Par François Vignal
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Dernière ligne droite sur le projet de loi de finances au Sénat. Alors que les coups de rabot au budget se multiplient, par des amendements de dernière minute du gouvernement, la méthode passe mal chez les sénateurs, de gauche comme de droite (lire notre article).
Le Sénat votera sur l’ensemble du texte ce jeudi 23 janvier. Face à ces milliards d’économies supplémentaires, l’issue ne fait pas de doute pour les sénateurs PS. « Nous, bien sûr, on votera contre. Un budget avec de telles coupes ne peut pas avoir notre soutien, même par abstention », annonce Patrick Kanner.
Il faudra voir, au terme des débats, à combien s’élèvent les économies à la sortie de la Haute assemblée. Une chose est sûre : elles vont placer les socialistes, qui ont négocié un accord de non-censure avec le gouvernement, dans une position difficile. « Entre la négociation avant budget et l’image finale, avec tous les coups de rabot, je vois mal comment le PS reste sur sa ligne de non-censure. On est vraiment sur un budget d’austérité », soutient le sénateur écologiste Thomas Dossus. Le socialiste Rémi Féraud ne l’écarte pas d’ailleurs. « Il faudra que le budgétaire se réaligne avec le politique. Sinon, on va droit vers la censure », prévient le sénateur de Paris, qui « espère » cependant que « ce n’est qu’une étape ». Il pense à la commission mixte paritaire (CMP), qui va prendre dans ces conditions un rôle peut-être jamais vu. « La CMP va devenir un lieu de marchandage terrible », prédit Thomas Dossus.
Patrick Kanner compte bien, en effet, sur la CMP pour revoir la copie. « Ce qui me satisfait, c’est le délai entre le 23 et la commission mixte paritaire, le 30 janvier. J’y participerai comme suppléant », annonce Patrick Kanner, car « il faut être présent dans la salle. Ce sera le moment majeur. Et on va continuer à dire ce qu’on pense ». Autrement dit, les socialistes entendent continuer à « négocier encore après le vote du budget au Sénat, et pendant la CMP ».
Tout en sachant que mathématiquement, la gauche sera en minorité en CMP, avec « 3 PS, 1 LFI » contre « 8 sur 14 pour le socle commun », soit l’ex-majorité présidentielle et les LR, et « 2 RN ». « Les écologistes ne seront pas présents. Ils ne peuvent pas y être, une fois sur trois. Et comme par hasard, une autre CMP a été convoquée avant », de sorte qu’aucun parlementaire écologiste ne puisse être présent cette fois. « Je pense que la CMP sera conclusive, car la majorité gouvernementale s’est arrangée pour avoir la majorité », soutient Patrick Kanner.
Si le gouvernement est prêt à reprendre les discussions avec les socialistes, le conclave parlementaire pourrait bien durer plus d’une demi-journée. Pour rappel, une CMP n’a théoriquement pas de limite de temps. Et là aussi, les amendements (et accord) de dernière minute sont possibles.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Le Sénat a adopté à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à la protection des enfants. Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs rétablie, ordonnance de sûreté de l'enfant, contrôle d'honorabilité renforcé… Les sénateurs ont modifié le texte marquant à plusieurs reprises leurs désaccords avec le gouvernement. Tour d’horizon des différents points du projet de loi et de ses modifications.
Le
Parlementaire
Le Sénat, qui examine le projet de loi sur la protection de l’enfance, a adopté ce jeudi 29 octobre un régime global de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exerçant auprès de mineurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de bénévoles. Ce dispositif, qui balaye de nombreux secteurs socio-professionnels, se veut notamment une réponse aux agressions constatées dans le périscolaire.
Le
Parlementaire
Protection de l’enfance : le Sénat rétablit l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Elle avait été votée par les députés, puis écartée par la commission des lois. Mercredi 28 octobre, le Sénat a finalement rétabli l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, par 252 voix contre 80. Les rapporteures Agnès Canayer (LR) et Dominique Vérien (UC) l’avaient supprimée au nom de « la tradition juridique », qui réserve l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité. Soutenue par le gouvernement, la mesure a fini par s’imposer dans l’hémicycle, au prix d’un débat où les convictions ont évolué et où les échanges se sont tendus.
Le
Parlementaire
Protection de l’enfance : le Sénat rétablit à une voix près l’ordonnance de sûreté de l’enfant
Le projet de loi sur la protection de l’enfance, examiné au Sénat ce mercredi 28 octobre, entend apporter des réponses à plusieurs défaillances du système de protection des mineurs, mises en lumière par des affaires récentes. Parmi les mesures débattues, l’ordonnance de sûreté de l’enfant, qui doit permettre de mettre rapidement à l’abri un mineur en danger sans attendre les conclusions de l’enquête judiciaire, a été rétablie dans la version adoptée par l’Assemblée nationale.
Le