Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Comme attendu, le premier ministre, François Bayrou, a déclenché le 49.3 sur le projet de loi de finances (PLF) 2025, trois jours après un accord conclu entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire.
Le PLF sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est adoptée. Dans ce cas, son gouvernement tombera et la France n’aura toujours pas de budget.
LFI a déjà annoncé déposer une motion de censure sur ce budget. Mais son adoption semble improbable, étant donné que le PS a décidé, lundi midi, lors d’un bureau national, de ne pas voter la censure sur ce budget, tout en annonçant le dépôt prochain d’une motion de censure pour la défense des valeurs de la République (lire notre article pour plus de détails). Par ailleurs, le RN décidera mercredi sa position.
Une fois la motion déposée, le vote a lieu 48 heures après. C’est donc mercredi, à partir de 15h30, que les députés seront appelés à se prononcer sur la motion de censure.
François Bayrou a également recours ce lundi au 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025. Là, trois 49.3 devraient être nécessaires : un sur la première partie relative au dernier exercice, un sur la seconde partie sur les dispositions de l’année en cours et un sur la troisième partie relative aux recettes.
LFI a déjà déposé une seconde motion de censure sur le PLFSS. Le vote aura lieu, là aussi, 48 heures après, soit mercredi sur la première partie. Si LFI dépose d’autres motions, ce qui est probable, sur les 49.3 à venir, cela pourrait amener jusqu’en fin de semaine voire début de semaine prochaine. L’issue ne fait guère de doute : si la motion sur le budget est rejetée, celles sur le budget de la Sécu devraient l’être également.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Malgré la fragmentation politique et l'absence de majorité absolue, la session parlementaire 2025-2026 s'achève sur un bilan prolifique, avec 71 textes adoptés. Focus sur les principales réformes qui ont marqué l'Assemblée nationale et le Sénat au cours des neuf derniers mois.
Le
Parlementaire
Le Parlement a définitivement adopté, après un dernier vote du Sénat ce mardi 21 juillet en fin de journée, le projet de loi d’urgence agricole. Ce texte permet notamment l’utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Une mesure défendue de longue date par la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais qui a semé le trouble jusque dans les rangs du bloc central.
Le
Parlementaire
Les mesures du Sénat sur le stockage de l’eau, et plus encore celles sur la réintroduction, à titre dérogatoire, de deux pesticides, menacent d’emporter l’ensemble du projet de loi d’urgence agricole. Alors que l’Assemblée doit s’exprimer une dernière fois sur ce texte en fin de journée, l’opposition de la gauche et les incertitudes du bloc central laissent planer l’ombre d’un rejet. Selon nos informations, l'exécutif, bien qu'en mesure d’amender le texte avant le vote, aurait choisi de laisser les députés trancher.
Le
Parlementaire
« Ingérences intérieures » : au Sénat, un rapport sur la désinformation crée la polémique
Présenté comme un rapport transpartisan pour mieux lutter contre les manipulations de l’information avant la présidentielle de 2027, le travail du Sénat sur les « zones grises de l’information » a déclenché une vive polémique. En cause : la notion d’« ingérences intérieures », employée par le centriste Laurent Lafon, et la proposition de créer un observatoire de la désinformation. Une controverse qui fracture jusqu’aux auteurs du rapport.
Le