Maison fissure par l’affaissent du sol argileux a Gattieres

Catastrophes naturelles : les écologistes dénoncent « une démarche purement politicienne » après le rejet en commission de la proposition de loi de Sandrine Rousseau

Jeudi, à l’occasion de la niche écologiste, le Sénat examinera un texte sur le régime d’indemnisation des dommages liés au retrait-gonflement de l’argile. Pourtant, le texte a été rejeté en commission et un autre texte sur le régime des catastrophes naturelles a été déposé. Reste à savoir quelle proposition prendra le dessus.
Henri Clavier

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Alors que le phénomène touche près de 10,4 millions de maisons individuelles, la proposition de loi, initialement déposée à l’Assemblée nationale par Sandrine Rousseau, vise à simplifier le régime d’indemnisation pour la victime des dégâts liés au retrait-gonflement de l’argile. Ce phénomène, de plus en plus fréquent à cause du réchauffement climatique, est aujourd’hui mal connu et mal indemnisé selon le groupe écologiste à l’origine de la proposition. 

Un texte pour faciliter l’indemnisation des dommages causés par le retrait-glissement argile 

Même si le texte n’a pas été adopté en commission, les sénateurs écologistes ont décidé de maintenir l’inscription de ce texte dans leur niche parlementaire. La commission des finances du Sénat, en suivant l’avis de la rapporteure Christine Lavarde (LR), a notamment jugé que certains articles du texte étaient « inopportuns ». 

« On a du mal à comprendre en quoi c’est inopportun », s’étonne Ghislaine Sénée, sénatrice écologiste. « L’objectif est d’élargir le périmètre du régime de CatNat afin d’éviter qu’une commune sur deux soit rejetée comme c’est le cas actuellement », poursuit la sénatrice des Yvelines. Le deuxième article de la proposition initiale vise à assouplir le régime de la preuve pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation après un dommage lié au retrait-gonflement de l’argile. La proposition consiste notamment en une « présomption de retrait-gonflement » dans certaines situations comme la sécheresse ou encore en une obligation, pour l’assureur, de réaliser une étude de sol. « L’article 2 pourrait déstabiliser le marché de l’assurance », s’inquiète Christine Lavarde qui estime que le texte risque d’accroître les coûts. Pour la sénatrice des Hauts-de-Seine, le coût à sinistralité constante est de 850 millions d’euros. « Plus on retarde les travaux, plus ça coûtera cher, il y a une réalité qui est tragique », s’agace néanmoins Ghislaine Senée qui déplore le rejet de la proposition de loi par la commission des finances.

« Nous avons, avec la commission des finances, déposé une proposition de loi plus globale sur le régime des catastrophes naturelles 

« Dans cette proposition de loi, il y a des articles déjà satisfaits, inopportuns et coûteux », tranche Christine Lavarde. En effet, si la première lecture à l’Assemblée nationale a considérablement rallongé le texte par rapport à sa première mouture, le rejet du texte en commission au Sénat et son inscription à l’ordre du jour entraîneront un examen des 16 articles du texte. Chez les écologistes, les arguments avancés par Christine Lavarde peinent à convaincre. « Madame Lavarde a elle-même déposé un texte sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, c’est de l’opportunisme et une démarche purement politicienne de vouloir sa propre proposition de loi », tacle Ghislaine Senée. La sénatrice des Hauts-de-Seine se défend d’une telle démarche et assure que « dans la proposition initiale, tout reposait sur les assureurs ». Surtout, Christine Lavarde met en avant une prise de hauteur. « Nous avons, avec la commission des finances, déposé une proposition de loi [le 21 mai 2024] plus globale sur le régime des catastrophes naturelles et qui répond à certaines des problématiques de la proposition de loi écologiste », justifie Christine Lavarde. 

Une proposition toujours consensuelle ?

Néanmoins, le sujet suscite un intérêt transpartisan chez les parlementaires. Alors que des amendements ont été déposés par les groupes « Les Indépendants », Union Centriste et le groupe communiste. Par ailleurs, la proposition de loi de Sandrine Rousseau avait été adoptée par une large majorité à l’Assemblée nationale, dont les députés du groupe LR. Si ce travail consensuel avait aussi rallongé le texte en ajoutant plusieurs articles demandant la réalisation de rapports, la seule suppression des demandes de rapport et des articles superflus a été écartée par la commission des finances du Sénat. « Je pense que les députés LR n’avaient pas toutes les données en main, il suffisait de présenter les choses de manière astucieuse, il n’y a pas d’étude d’impact sur une proposition de loi », explique Christine Lavarde.

Entre la longueur du texte et les amendements, l’examen du texte pourrait ne pas atteindre son terme, d’autant plus que les écologistes ont inscrit un autre texte dans leur niche parlementaire. « La vraie problématique c’est qu’il y a deux textes, dont celui sur les PFAS avec 28 amendements », anticipe Ghislaine Senée. La sénatrice des Yvelines assure néanmoins qu’elle essayera d’amender la proposition de loi de Christine Lavarde.

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