Par Public Sénat
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L’idée était officiellement écartée jusque-là. Alors que la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget se réunit ce vendredi, Sébastien Lecornu se dit maintenant prêt à recourir à une loi spéciale, en cas d’échec du conclave parlementaire. Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, avait cependant déjà évoqué cette possibilité le 20 novembre.
Le premier ministre « a demandé à ce que les équipes se tiennent prêtes à saisir le Conseil d’Etat sur une loi spéciale (pour faire fonctionner l’Etat, ndrl) en cas d’échec de la CMP », a écrit son entourage, cité par l’AFP. Un élément qui sort, alors que la CMP s’annonce « difficile », de l’aveu même du premier ministre, comme il l’a souligné mercredi devant le Sénat.
Le texte adopté par la majorité sénatoriale de droite et du centre semble difficilement conciliable avec ce qui pourrait être adopté par les députés. L’entourage du premier ministre pointe au passage la droite sénatoriale, estimant que « la radicalité d’une petite partie du groupe LR du Sénat, pour des raisons très politiciennes, met en danger la réussite » de la CMP.
« Néanmoins cela reste encore possible et leur radicalité est sûrement là pour peser sur les négociations (ce qui est de bonne guerre) », ajoute son entourage. Un négociateur LR semblait pour sa part prédire un échec de la commission mixte paritaire. « Je ne suis plus très optimiste. Je pense que c’est fini », a-t-il dit à l’AFP.
Les relations entre le gouvernement et le Sénat se sont tendues cette semaine, depuis que le ministre de l’Economie, Roland Lescure, a pointé la part de responsabilité des sénateurs dans la hausse du déficit, suite à l’adoption du projet de loi de finances.
De son côté, la majorité sénatoriale a fixé ses objectifs avant la réunion : « Proposer la possibilité d’avoir une CMP conclusive, mais sur nos marqueurs : pas de fiscalité supplémentaire, ou marginalement » et faire « 6 milliards d’euros d’économies » supplémentaires pour ramener le déficit à « 5,1 %, minimum », a confié à publicsenat.fr un sénateur LR. La CMP est prévue pour durer vendredi, et si nécessaire samedi. Mais en cas d’échec, la réunion pourrait se terminer plus vite que prévu.
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