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Budget : l’intelligence artificielle pourrait simplifier le traitement des amendements au Sénat

Le Sénat planche sur une solution d’IA générative, développée par la Direction générale des finances publiques pour Bercy, sur un modèle proposé par Meta, afin de simplifier l’examen des nombreux amendements déposés lors du budget. Un travail réalisé avant en « 6 à 10 heures » par des humains est aujourd’hui fait « en 15 minutes » par l’IA, explique la sénatrice Sylvie Vermeillet. « Cela permettra d’être plus efficace », pense le rapporteur du budget, Jean-François Husson.
François Vignal

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L’intelligence artificielle s’invite petit à petit dans tous les pans de la société et va parfois même les bouleverser. Le Parlement ne va pas y échapper. Le Sénat planche actuellement sur une solution permettant de faciliter le traitement des liasses d’amendements déposés lors du projet de loi de finances (PLF), chaque année. Les services de la Haute assemblée s’appuient sur une IA générative développée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) en open source, c’est-à-dire avec un code accessible au public, utilisable et modifiable par d’autres.

C’est suite à une audition dans le cadre des travaux de la délégation à la prospective du Sénat, sur l’IA dans les services publics, que l’idée est venue. « Pour le rapport que je conduis sur l’IA, j’avais le prisme des finances publiques. On a auditionné la DGFIP notamment. En les auditionnant, ils nous ont révélé qu’ils avaient mis au point l’an dernier, pour Bercy, un logiciel qui permettait de traiter extrêmement vite les amendements, au moment du budget. Donc nous avons procédé à une audition sur ce sujet, notamment avec le service de la séance du Sénat », raconte la sénatrice centriste du Jura, Sylvie Vermeillet. « Ils nous ont expliqué comment ils avaient mis au point ce système, qui est en open source par ailleurs. Donc évidemment, la commission des finances du Sénat, avec un ou deux datascientists, regardent cet outil », ajoute celle qui est aussi vice-présidente du Sénat en charge de l’organisation des travaux parlementaires.

L’intelligence artificielle pourrait permettre d’éviter « la nuit de la mort » au Sénat…

Et le résultat est impressionnant. « Le référencement des amendements, c’est-à-dire vérifier si ce ne sont pas des amendements qui ont déjà été déposés, puis la rédaction d’avis pour le ministre, tout ça peut se faire en 15 minutes, là où cela prenait entre 6 et 10 heures auparavant par des humains », souligne la sénatrice du groupe Union centriste, membre du Parti radical valoisien.

Les sénateurs de la commission des finances ont en tête une utilisation bien précise, que permettrait cette IA. « Il y a ce qu’on appelle la nuit de la mort… Cette nuit terrible où il faut donner des avis sur tous les amendements. C’est fastidieux et cela peut générer des erreurs, être source d’oubli, ce qui est humain », explique Sylvie Vermeillet, qui insiste :

 La nuit de la mort, c’est vraiment un travail fastidieux, qui humainement n’est pas supportable. Un travail colossal, qui doit être fait en un temps contraint. 

Sylvie Vermeillet, sénatrice centriste du Jura.

« Il y a besoin d’une adaptation au Sénat. L’IA de la DGFIP permettait de rédiger aussi la fiche pour les ministres aux bancs »

Le recours à cet outil pourra ainsi s’avérer être une précieuse aide pour les administrateurs, surtout dans le contexte actuel, où le nombre d’amendements explose. « Cela vient de l’inflation législative. On est arrivé l’an dernier à 3700 amendements pour le PLF 2024, un record. C’était cinq fois moins il y a quelques années », relève la vice-présidente du Sénat, qui ajoute que « sur l’an dernier, on a eu au total plus de 18.000 amendements déposés, dont près de 9.000 sur les retraites certes, mais là aussi, c’est un record ».

La solution, développée pour les besoins des ministres de Bercy, doit encore être calibrée pour ceux de la Haute assemblée. « Il y a besoin d’une adaptation au Sénat. Celui de la DGFIP permettait de rédiger aussi la fiche pour les ministres aux bancs, ce qui n’est pas adapté au Sénat », souligne Sylvie Vermeillet, « mais vérifier si les amendements ont déjà été déposés, vérifier les avis passés, pour être cohérent, ou expliquer pourquoi on les modifie » sera utile.

« Une innovation née de la rencontre entre les spécialistes de la donnée et les spécialistes de la loi »

Le petit nom de la solution développée par la DGFIP, c’est « LLaMandement ». Il s’agit d’un « grand modèle de langage », abrégé en LLM, qui est un type d’IA qui permet la compréhension, l’analyse de texte et d’en générer. Au passage, on remarque que le logo choisi intègre le Sénat, avec son Dôme Tournon facilement reconnaissable, et non l’Assemblée.

