Par François Vignal
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La reprise des travaux parlementaires, après la trêve des confiseurs, se précise. Le projet de loi de finances (PLF) 2025, dont l’examen a été stoppé net au Sénat, dès l’adoption de la motion de censure, va reprendre. Pour gagner un précieux temps, le gouvernement ne repart pas de zéro, mais compte reprendre le texte existant, en le modifiant. Les travaux reprendront là où ils en étaient, c’est-à-dire la seconde partie, sur les dépenses, ministère par ministère.
L’examen du budget reprendra la semaine prochaine au Sénat. La date de reprise du PLF devrait être, sauf surprise, le mercredi 15 janvier, a appris publicsenat.fr de source parlementaire, confirmant une information du Figaro. « C’est la tendance quasi sûre », confie-t-on. Ce calendrier doit encore être définitivement arrêté demain, lors d’une conférence des présidents du Sénat, à 17h30. Une bonne semaine d’examen est encore nécessaire pour arriver au bout du PLF.
La veille, le 14 janvier, François Bayrou tiendra son discours de politique générale, devant les députés. Un discours très attendu, notamment par la gauche, qui espère voir le gouvernement lui tendre la main sur plusieurs sujets. De quoi permettre une non-censure. Au même moment, ce devrait être a priori la ministre de l’Education nationale, Elisabeth Borne, numéro 2 du gouvernement par ordre protocolaire, qui lira le discours du premier ministre devant la Haute assemblée.
Le lendemain, le 15 janvier, François Bayrou devrait tenir son discours de politique générale devant les sénateurs, une déclaration de type 50-1, a appris publicsenat.fr de source parlementaire. Une information non encore confirmée par les services de Matignon. Habituellement, la version du texte lue devant la Haute assemblée diffère légèrement, avec une partie sur les collectivités plus développée. La journée du 15 s’annonce donc bien chargée au Sénat.
La veille, les sénateurs siégeront également. Car la proposition de loi (PPL) sur les tickets-restaurant devrait a priori être inscrite à l’ordre du jour. « Elle est urgente, elle aussi », remarque une source sénatoriale. Et pour cause. Le texte permet de prolonger l’assouplissement des règles d’utilisation des tickets-restaurant dans les supermarchés. Le parcours législatif de la PPL a été suspendu par la censure du gouvernement. Pour l’heure, la possibilité d’utiliser des titres-restaurant en supermarché pour acheter des produits alimentaires n’est théoriquement plus possible depuis le 1er janvier.
Pour aller plus loin
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Pour tenter de trouver une voie de passage sur le budget, Sébastien Lecornu va organiser, pour le moment à l’Assemblée, des débats suivis d’un vote, au moment où le Sénat entame l’examen du budget. Pour les sénateurs, il cherche surtout à faire « diversion », alors que le gouvernement Lecornu « est dans un triangle des Bermudes ». Aucun débat n’est prévu pour l’heure au Sénat, qui tient à ne pas changer son calendrier budgétaire.
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Le Sénat adopte le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Ce mardi, le Sénat a adopté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, avec quelques modifications à la marge. Ce texte technique permet d’arrêter les comptes pour l’année qui vient de s’écouler. Il doit maintenant être discuté en commission mixte paritaire, alors que l’Assemblée nationale a rejeté le texte le 18 novembre dernier.
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Le rapporteur général du budget au Sénat, le sénateur LR Jean-François Husson, accueille sèchement l’idée du premier ministre, qui propose de rencontrer à nouveau les forces politiques et d’organiser au Parlement des débats, suivi d’un vote, en parallèle de l’examen du budget, pour tenter d’avancer vers des compromis.
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Après le rejet du budget 2026, la majorité sénatoriale LR-centriste va imprimer sa marque sur le texte. Visant les 4,7 % de déficit, elle va revenir sur 4 milliards d’euros de surtaxe sur les entreprises. Le coût sera compensé dans le budget de l’Etat. Le rapporteur Jean-François Husson va réduire le crédit d’impôt pour les services à domicile. Les sénateurs LR veulent maintenir le gel de l’impôt sur le revenu, à l’exception de la première tranche.
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