Par François Vignal
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Dernière ligne droite sur le projet de loi de finances au Sénat. Alors que les coups de rabot au budget se multiplient, par des amendements de dernière minute du gouvernement, la méthode passe mal chez les sénateurs, de gauche comme de droite (lire notre article).
Le Sénat votera sur l’ensemble du texte ce jeudi 23 janvier. Face à ces milliards d’économies supplémentaires, l’issue ne fait pas de doute pour les sénateurs PS. « Nous, bien sûr, on votera contre. Un budget avec de telles coupes ne peut pas avoir notre soutien, même par abstention », annonce Patrick Kanner.
Il faudra voir, au terme des débats, à combien s’élèvent les économies à la sortie de la Haute assemblée. Une chose est sûre : elles vont placer les socialistes, qui ont négocié un accord de non-censure avec le gouvernement, dans une position difficile. « Entre la négociation avant budget et l’image finale, avec tous les coups de rabot, je vois mal comment le PS reste sur sa ligne de non-censure. On est vraiment sur un budget d’austérité », soutient le sénateur écologiste Thomas Dossus. Le socialiste Rémi Féraud ne l’écarte pas d’ailleurs. « Il faudra que le budgétaire se réaligne avec le politique. Sinon, on va droit vers la censure », prévient le sénateur de Paris, qui « espère » cependant que « ce n’est qu’une étape ». Il pense à la commission mixte paritaire (CMP), qui va prendre dans ces conditions un rôle peut-être jamais vu. « La CMP va devenir un lieu de marchandage terrible », prédit Thomas Dossus.
Patrick Kanner compte bien, en effet, sur la CMP pour revoir la copie. « Ce qui me satisfait, c’est le délai entre le 23 et la commission mixte paritaire, le 30 janvier. J’y participerai comme suppléant », annonce Patrick Kanner, car « il faut être présent dans la salle. Ce sera le moment majeur. Et on va continuer à dire ce qu’on pense ». Autrement dit, les socialistes entendent continuer à « négocier encore après le vote du budget au Sénat, et pendant la CMP ».
Tout en sachant que mathématiquement, la gauche sera en minorité en CMP, avec « 3 PS, 1 LFI » contre « 8 sur 14 pour le socle commun », soit l’ex-majorité présidentielle et les LR, et « 2 RN ». « Les écologistes ne seront pas présents. Ils ne peuvent pas y être, une fois sur trois. Et comme par hasard, une autre CMP a été convoquée avant », de sorte qu’aucun parlementaire écologiste ne puisse être présent cette fois. « Je pense que la CMP sera conclusive, car la majorité gouvernementale s’est arrangée pour avoir la majorité », soutient Patrick Kanner.
Si le gouvernement est prêt à reprendre les discussions avec les socialistes, le conclave parlementaire pourrait bien durer plus d’une demi-journée. Pour rappel, une CMP n’a théoriquement pas de limite de temps. Et là aussi, les amendements (et accord) de dernière minute sont possibles.
Pour aller plus loin
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Le projet de loi de finances sera examiné en nouvelle lecture en séance au Sénat ce jeudi matin. La conférence des présidents, réunie ce 26 janvier, a par ailleurs retiré de l’ordre du jour les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi simplification. Ce texte contient toujours la suppression des zones à faibles émissions (ZFE).
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C’est une séance animée que les sénateurs ont vécue mercredi lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Même si les rapporteurs LR avaient considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », cette version de la commission n’a pas eu le soutien d’une partie de la droite qui a rejeté l’article. La gauche y voit l’influence de « la droite catholique » de Bruno Retailleau. La droite demande désormais au gouvernement de suspendre la procédure législative sur ce texte.
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