Par Clarisse Guibert
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Alors que l’issue du vote reste incertaine, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement Laurent Panifous a affirmé sur le plateau de Public Sénat que les députés auront bien le temps de voter la première partie du projet de loi de finances consacré aux recettes, « avant la fin de semaine »,
Reste à savoir si les parlementaires se mettront d’accord pour adopter le texte. Laurent Panifous n’y croit pas : « Il est peu probable que la P1 (la partie recettes du budget) soit votée ». Et pour cause, le groupe du socle commun, camp présidentiel, a affirmé que les députés ne voteront pas la première partie du texte « en l’état ». Quant aux groupes d’opposition, notamment celui du Rassemblement national et de la France Insoumise, ils voteront sans surprise « contre ».
Malgré ces déconvenues, et l’opposition du socle commun au texte, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement croit à une majorité pour voter le projet de loi de finances 2026 : « J’ai constaté qu’il y avait une majorité fragile de gens qui veulent trouver une solution et apporter une stabilité », et ce « à condition de faire de part et d’autre des concessions acceptables ». Pour le ministre, « le moment de vérité sera celui de la CMP », c’est-à-dire la commission mixte paritaire où sept députés et sept sénateurs se réunissent pour « trouver le compromis final », et peut-être voter le texte.
Mais le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement met en garde les députés : s’il n’y a pas de vote du budget pour l’année 2026, alors « Oui, c’est clair », il y aura une nouvelle dissolution, après celle de l’été 2024. L’ancien député LIOT précise : « si le gouvernement est censuré » par les députés, « si le gouvernement échoue » : alors « il y aura des solutions », et parmi elles le déclenchement de l’article 12 de la Constitution.
Sur le reste du calendrier parlementaire, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a donné des gages quant à la bonne inscription de deux textes majeurs pour les parlementaires. D’abord, en cette semaine de Congrès des maires, Laurent Panifous a bien confirmé que le texte sur le statut de l’élu sera examiné avant les élections municipales, prévues le 15 et le 26 mars prochain. Une demande pressante des élus locaux.
Enfin, sur la fin de vie, « l’une des priorités » du ministre délégué Laurent Panifous, le texte est bien inscrit pour le 12 janvier prochain au Sénat. Il pourrait être examiné à l’Assemblée nationale en février, pour un vote final « avant l’été ». En effet, Laurent Panifous était rapporteur de la proposition de loi sur la fin de vie quand il était encore député.
Reste à voir si une crise institutionnelle ne bouleversera pas une nouvelle fois le calendrier parlementaire.
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