Budget : « Nous allons encore pouvoir obtenir des avancées de la part du gouvernement pour aboutir à cet accord de non-censure », soutient Patrick Kanner

On tient le bon bout. Alors que le marathon budgétaire semble interminable, on n’a sûrement jamais été aussi proche de la fin. Après les propositions mises sur la table vendredi soir par le premier ministre, les derniers éléments du week-end vont dans le sens d’une issue positive pour le projet de loi de finances. A savoir un accord de non-censure conclu avec le Parti socialiste, comme l’année dernière, si le premier ministre décide de recourir au 49.3.

Petit à petit, les planètes s’alignent. « Le Premier ministre a fait des annonces qui vont dans le bon sens et permettent d’envisager la non-censure du budget », a estimé dimanche dans les colonnes du Parisien le président du groupe PS de l’Assemblée, Boris Vallaud, qui refuse « le recours aux ordonnances, (qui) serait en revanche un précédent démocratique dangereux et un pari politique aventureux. J’y suis opposé, comme les députés socialistes ».

Samedi soir, sur TF1, le numéro 1 du PS, Olivier Faure, avait assuré de son côté qu’il « proposera aux socialistes de ne pas censurer » le gouvernement à deux conditions : « La première, c’est d’avoir la copie (budgétaire, ndlr) complète, qu’il n’y ait pas de flou », « la deuxième, c’est que le financement de toutes ces victoires obtenues ne se fasse pas sur le dos des Français ».

« Je pense qu’on partira sur un 49.3 sur le budget qui a été corrigé, modifié, amendé, et je peux le dire, pour les socialistes, amélioré », salue Patrick Kanner

Signe que le fruit est mûr : un Conseil des ministres a été convoqué exceptionnellement ce lundi, à 16 heures. Le premier ministre prendra la parole à son issue. On devrait savoir s’il décide de dégainer le 49.3, quitte à revenir sur l’engagement qu’il avait initialement pris à la demande d’Olivier Faure, ou s’il opte pour les ordonnances. Mais tout laisse à croire que l’option du 49.3, plus balisée et moins risquée, sortira du chapeau de Matignon.

« Je pense qu’on partira sur un 49.3 sur le budget qui a été corrigé, modifié, amendé. Et je peux le dire, pour les socialistes, amélioré, car beaucoup de nos demandes, de nos revendications, visant à protéger les Français les plus modestes, ont été intégrées dans les propos de Sébastien Lecornu », nous affirme ce lundi matin Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat (voir la vidéo, images de Jérôme Rabier). Un proche d’Olivier Faure jugeait aussi, il y a quelques jours, que le 49.3 était « l’hypothèse la plus sérieuse, la plus vraisemblable »,

Le sénateur du Nord attend cependant « encore des précisions », avant de parler d’un accord de non-censure. « Nous n’avons pas entendu Monsieur Lecornu sur les recettes. Il faudra qu’il précise où aller chercher les 8-9 milliards d’euros nécessaires pour financer », souligne Patrick Kanner, qui vise toujours « un effort demandé aux plus aisés et aux plus grandes entreprises ».

« 300 grandes entreprises » visées par la surtaxe, « ça rapporte environ 8 milliards », annonce Maud Bregeon

S’il attend le premier ministre, c’est presque pour la forme. Car l’issue semble aujourd’hui cousue de fil blanc. D’autant que la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, est déjà venue apporter les garanties que les socialistes attendaient. Du moins sur la mesure qui rapporte le plus : la surtaxe d’impôt sur les sociétés pour les plus grandes entreprises. « Il y avait l’année dernière une surtaxe exceptionnelle qui concernait l’impôt sur les sociétés de 440 grandes entreprises. Cette surtaxe sera maintenue avec le même barème à une différence près qui est importante et qu’il faut préciser. Les ETI, les entreprises de taille plus petite, seront sorties de cette surtaxe d’impôt sur les sociétés. À la fin, ça touchera non plus 440, mais 300 grandes entreprises et ça rapporte environ 8 milliards », a annoncé dimanche sur France Info Maud Bregeon. Pour rappel, le gouvernement souhaite depuis le début maintenir cette surtaxe, initialement à hauteur de 4 milliards d’euros. Un amendement de compromis du gouvernement l’avait porté en première lecture à l’Assemblée à 6 milliards d’euros. Les socialistes ont finalement eu gain de cause pour l’essentiel sur la surtaxe.

Dans ce cas, « oui, ce sera bon pour nous », reconnaît Patrick Kanner, « au sens où nous voyons là qu’il y a un effort demandé aux situations les plus aisées, les plus faciles. Les grandes entreprises sont parfaitement capables de supporter cet effort ».

Sur les collectivités, « il y a une sorte de consensus, au moment où je vous parle, autour du chiffre de 2 milliards d’euros d’effort »

Mais le patron des sénateurs PS attend encore que son parti soit entendu sur « l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) revisité et transformé en nouvel impôt sur la fortune, et la taxe sur les holdings. Je pense qu’on peut avancer en la matière ». Et d’ajouter : « A quelques heures du Conseil des ministres, je pense que nous allons encore pouvoir obtenir des avancées de la part du gouvernement, pour aboutir à cet accord de non-censure ».

Last but not least, notamment pour les sénateurs, pour qui le sujet est cher : les collectivités. Le gouvernement avait initialement fixé l’effort qui leur est demandé à 4,6 milliards d’euros, que la majorité sénatoriale de droite et du centre avait ramené à 2 milliards d’euros. Quelques discussions auraient encore lieu dans la dernière ligne droite. Mais selon Patrick Kanner, « il y a une sorte de consensus, au moment où je vous parle, autour du chiffre de 2 milliards d’euros d’effort », soit « la version du Sénat, peut-être un peu modifiée, mais on devrait retomber sur nos pieds ». De quoi permettre « un effort soutenable et raisonnable » pour les collectivités.

« Si on avait dit, le 49.3 on s’en fout, on n’aurait jamais obtenu ce qu’on a obtenu sur le PLFSS ou le PLF »

Si Sébastien Lecornu utilise bien le 49.3, reste à savoir si le pays n’aurait pas gagné un temps précieux, s’il avait annoncé plus tôt recourir à cette arme du parlementarisme rationalisé. Mais du côté des soutiens du premier secrétaire du PS, la stratégie de demander le non-recours au 49.3 était la bonne : « Si on avait dit, le 49.3 on s’en fout, on n’aurait jamais obtenu ce qu’on a obtenu sur le PLFSS ou le PLF », soutient un député PS.

A l’approche des municipales, il sera temps, pour le Parti socialiste, qui espère profiter de la comparaison avec les autres partis de gauche, de capitaliser sur la séquence passée. Comme le soutient Patrick Kanner, « avoir été à la table des négociations – depuis le début, nous n’avons renoncé à aucune négociation, qu’elle soit officielle ou plus discrète – a permis de faire avancer les choses. C’est ça la gauche de crédibilité et de responsabilité que nous défendons ».