Budget : l’impossible scénario d’une loi spéciale jusqu’à la présidentielle

Nous ne sommes qu’en mai, et les tractations autour du vote du budget à l’hiver prochain sont déjà engagées. Comme l’a annoncé le ministre des Comptes publics, David Amiel, sur notre antenne le 7 mai dernier, le gouvernement a saisi l’Inspection générale des Finances (IGF) pour évaluer l’impact d’une éventuelle « loi spéciale » qui servirait de budget à la France jusqu’à l’élection présidentielle de 2027.

Pour bien comprendre, il faut se replonger dans les débats budgétaires qui occupent désormais le Parlement tous les hivers. Sans majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement s’en est trouvé réduit soit à élaborer le projet de loi de finances en commission mixte paritaire avec la majorité sénatoriale (sous le gouvernement Bayrou), soit à négocier une non-censure avec les socialistes en cas de 49-3 (sous le gouvernement Lecornu). Dans les deux cas, une « loi spéciale » a été nécessaire pour éviter un « shut down » et reconduire les crédits de l’année précédente en attendant qu’un compromis soit trouvé au Parlement.

« Cela nous amènerait très vite à septembre »

Dans les deux cas, le projet de loi de finances a été définitivement adopté début février, et pour 2027, l’équation budgétaire semble encore plus délicate pour le gouvernement. À quelques mois de la présidentielle, difficile de compter sur la mansuétude de forces politiques en pleine campagne, y compris celles avec lesquelles François Bayrou ou Sébastien Lecornu ont finalement réussi à bâtir tant bien que mal un budget (PS et LR). D’où l’avertissement de David Amiel, ministre des Comptes publics : « Il y a une tentation avec la présidentielle de faire l’autruche, en disant que la France peut se passer de budget pendant de longs mois. Ce serait une grave mise en danger du pays. »

En « toute transparence », le ministre propose donc cette évaluation de l’IGF, « pour que personne ne nous accuse d’une quelconque manipulation. » Une manière de préparer le terrain avant cet hiver, et de couper l’herbe sous le pied à d’éventuelles demandes de remettre le budget à plus tard. « Le gouvernement demande à des techniciens de le dire, mais tous ceux qui réfléchissent un peu à la question seront d’accord », analyse Claude Raynal, le président socialiste de la commission des Finances du Sénat.

Il est vrai que le calendrier semblerait difficilement tenable : après l’élection présidentielle en avril-mai, il faudrait organiser les élections législatives, puis installer le Parlement en juin-juillet. « Cela nous amènerait très vite à septembre », résume Claude Raynal qui accorde peu de crédit à cette hypothèse et parie que c’est aussi ce que préconisera le rapport de l’IGF.

Un budget 2028 présenté avant le vote du budget 2027 ?

Dans cette hypothèse, le budget 2028 (habituellement présenté fin septembre en conseil des ministres) pourrait être présenté avant le vote du budget 2027… Un scénario qui ne convainc pas le rapporteur général (LR) du budget, Jean-François Husson. « Tout est envisageable, mais est-ce politiquement réaliste ? » interroge-t-il. « De mon point de vue, ce serait impossible à tenir », conclut le sénateur LR.

Cela voudrait aussi dire passer trois mois à discuter du budget 2027 à l’automne, pour finalement reconduire les crédits de l’année précédente. « D’entrée de jeu, nous saurions que l’on fait un budget pour rien, en pleine campagne présidentielle… Tout ça pour dire aux marchés qu’on reverra ça dans 8 mois… La sanction va être immédiate », avertit Claude Raynal (PS).

D’après le média spécialisé Contexte, les députés socialistes « expertisent la possibilité d’assouplir les conditions d’application de la loi spéciale pendant six mois, en autorisant des services votés sans gel de subventions et des investissements. » En clair, de réussir à intégrer certains investissements dans la loi spéciale, alors que des efforts budgétaires sont notamment prévus sur la défense pour respecter la trajectoire de la loi de programmation militaire (voir notre article). Une option qui ne convainc pas non plus les spécialistes de la question au Sénat.