Par Marius Texier
Temps de lecture :
2 min
Publié le
« C’est la première fois qu’une trentaine de PDG sont auditionnés par une commission d’enquête et c’est la première fois qu’ils révèlent le montant des aides publiques », se félicite Fabien Gay. Pour le sénateur, ces auditions sont l’occasion d’avoir un « débat » et des « échanges » en toute transparence puisque, comme il l’assure, « tous les grands patrons ou quasiment tous jouent le jeu ».
« A partir de là, nous pouvons mettre sur la table la question des aides publiques et leur utilité en termes d’emplois, de maintien de l’outil industriel, de décarbonation et de stratégie industrielle », souligne le sénateur. « En face, on met les impôts, les prélèvements obligatoires et le versement de dividendes. C’est un débat d’intérêt général ».
Lundi, la commission d’enquête a auditionné Rodolphe Saadé, le PDG du géant français du transport maritime CMA-CGM. Les sénateurs l’ont interrogé sur la niche fiscale « au tonnage » dont bénéficie son groupe et qui a coûté près de 5,6 milliards d’euros à l’Etat en 2023. « Lorsque l’on a une niche fiscale qui s’applique à 98 % pour une seule personne, qui a pesé sur une année plus de 5 milliards d’euros et qui a permis à un groupe de largement investir et de se diversifier, je pense qu’il est normal que nous ayons ce débat ».
Le lendemain, François-Henri Pinault, PDG du groupe de luxe Kering, était également entendu par la commission d’enquête. Si Kering n’a perçu que peu d’aides publiques directes (8 millions d’euros). « J’ai tout de même relevé une niche fiscale avantageuse de deux milliards d’euros », pointe le sénateur sans donner plus d’explications.
« Patrick Pouyanné (Directeur général de Total) a même dit que lorsque l’on aide une entreprise, celle-ci ne doit pas verser de dividendes », s’étonne encore le sénateur. « Donc même avec un rapporteur communiste, on peut avoir des échanges intéressants et trouver des pistes de travail communes ».
Pour aller plus loin
Parlementaire
Le Sénat met fin au « devoir conjugal » au terme d’un débat sémantique animé
Adoptée largement ce jeudi 9 avril au Sénat, la proposition de loi visant à mettre fin au « devoir conjugal » a fait l’objet d’un rare consensus de principe, mais d’âpres discussions sur sa rédaction. Derrière un accord transpartisan sur le fond, réaffirmer l’absence de toute obligation sexuelle dans le mariage les sénateurs se sont opposés sur les mots à inscrire dans le code civil.
Le
Parlementaire
Le Sénat examine ce mercredi 8 avril une proposition de loi transpartisane portée par la sénatrice Les Indépendants, Laure Darcos. Soutenu par l’ensemble des secteurs culturels, le texte ambitionne de rééquilibrer le rapport de force entre auteurs et géants de l’intelligence artificielle, en instaurant une présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’IA.
Le
Parlementaire
Auditionnés dans le cadre d’une commission d’enquête sénatoriale sur les « zones grises » de l’information en ligne, Gaspard Guermonprez, Jean Massiet et Hugo Travers ont décrit un paysage médiatique profondément transformé. Entre nouvelles pratiques de consommation, dépendance à la publicité et enjeux démocratiques, ils appellent à une meilleure reconnaissance de leur rôle.
Le
Parlementaire
Le Conseil d’État a émis un avis « globalement positif » sur la nouvelle proposition de loi Duplomb, qui réintroduit à titre dérogatoire deux pesticides interdits dans certaines filières agricoles. Le sénateur LR, qui espère avoir paré à toute nouvelle censure constitutionnelle, appelle désormais le gouvernement à insérer son texte dans la prochaine loi d’urgence agricole.
Le