Par Henri Clavier
Temps de lecture :
3 min
Publié le
20 propositions sociales et fiscales aux allures de contre-budget. Insatisfaits par le projet de loi de finances qui sera débattu en commission mixte paritaire à partir du 30 janvier, les parlementaires communistes déposent ce mercredi 29, une proposition de loi pour répondre aux urgences sociales et fiscales.
Le texte reprend les priorités de la gauche et appelle le gouvernement à « libérer l’initiative parlementaire ». « Il fallait que le gouvernement propose un nouveau budget. Au final on est dans une compilation de trois budgets, Attal, Barnier et Bayrou », avance Pascal Savoldelli, sénateur du Val de Marne, pour justifier la présentation de cette proposition de loi à la veille de la commission mixte paritaire. « La question porte sur l’architecture globale », confirme la présidente du groupe communiste au Sénat, Cécile Cukierman. Cette dernière rappelle que les communistes ont présenté leurs priorités au gouvernement durant leurs échanges à Bercy avec Eric Lombard et Amélie de Montchalin.
La proposition de loi des communistes reprend largement le programme du Nouveau Front populaire et propose notamment l’abrogation de la réforme des retraites et des derniers décrets sur l’assurance chômage. Le texte propose également de revaloriser le SMIC à hauteur de 1 600 euros net mensuels, d’augmenter le point d’indice de 10 % pour les fonctionnaires ainsi que d’indexer les salaires sur l’inflation. « Ce que nous faisons, c’est dix mesures d’urgence sociales et fiscales pour respecter le choix des Français dans les urnes », explique Pascal Savoldelli.
D’autres mesures clés sur le pouvoir d’achat sont également inscrites dans le texte. Les parlementaires soumettront notamment le blocage des prix sur les produits alimentaires, le blocage des loyers et le financement d’un grand plan de construction de logements publics.
Sur le volet fiscal, le député Nicolas Sansu s’inquiète des « inégalités de patrimoine qui n’ont jamais été aussi élevées », tandis que Cécile Cukierman veut réduire le déficit public en agissant sur les recettes fiscales. Pour cela, les communistes veulent revoir la fiscalité sur l’héritage, créer une taxe sur les hauts revenus et rétablir un impôt sur la fortune. Par ailleurs, le doublement de la taxe sur les transactions financières, le rétablissement d’un impôt sur les sociétés à hauteur de 33 % ainsi que l’abrogation et la modification de certaines niches fiscales figurent dans le texte.
Si ces propositions ne devraient pas figurer dans le compromis issu de la commission mixte paritaire, Pascal Savoldelli appelle tout de même le gouvernement à « ouvrir une voie concrète à un certain nombre de propositions que nous faisons » en annonçant « un projet de loi de finances rectificative ».
Pour aller plus loin
Parlementaire
Face à la multiplication d’installations illégales en zones agricoles ou naturelles, des sénateurs Les Républicains proposent de renforcer les outils juridiques des élus et de l’État. Leur texte, examiné en séance publique au Sénat le 6 mai, vise à accélérer les procédures et à mieux prévenir un phénomène nourri par la crise du logement et les lenteurs administratives.
Le
Parlementaire
Le Sénat indexe le tarif des transports en commun sur l’inflation
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté ce jeudi 16 avril l’article 12 du projet de loi-cadre sur les transports, qui prévoit de lier le tarif des transports en commun à la hausse générale des prix. Les collectivités territoriales, qui gardent la main sur l’organisation des mobilités, auront la possibilité de ne pas appliquer cette mesure.
Le
Parlementaire
L’agenda des prochaines semaines au Sénat se précise. Après un report de leur examen prévu au mois de mars, les deux textes sur la fin de vie seront de retour à la Chambre haute à la mi-mai. D’ici à début juin, les projets de loi relatifs à l’actualisation de la loi de programmation militaire, à l’encadrement de l’enseignement supérieur privé ou encore à la sécurité du quotidien sont aussi attendus dans l’hémicycle. Tout comme une proposition de loi initiée par Bruno Retailleau visant à lutter contre l’entrisme islamiste.
Le
Parlementaire
Le Sénat a voté ce jeudi 16 avril pour l'ouverture de la plateforme SNCF Connect aux autres compagnies de transport. Si cette mesure vise à simplifier le parcours des usagers, elle a provoqué une vive fracture au sein du bloc central, certains élus dénonçant un risque économique majeur pour l'opérateur historique.
Le