Cabanes, mobil-homes : la droite sénatoriale veut accélérer les démolitions, l’écologiste Yannick Jadot dénonce « une chasse aux pauvres »

Dans certaines communes des Pyrénées-Orientales, des lotissements entiers ont surgi au milieu des champs. Caravanes fixées au sol, mobil-homes transformés en résidences permanentes, cabanons agrandis au fil des années, ces installations, construites sans permis sur des terrains agricoles ou naturels, forment ce que les élus appellent désormais la « cabanisation ». Le phénomène, particulièrement visible dans le sud de la France, est au cœur d’une proposition de loi examinée ce mercredi 6 mai au Sénat. Porté par cinq sénateurs Les Républicains, Jean-Marc Boyer (Puy-de-Dôme), Daniel Laurent (Charente-Maritime), Anne Ventalon (Ardèche), Lauriane Josende et Jean Sol (Pyrénées-Orientales), le texte vise à « donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation ». Le 15 avril, la commission des affaires économiques a adopté la proposition de loi sur le rapport de la sénatrice Les républicains, Pauline Martin (Loiret), en y apportant plusieurs modifications destinées à « maintenir l’équilibre entre efficacité de la lutte contre les installations illégales et protection des biens et des personnes ». Dans les Pyrénées-Orientales, où les services de l’État recensent plus de 500 procédures en cours, la pression des élus locaux s’est accentuée ces dernières années. « Dans les Pyrénées-Orientales, les exécutions d’office interviennent habituellement dix à quinze ans après les premiers faits », insistait récemment auprès de Public Sénat, Lauriane Josende. Pour les maires confrontés à ces situations, les procédures actuelles arrivent souvent trop tard, lorsque les installations sont déjà occupées et durablement implantées.

Un préfet aux pouvoirs renforcés

Le cœur du texte réside dans son article premier. Il prévoit de permettre au préfet d’ordonner directement l’évacuation et la démolition d’installations illégales lorsqu’aucune régularisation n’est possible, sans passer par le juge judiciaire. Le contrôle relèverait alors du seul juge administratif. Le délai d’exécution pourrait être ramené à un mois après constatation des faits, contre plusieurs années aujourd’hui. La commission a toutefois réintroduit, pour les situations jugées les moins graves, la procédure actuelle avec autorisation du juge judiciaire. Elle a également créé une procédure « super-accélérée » pour les constructions en cours ou tout juste achevées, encore inoccupées. Les autres articles du texte visent à compléter cet arsenal : possibilité pour les maires de s’appuyer sur les services préfectoraux pour dresser les procès-verbaux d’infraction, élargissement des motifs de refus de raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité, et allongement du délai de prescription des infractions d’urbanisme, qui courrait désormais à partir de la découverte des faits et non plus de l’achèvement des travaux. Pour Jean Sol, sénateur LR des Pyrénées-Orientales et initiateur du texte, cette réforme répond à une demande ancienne des élus locaux. « C’est un combat que je mène depuis 2022-2023 », explique-t-il. « De nombreux maires avaient attiré mon attention lors de mes rencontres sur le terrain ». Le parlementaire assure avoir travaillé avec l’Association des maires de France avant de déposer plusieurs propositions de loi successives. « Le vœu formulé à travers cette version, c’est qu’on accélère les procédures pour agir plus rapidement et efficacement, en offrant à nos élus une boîte à outils plus conséquente », affirme-t-il. Selon lui, les enjeux dépassent largement la seule question urbanistique. « Ça génère un certain nombre de risques en termes d’incendies, d’inondations et sanitaires », insiste-t-il. « Il y a aussi un gros sujet sécuritaire. Des élus ne sont parfois même pas au courant que des personnes vivent dans ces habitations. Imaginez qu’il y ait un incendie, c’est l’élu qui est responsable. » Le sénateur souligne également la dimension sociale du phénomène. « Des personnes n’ont pas les moyens de se loger, d’autres choisissent ce mode de vie », reconnaît-il.

