Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
L’idée était officiellement écartée jusque-là. Alors que la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget se réunit ce vendredi, Sébastien Lecornu se dit maintenant prêt à recourir à une loi spéciale, en cas d’échec du conclave parlementaire. Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, avait cependant déjà évoqué cette possibilité le 20 novembre.
Le premier ministre « a demandé à ce que les équipes se tiennent prêtes à saisir le Conseil d’Etat sur une loi spéciale (pour faire fonctionner l’Etat, ndrl) en cas d’échec de la CMP », a écrit son entourage, cité par l’AFP. Un élément qui sort, alors que la CMP s’annonce « difficile », de l’aveu même du premier ministre, comme il l’a souligné mercredi devant le Sénat.
Le texte adopté par la majorité sénatoriale de droite et du centre semble difficilement conciliable avec ce qui pourrait être adopté par les députés. L’entourage du premier ministre pointe au passage la droite sénatoriale, estimant que « la radicalité d’une petite partie du groupe LR du Sénat, pour des raisons très politiciennes, met en danger la réussite » de la CMP.
« Néanmoins cela reste encore possible et leur radicalité est sûrement là pour peser sur les négociations (ce qui est de bonne guerre) », ajoute son entourage. Un négociateur LR semblait pour sa part prédire un échec de la commission mixte paritaire. « Je ne suis plus très optimiste. Je pense que c’est fini », a-t-il dit à l’AFP.
Les relations entre le gouvernement et le Sénat se sont tendues cette semaine, depuis que le ministre de l’Economie, Roland Lescure, a pointé la part de responsabilité des sénateurs dans la hausse du déficit, suite à l’adoption du projet de loi de finances.
De son côté, la majorité sénatoriale a fixé ses objectifs avant la réunion : « Proposer la possibilité d’avoir une CMP conclusive, mais sur nos marqueurs : pas de fiscalité supplémentaire, ou marginalement » et faire « 6 milliards d’euros d’économies » supplémentaires pour ramener le déficit à « 5,1 %, minimum », a confié à publicsenat.fr un sénateur LR. La CMP est prévue pour durer vendredi, et si nécessaire samedi. Mais en cas d’échec, la réunion pourrait se terminer plus vite que prévu.
Parlementaire
Néonicotinoïdes : une nouvelle « loi Duplomb » déposée au Sénat
Porté par plusieurs groupes politiques, ce nouveau texte prévoit la réintroduction pour certaines cultures de deux insecticides néonicotinoïdes, l’acétamipride et le flupyradifurone. Sa rédaction s’adapte à la censure de dispositions similaires, initialement prévues dans la loi des sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, adoptée cet été après de fortes tensions.
Le
Parlementaire
Le Sénat adopte en commission la réforme des polices municipales
Inspiré des recommandations d’une mission d’information du Sénat, le projet de loi sur l’élargissement des compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres sera débattu au Palais du Luxembourg à partir du 3 février. Il autorise notamment les agents à dresser des amendes forfaitaires pour une liste précise d’infractions.
Le
Parlementaire
« Le masculinisme est une menace pour l’ordre public », alertent des associations féministes
Réunies jeudi 29 janvier par la délégation aux droits des femmes du Sénat, plusieurs responsables associatives féministes ont dressé un constat unanime : le masculinisme ne relève plus d’une simple rhétorique antiféministe, mais s’est constitué en mouvement structuré, politisé et parfois violent, en lien étroit avec les droites radicales. Une évolution qui, selon elles, menace à la fois la sécurité des femmes et la cohésion démocratique.
Le
Parlementaire
Fin de vie : le Sénat adopte la proposition de loi pour renforcer l’accès aux soins palliatifs
Après le rejet du texte sur l’aide à mourir, les sénateurs ont adopté ce mercredi 28 janvier, à une très large majorité, la proposition de loi plus consensuelle visant à permettre un égal accès aux soins palliatifs sur tout le territoire.
Le