Budget : rejeter le texte ou l’amender ? La valse-hésitation des Républicains du Sénat
Les sénateurs LR, très remontés contre la nouvelle version du projet de loi de finances présentée par Sébastien Lecornu, s’interrogent sur la pertinence de rouvrir les débats budgétaires au Sénat. En engageant la responsabilité de son gouvernement à l’Assemblée nationale, le Premier ministre espère une adoption rapide de ce texte, sans obstruction du coté de la Chambre haute.
La droite sénatoriale va-t-elle se risquer à un dernier baroud d’honneur sur le budget ? La question reste en suspens, alors que le gouvernent multiplie les appels à la responsabilité, après avoir présenté lundi les grandes lignes d’une nouvelle mouture de son projet de loi de finances, faisant la part belle aux exigences portées par les socialistes. Ce mardi matin, en réunion de groupe, les sénateurs LR se sont longuement interrogés sur la position à adopter. S’il n’est pas question pour la droite de soutenir un tel texte, faut-il le rejeter ou tenter de l’amender au risque de prolonger un débat budgétaire qui s’éternise depuis l’automne ?
D’aucuns estiment inutile de jouer le bras de fer avec l’exécutif. De guerre lasse après trois mois de discussions budgétaires, et inquiet de voir le déficit s’aggraver sous l’effet de la loi spéciale, une partie de la droite sénatoriale ne souhaite pas ralentir la procédure en amendant un budget qu’elle désapprouve largement. « Notre message a été très clair lors de la première lecture. Amender à nouveau ce texte voudrait dire que l’on repart facilement pour trois semaines de délais supplémentaires avant l’adoption du budget », note la sénatrice LR Christine Lavarde. « On n’est pas non plus pour l’acharnement thérapeutique », concédait Jean-François Husson, le rapporteur général (LR) du budget, après les annonces de Sébastien Lecornu.
Si le gouvernement résiste aux motions de censure qui devraient accompagner le 49.3, enclenché cet après-midi à l’Assemblée nationale par le Premier ministre, le projet de loi de finances repassera automatiquement par le Sénat, probablement le 29 janvier. Certes, la Chambre haute n’a pas le dernier mot dans la procédure législative, mais elle a toujours la possibilité de proposer sa version du texte. À moins que les LR ne soutiennent une motion de rejet avant l’ouverture de la discussion publique, pour un renvoi illico à l’Assemblée nationale, en vue d’une adoption définitive du texte via un nouveau 49.3. « On n’arrête pas de nous expliquer que chaque semaine qui passe entraîne des dépenses contraintes, puisque la loi spéciale ne permet pas de freiner un certain nombre de dépenses. Je pense que nous saurons être responsables », poursuit Christine Lavarde.
Un flou sur le volet recette
Pour d’autres, la potion budgétaire reste trop amère. « C’est un mauvais budget pour le pays, pour notre endettement, pour les entreprises et donc pour les Français », résume le sénateur Olivier Paccaud. Le maintien de la surtaxe à 8 milliards d’euros sur les profits des grands groupes enjambe l’une des lignes rouges de la droite sur la hausse de la fiscalité, même si l’exécutif s’est engagé à ne pas toucher à l’impôt sur le revenu et aux retraites. Certaines concessions faites au PS interrogent sur leur coût, comme le repas à un euro pour tous les étudiants, « que personne n’avait demandé », déplore un élu.
Pourtant, Sébastien Lecornu assure que l’objectif de 5 % sur le déficit sera maintenu, même si un certain flou demeure sur le volet recettes de cette nouvelle version. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a promis deux milliards d’économies supplémentaires sur les opérateurs de l’État. Mais pour Christine Lavarde, rapporteure d’une commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et autres organismes consultatifs, au-delà de 700 millions d’euros d’économies, les coupes budgétaires viendraient nécessairement impacter la portée de certaines politiques publiques.
Mais certains sénateurs LR s’agacent devant les cris d’alarme du gouvernement sur le déficit, et ils considèrent que les appels à la responsabilité sont aussi une tentative de faire pression sur la droite sénatoriale, et donc d’enjamber la Chambre haute. « Aujourd’hui, le gouvernement méprise le Sénat et la majorité sénatoriale. Nous n’avons pas de son, pas d’image, nous ne connaissons pas encore le texte qui sera définitivement arrêté », pointe Max Brisson. « Le gouvernement nous dit que si nous reprenons l’examen du budget, nous allons faire perdre du temps, alors que la méthode Lecornu, qui a consisté à refuser le 49-3, est celle qui nous a fait perdre du temps », tacle l’élu des Pyrénées-Atlantiques.
« Lecornu est fort lorsqu’il s’agit de nous cornériser », tempête un sénateur LR. Olivier Paccaud parle du « machiavélisme normand » du Premier ministre. « En nous poussant à évacuer le débat, il veut donner l’impression que le Sénat donne quitus à sa copie. On ne peut pas laisser cette petite musique s’installer », explique-t-il. Et de s’interroger : « Pour autant, cela vaut-il le coup de repartir pour 2 ou 3 semaines de débat pour emmerder le gouvernement qui, à l’arrivée, mettra nos amendements à la poubelle ».
Après une réunion avec les présidents des groupes du socle commun du Sénat et de l’Assemblée, ainsi que Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, le premier ministre a arbitré un « calendrier concerté avec les députés et les sénateurs », jusqu’à l’été. Les deux textes sur la fin de vie feront bien leur retour au Sénat, du 30 mars au 3 avril. Les sénateurs examineront en premier, en juin, le projet de loi d’urgence agricole, qui ne sera en revanche pas examiné par les députés avant l’été.
Lors d’une réunion à Matignon, Sébastien Lecornu s’est entretenu avec Gérard Larcher et les présidents de groupes du socle commun du Sénat sur l’agenda parlementaire jusqu’au 14 juillet. Et il s’annonce très chargé, après la coupure de la campagne des municipales. Sur la fin de vie, le retour uniquement du texte sur les soins palliatifs au Sénat a été évoqué.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté la nouvelle feuille de route énergétique de la France, qui prévoit à la fois une relance du nucléaire et la poursuite du développement des énergies renouvelables. Si les parlementaires sont divisés sur la place du curseur, la méthode utilisée par l’exécutif, - qui a fait le choix de contourner le débat parlementaire – soulève l’agacement des élus.
Annoncée en novembre par la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, la loi-cadre contre les violences faites aux femmes, qui devait comporter 53 mesures, semble aujourd’hui compromise à court terme. La sénatrice centriste Annick Billon déplore un calendrier politique défavorable et un report de facto du texte.
