La motion de censure du 4 décembre 2024 a mis un terme au gouvernement de Michel Barnier. Ce dernier a entraîné dans sa chute le projet de loi de finances et le budget de la sécurité sociale pour 2025, et les autres textes à l’agenda. Mais la nomination, au creux des fêtes de fin d’année, d’un nouveau gouvernement, permet d’entrevoir un nouveau calendrier parlementaire.
Le dossier brûlant : le budget pour 2025
Le dossier le plus brûlant du jeune gouvernement Bayrou est le budget pour 2025. Avec le budget de la sécurité sociale, ce texte est urgent, car il n’a pas pu être adopté avant la date butoir du 31 décembre 2024. La loi spéciale adoptée définitivement le 18 décembre 2024 a permis à l’Etat de continuer à fonctionner tout en reconduisant des crédits budgétaires dans la limite de ceux votés pour 2024. Aucune nouvelle mesure n’est donc possible. Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 sont donc les deux textes les plus attendus au Parlement en cette nouvelle année. Les négociations entourant les mesures qu’ils contiendront ont déjà commencé. Le budget devrait néanmoins reprendre sa route, à partir de la version restée en suspens au Sénat, mi-janvier.
Le projet de loi d’urgence pour Mayotte examiné en février au Sénat
Une autre des urgences auxquelles doit faire face le gouvernement Bayrou est la situation à Mayotte. L’archipel, dévasté par le passage du cyclone Chido le 15 décembre dernier, peine à s’en remettre. Un projet de loi « d’urgence » sera présenté ce mercredi en conseil des ministres, après avoir été annoncé par le Premier ministre. Le texte devrait contenir diverses mesures pour faire face aux besoins élémentaires des habitants après le passage du cyclone. D’après des sources sénatoriales, il sera examiné en séance au Sénat au début du mois de février. Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, devrait être auditionné par les sénateurs fin janvier. Un projet de loi « programme de refondation » de Mayotte devrait également être présenté au Parlement plus tard.
Le projet de loi agricole serait examiné au Sénat en février
Un an après les manifestations des agriculteurs, et alors que la Coordination rurale se mobilise à nouveau, l’agriculture devrait se retrouver au centre des débats parlementaires en 2025. Le projet de loi agricole, adopté par l’Assemblée nationale et initialement prévu à la mi-janvier par le gouvernement Barnier au Sénat, sera examiné par la Chambre haute au courant du mois de février, apprend-on de sources parlementaires. La ministre de l’Agriculture n’a pas changé entre les gouvernements Barnier et Bayrou, la LR Annie Genevard a gardé son fauteuil. Une proposition de loi rédigée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » sera étudiée dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg à partir du 14 janvier.
Une autre proposition de loi est à l’ordre du jour du Sénat : elle vise à prolonger l’autorisation d’utiliser les titres-restaurant dans les supermarchés. Cette possibilité s’est arrêtée fin 2024, faute de prolongation dans le budget pour 2025. Le 15 janvier, la Chambre haute pourra se prononcer sur ce texte adopté par l’Assemblée nationale.
Proposition de loi de lutte contre le narcotrafic : un avenir incertain
La proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic, issue des travaux d’une commission d’enquête sénatoriale, rédigée à quatre mains par le sénateur LR Etienne Blanc et le socialiste Jérôme Durain, a un avenir incertain. Sa reprise avait été annoncée par Bruno Retailleau, resté ministre de l’Intérieur, et Didier Migaud, ancien garde des Sceaux. Bien que le texte fasse consensus entre les LR et les PS du Sénat, ses auteurs n’ont aucune confirmation de sa mise à l’ordre du jour. La conférence des Présidents du Sénat du mercredi 8 janvier arrêtera l’agenda parlementaire pour les semaines à venir.
