Par Public Sénat
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Comme attendu, le premier ministre, François Bayrou, a déclenché le 49.3 sur le projet de loi de finances (PLF) 2025, trois jours après un accord conclu entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire.
Le PLF sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est adoptée. Dans ce cas, son gouvernement tombera et la France n’aura toujours pas de budget.
LFI a déjà annoncé déposer une motion de censure sur ce budget. Mais son adoption semble improbable, étant donné que le PS a décidé, lundi midi, lors d’un bureau national, de ne pas voter la censure sur ce budget, tout en annonçant le dépôt prochain d’une motion de censure pour la défense des valeurs de la République (lire notre article pour plus de détails). Par ailleurs, le RN décidera mercredi sa position.
Une fois la motion déposée, le vote a lieu 48 heures après. C’est donc mercredi, à partir de 15h30, que les députés seront appelés à se prononcer sur la motion de censure.
François Bayrou a également recours ce lundi au 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025. Là, trois 49.3 devraient être nécessaires : un sur la première partie relative au dernier exercice, un sur la seconde partie sur les dispositions de l’année en cours et un sur la troisième partie relative aux recettes.
LFI a déjà déposé une seconde motion de censure sur le PLFSS. Le vote aura lieu, là aussi, 48 heures après, soit mercredi sur la première partie. Si LFI dépose d’autres motions, ce qui est probable, sur les 49.3 à venir, cela pourrait amener jusqu’en fin de semaine voire début de semaine prochaine. L’issue ne fait guère de doute : si la motion sur le budget est rejetée, celles sur le budget de la Sécu devraient l’être également.
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