« Il y a un éléphant dans la pièce, c’est la crise du logement »

À gauche, le texte provoque une vive opposition. Deux amendements de suppression de l’article 1 ont été déposés, l’un par le sénateur écologiste Yannick Jadot, l’autre par la sénatrice communiste Marianne Margaté (CRCE-K). Pour Yannick Jadot, la proposition de loi repose sur une logique répressive qui cible avant tout des personnes précaires. « C’est un texte qui s’inscrit dans la même logique, une chasse aux pauvres », accuse-t-il. « On va sanctionner des gens déjà en situation de précarité ». Le sénateur écologiste reproche également au texte de mélanger des réalités très différentes. « La cabanisation est un terme qui n’a aucune valeur juridique », estime-t-il.

Même critique du côté de Marianne Margaté. La sénatrice communiste considère que le texte souffre d’« un défaut majeur » : « Il parle de cabanisation sans qualifier précisément de quoi et de qui on parle. » Selon elle, le phénomène recouvre « des situations sociales très différentes » et la généralisation opérée par le texte est « problématique ». « On criminalise tous les occupants, quelle que soit leur situation », dénonce-t-elle, pointant « un phénomène général de criminalisation et d’accélération des procédures d’exclusion sans relogement ». Pour Marianne Margaté, le principal angle mort du débat reste la crise du logement. « Il y a un éléphant dans la pièce, c’est la crise du logement, que certains ne veulent pas voir alors qu’elle est l’une des premières préoccupations des citoyens », affirme-t-elle. Selon elle, la hausse du coût du logement pousse certaines personnes vers des formes d’habitat précaire ou illégal. La sénatrice communiste regrette également un texte « d’affichage » qui « repousse le problème sans le traiter ». « Je ne pense pas que les maires se retrouveront dans une situation plus simple », ajoute-t-elle. Si elle reconnaît que « certaines situations de cabanisation peuvent justifier des démolitions », elle rappelle que « ces possibilités existent déjà dans le droit actuel ». « Utilisons les outils dont nous disposons », plaide-t-elle. « Quand quelqu’un ne peut pas se loger et crée un habitat intermédiaire, on va lui supprimer cette possibilité », déplore Yannick Jadot. « Il y a une réalité que nous ne nions pas, un diagnostic que nous partageons, mais à chaque fois les textes de la majorité sénatoriale tapent à côté », enchainent-ils.

Communistes et écologistes plaident pour encadrer les expulsions d’habitats réversibles

Le groupe écologiste conjointement avec le groupe CRCE-K défendront un amendement destiné à protéger certaines formes d’habitat léger constituant une résidence principale. Le texte propose d’empêcher les mesures de démolition ou d’évacuation lorsque les installations sont occupées de manière habituelle, démontables ou réversibles, respectent des normes minimales de sécurité et ne présentent ni risque grave pour l’environnement ni menace pour la sécurité publique. Dans ces situations, l’administration devrait privilégier « des mesures de mise en conformité, d’accompagnement ou de régularisation » avant toute sanction. L’amendement, travaillé avec la Fédération de l’habitat réversible et mobile, s’inscrit selon ses auteurs dans « un objectif de sobriété foncière et de limitation de l’artificialisation des sols ». Il vise aussi à distinguer les situations de spéculation foncière des formes d’habitat alternatif ou subi liées à la crise du logement. Cet amendement vise à introduire une distinction nécessaire et proportionnée entre les situations de « cabanisation » au sens des occupations irrégulières à risque, et celles relevant d’un habitat choisi constituant la résidence principale de leurs occupants.

Jean Sol reconnaît lui-même que la cabanisation recouvre des situations très diverses. « Il faut aussi faire de la prévention », affirme-t-il, évoquant « des propriétaires fonciers peu scrupuleux qui spéculent sur le dos d’une population vulnérable ». Le sénateur LR espère néanmoins un large soutien au texte. « Je ne comprendrais pas qu’il ne soit pas voté », affirme-t-il. « C’est un texte transpartisan ». Yannick Jadot, lui, reste très critique : « Nous devrions toujours chercher à mieux légiférer et à moins légiférer. Ici, nous faisons exactement l’inverse ».