La naissance de cette IA a été rendue publique il y a un mois par Esther Mac Namara, déléguée à la transformation numérique de la DGFIP. « A l’automne dernier, nous avons mis en place une solution qui affecte automatiquement aux bonnes équipes les amendements parlementaires reçus à l’occasion des lois de finances, et chargée d’en faire le résumé automatique par une solution d’IA générative. Ce travail permet aux agents de se concentrer sur la préparation de la partie politique de la réponse en leur libérant un temps précieux, dans un contexte d’urgence », expliquait la responsable dans un post sur Linkedin. Vantant une « innovation […] née de la rencontre entre les spécialistes de la donnée et les spécialistes de la loi », Esther Mac Namara affirme que « cette IA, au service de la démocratie, est un patrimoine commun pouvant intéresser d’autres administrations ».

Pour affiner son apprentissage, cet outil a été « soumis à un fine-tuning par les agents du gouvernement afin d’améliorer l’efficacité du traitement des travaux parlementaires français (dont notamment la rédaction des fiches de banc et les travaux préparatoires des réunions interministérielles) grâce à la production de résumés neutres des projets et propositions de loi », peut-on lire sur le GitLab d’Adullact, l’Association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales. LLaMandement y est décrit comme dépassant les capacités des fonctionnaires humains. C’est « une solution permettant de dépasser l’efficacité et la capacité d’adaptation des agents administratifs à la réalisation d’un travail toujours plus conséquent et de plus en plus difficilement réalisable dans une durée limitée par un humain, tout en offrant la fiabilité et la précision d’un rédacteur spécialisé ». L’employé idéal en somme.

15.397 paires d’amendements avalés par l’IA

Le site L’Usine digitale explique que les équipes ont utilisé « 15.397 paires d’amendements et de résumés » pour nourrir l’IA en données. Le site spécialisé précise qu’« un taux d’auto-attribution de 94 % a été atteint pour près de 5400 amendements en moins de 10 minutes, un résultat encourageant démontrant son potentiel d’efficacité et d’exactitude ».

La technologie de cette IA spéciale amendement ne vient pas de nulle part. Les services de la DGFIP ont utilisé « Llama 2 », qui n’est autre que la solution développée par Meta (Facebook), en partenariat avec un autre géant du numérique américain, Microsoft, visant à concurrencer GPT4, la star du secteur, développée par Open IA. De quoi peut-être poser, aux yeux de certains, des questions en termes de souveraineté numérique.

« Il ne faut pas être idiot et refuser par principe de regarder ce qui peut être amélioré », selon Jean-François Husson

Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, concerné au premier chef par « la nuit de la mort » – il a même publié une vidéo où on le voit éplucher les amendements avec les administrateurs (voir ci-dessous) – voit a priori d’un bon œil ce qui pourrait faciliter le travail de tout le monde. « En 10 ans, le nombre d’amendements a décuplé, ou pas loin. C’est quand même un travail de bénédictin. Il faut les lire tous, les dispatcher. Aujourd’hui, avec l’IA, il y aura la possibilité d’identifier les amendements pour savoir qui doit les traiter », se réjouit le sénateur LR de la Meurthe-et-Moselle (à gauche sur la photo en tête d’article).

« La valeur ajoutée de ce travail n’est pas exceptionnelle mais ça dévore du temps. Il ne faut pas être idiot et refuser par principe de regarder ce qui peut être amélioré sans qu’il n’y ait de préjudice », avance le rapporteur général. S’il « ne pense pas que ça réduira le temps de travail », « cela permettra d’être plus efficace et perspicace peut-être » pour « aider à la décision ». Autrement dit, le temps dégagé pourra être utilisé pour creuser certains points.

Jean-François Husson tempère d’ailleurs l’idée d’un allègement de la fameuse nuit où les amendements de la partie recette du PLF sont examinés pour avis. « Cela n’allégera pas beaucoup. Là où on prenait maximum 2 minutes, il y aura davantage d’amendements où on s’appesantira », pense-t-il. Le travail sera ainsi davantage qualitatif que quantitatif.

L’IA utilisée dès le prochain budget ? « On va voir »

Les sénateurs pourront-ils profiter de cette innovation dès le prochain projet de loi de finances, c’est-à-dire à l’automne prochain ? « On va voir », répond Jean-François Husson. « Il n’y a pas de décision » pour l’heure, précise Sylvie Vermeillet, « et le président Larcher va regarder ça. Cela nécessitera aussi beaucoup d’échanges et de consensus. Et on ne va prendre aucun risque », assure la sénatrice centriste. Mais elle remarque que « Bercy l’a expérimenté l’an dernier et ils ont moins souffert que nous ».

Reste une question, qu’on se pose souvent avec l’intelligence artificielle : l’IA ne risque-t-elle pas d’enlever du travail aux fonctionnaires du Sénat ? « Je ne crois pas du tout », assure Jean-François Husson, « on préfère utiliser la matière grise des administrateurs pour faire de la plus-value, plutôt que de classer et répartir ». Les sénateurs peuvent également se rassurer. L’IA n’a pas encore remplacé, du moins pour l’heure, leur travail en séance, et ne vote pas davantage à leur place.

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