

Parlementaire

Fiscalisation des indemnités pour les affections de longue durée : le Sénat revient partiellement sur la mesure et vote une exonération de 50 %

Alors que le gouvernement voulait fiscaliser les indemnités journalières pour les personnes en affection de longue durée, qui sont actuellement totalement exonérées, le Sénat a adopté un amendement de compromis, qui prévoit une exonération de 50 %. Le ministre Roland Lescure a émis un avis favorable sur cet amendement.

Le

Budget : les anciens Premiers ministres et les ex-Présidents garderont finalement leurs avantages
6min

Parlementaire

Impôt sur Netflix, Google ou Amazon, taxe sur la publicité sur les réseaux sociaux : le Sénat relève la fiscalité des géants du numérique

Le Sénat veut faire payer les géants du numérique. Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont adopté un amendement visant à taxer les GAFAM, afin de financer la modernisation des infrastructures numériques. Ils ont aussi adopté une taxation sur les revenus issus des publicités diffusées sur les réseaux sociaux.

Le