Par Henri Clavier
Temps de lecture :
3 min
Publié le
20 propositions sociales et fiscales aux allures de contre-budget. Insatisfaits par le projet de loi de finances qui sera débattu en commission mixte paritaire à partir du 30 janvier, les parlementaires communistes déposent ce mercredi 29, une proposition de loi pour répondre aux urgences sociales et fiscales.
Le texte reprend les priorités de la gauche et appelle le gouvernement à « libérer l’initiative parlementaire ». « Il fallait que le gouvernement propose un nouveau budget. Au final on est dans une compilation de trois budgets, Attal, Barnier et Bayrou », avance Pascal Savoldelli, sénateur du Val de Marne, pour justifier la présentation de cette proposition de loi à la veille de la commission mixte paritaire. « La question porte sur l’architecture globale », confirme la présidente du groupe communiste au Sénat, Cécile Cukierman. Cette dernière rappelle que les communistes ont présenté leurs priorités au gouvernement durant leurs échanges à Bercy avec Eric Lombard et Amélie de Montchalin.
La proposition de loi des communistes reprend largement le programme du Nouveau Front populaire et propose notamment l’abrogation de la réforme des retraites et des derniers décrets sur l’assurance chômage. Le texte propose également de revaloriser le SMIC à hauteur de 1 600 euros net mensuels, d’augmenter le point d’indice de 10 % pour les fonctionnaires ainsi que d’indexer les salaires sur l’inflation. « Ce que nous faisons, c’est dix mesures d’urgence sociales et fiscales pour respecter le choix des Français dans les urnes », explique Pascal Savoldelli.
D’autres mesures clés sur le pouvoir d’achat sont également inscrites dans le texte. Les parlementaires soumettront notamment le blocage des prix sur les produits alimentaires, le blocage des loyers et le financement d’un grand plan de construction de logements publics.
Sur le volet fiscal, le député Nicolas Sansu s’inquiète des « inégalités de patrimoine qui n’ont jamais été aussi élevées », tandis que Cécile Cukierman veut réduire le déficit public en agissant sur les recettes fiscales. Pour cela, les communistes veulent revoir la fiscalité sur l’héritage, créer une taxe sur les hauts revenus et rétablir un impôt sur la fortune. Par ailleurs, le doublement de la taxe sur les transactions financières, le rétablissement d’un impôt sur les sociétés à hauteur de 33 % ainsi que l’abrogation et la modification de certaines niches fiscales figurent dans le texte.
Si ces propositions ne devraient pas figurer dans le compromis issu de la commission mixte paritaire, Pascal Savoldelli appelle tout de même le gouvernement à « ouvrir une voie concrète à un certain nombre de propositions que nous faisons » en annonçant « un projet de loi de finances rectificative ».
Pour aller plus loin
Parlementaire
Fin de vie : quelles sont les prochaines étapes du texte ?
Ce mercredi, à la surprise générale, les sénateurs ont supprimé l’article phare de la proposition de loi créant une aide à mourir, vidant le texte de sa substance. Il va continuer son parcours législatif, après le vote solennel du Sénat mercredi prochain, et retourner devant les députés. En cas d’« enlisement » parlementaire, Emmanuel Macron a évoqué en mai dernier la possibilité d’un référendum.
Le
Parlementaire
Fin de vie : le texte sur l’aide à mourir sabordé au Sénat, les raisons de l’imbroglio
C’est une séance animée que les sénateurs ont vécue mercredi lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Même si les rapporteurs LR avaient considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », cette version de la commission n’a pas eu le soutien d’une partie de la droite qui a rejeté l’article. La gauche y voit l’influence de « la droite catholique » de Bruno Retailleau. La droite demande désormais au gouvernement de suspendre la procédure législative sur ce texte.
Le
Parlementaire
Le Sénat examine en séance publique la proposition de loi créant le droit à une aide à mourir à partir de ce mardi 20 janvier. Revu en profondeur en commission des Affaires sociales, le texte promet des débats animés dans l’hémicycle. Les sénateurs socialistes estiment que les rapporteurs LR du texte l’ont « vidé de son sens ». « Notre objectif, c’est bien d’aller vers la version » votée à l’Assemblée nationale, souligne la sénatrice PS Annie Le Houérou.
Le
Parlementaire
Budget : rejeter le texte ou l’amender ? La valse-hésitation des Républicains du Sénat
Les sénateurs LR, très remontés contre la nouvelle version du projet de loi de finances présentée par Sébastien Lecornu, s’interrogent sur la pertinence de rouvrir les débats budgétaires au Sénat. En engageant la responsabilité de son gouvernement à l’Assemblée nationale, le Premier ministre espère une adoption rapide de ce texte, sans obstruction du coté de la Chambre haute.
Le