Par François Vignal
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La reprise des travaux parlementaires, après la trêve des confiseurs, se précise. Le projet de loi de finances (PLF) 2025, dont l’examen a été stoppé net au Sénat, dès l’adoption de la motion de censure, va reprendre. Pour gagner un précieux temps, le gouvernement ne repart pas de zéro, mais compte reprendre le texte existant, en le modifiant. Les travaux reprendront là où ils en étaient, c’est-à-dire la seconde partie, sur les dépenses, ministère par ministère.
L’examen du budget reprendra la semaine prochaine au Sénat. La date de reprise du PLF devrait être, sauf surprise, le mercredi 15 janvier, a appris publicsenat.fr de source parlementaire, confirmant une information du Figaro. « C’est la tendance quasi sûre », confie-t-on. Ce calendrier doit encore être définitivement arrêté demain, lors d’une conférence des présidents du Sénat, à 17h30. Une bonne semaine d’examen est encore nécessaire pour arriver au bout du PLF.
La veille, le 14 janvier, François Bayrou tiendra son discours de politique générale, devant les députés. Un discours très attendu, notamment par la gauche, qui espère voir le gouvernement lui tendre la main sur plusieurs sujets. De quoi permettre une non-censure. Au même moment, ce devrait être a priori la ministre de l’Education nationale, Elisabeth Borne, numéro 2 du gouvernement par ordre protocolaire, qui lira le discours du premier ministre devant la Haute assemblée.
Le lendemain, le 15 janvier, François Bayrou devrait tenir son discours de politique générale devant les sénateurs, une déclaration de type 50-1, a appris publicsenat.fr de source parlementaire. Une information non encore confirmée par les services de Matignon. Habituellement, la version du texte lue devant la Haute assemblée diffère légèrement, avec une partie sur les collectivités plus développée. La journée du 15 s’annonce donc bien chargée au Sénat.
La veille, les sénateurs siégeront également. Car la proposition de loi (PPL) sur les tickets-restaurant devrait a priori être inscrite à l’ordre du jour. « Elle est urgente, elle aussi », remarque une source sénatoriale. Et pour cause. Le texte permet de prolonger l’assouplissement des règles d’utilisation des tickets-restaurant dans les supermarchés. Le parcours législatif de la PPL a été suspendu par la censure du gouvernement. Pour l’heure, la possibilité d’utiliser des titres-restaurant en supermarché pour acheter des produits alimentaires n’est théoriquement plus possible depuis le 1er janvier.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Le projet de loi de finances sera examiné en nouvelle lecture en séance au Sénat ce jeudi matin. La conférence des présidents, réunie ce 26 janvier, a par ailleurs retiré de l’ordre du jour les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi simplification. Ce texte contient toujours la suppression des zones à faibles émissions (ZFE).
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Fin de vie : quelles sont les prochaines étapes du texte ?
Ce mercredi, à la surprise générale, les sénateurs ont supprimé l’article phare de la proposition de loi créant une aide à mourir, vidant le texte de sa substance. Il va continuer son parcours législatif, après le vote solennel du Sénat mercredi prochain, et retourner devant les députés. En cas d’« enlisement » parlementaire, Emmanuel Macron a évoqué en mai dernier la possibilité d’un référendum.
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Parlementaire
Fin de vie : le texte sur l’aide à mourir sabordé au Sénat, les raisons de l’imbroglio
C’est une séance animée que les sénateurs ont vécue mercredi lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Même si les rapporteurs LR avaient considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », cette version de la commission n’a pas eu le soutien d’une partie de la droite qui a rejeté l’article. La gauche y voit l’influence de « la droite catholique » de Bruno Retailleau. La droite demande désormais au gouvernement de suspendre la procédure législative sur ce texte.
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Parlementaire
Le Sénat examine en séance publique la proposition de loi créant le droit à une aide à mourir à partir de ce mardi 20 janvier. Revu en profondeur en commission des Affaires sociales, le texte promet des débats animés dans l’hémicycle. Les sénateurs socialistes estiment que les rapporteurs LR du texte l’ont « vidé de son sens ». « Notre objectif, c’est bien d’aller vers la version » votée à l’Assemblée nationale, souligne la sénatrice PS Annie Le Houérou.
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