Par François Vignal
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La commission d’enquête du Sénat sur les moyens de l’Etat « pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » va bientôt commencer ses travaux. Après la constitution du bureau, mercredi prochain, qui devrait officiellement confirmer le sénateur écologiste Yannick Jadot en tant que rapporteur et le sénateur LR, Roger Karoutchi, comme président, la première audition arrivera rapidement.
Elle sera organisée le 25 janvier, avec l’audition de la paléoclimatologue et ex-coprésidente du groupe n° 1 du Giec, Valérie Masson-Delmotte, ainsi que celle de François Gemenne, co-auteur du sixième rapport du GIEC, a appris publicsenat.fr. L’idée est de commencer par la question plus générale du climat, avec l’enjeu « des énergies fossiles dans le réchauffement climatique et la nécessité d’en sortir », explique-t-on du côté des écologistes, avant de se pencher sur « la responsabilité de TotalEnergies », puis dans un second temps, le volet diplomatique. Cette commission d’enquête se lance à la demande du groupe écologiste du Sénat, qui a usé de son droit de tirage qui lui permet de décider d’une commission d’enquête par session.
Pas moins d’une quarantaine de personnes seront auditionnées, comme des ONG, des membres du corps diplomatique, peut-être des forces armées, ou des personnalités internationales, comme pourquoi pas l’ancien vice-président américain, Al Gore, devenu militant de la cause climatique. L’audition du PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, devrait arriver plutôt en fin de commission d’enquête, dont la durée maximale est de six mois. Les auditions devraient durer jusque mi-avril.
Si les auditions débutent le 25 janvier, c’est pour attendre l’avis du comité de déontologie du Sénat, qui a été saisi par le président LR du Sénat, Gérard Larcher. Explication : TotalEnergies a porté plainte en diffamation contre Yannick Jadot, suite à des propos tenus par l’ancien candidat à la présidentielle, en 2022. Il avait accusé le groupe pétrolier d’être « complice des crimes de guerre qui sont perpétrés en Ukraine » par la Russie. La procédure suit actuellement son cours. Mi-décembre, si la procédure n’est pas allée au-delà pour les directeurs de la publication des médias diffuseurs des propos, Yannick Jadot a été renvoyé en correctionnelle. De son côté, l’ancien candidat a jusqu’ici dénoncé une « procédure-bâillon ».
« Nous rendrons un avis le 23 janvier, suite à la saisine du président du Sénat. Et cet avis porte en général sur les obligations déontologiques des membres de la commission d’enquête. Evidemment, il y aura probablement des prescriptions spécifiques pour Monsieur Jadot. Mais il y aura un rappel sur les conditions déontologiques dans lequel doit se dérouler la commission d’enquête », explique à publicsenat.fr le sénateur LR Arnaud Bazin, président du comité de déontologie parlementaire du Sénat. Pour rappel, une commission d’enquête ne peut porter sur une procédure judiciaire en cours. Précision utile du sénateur du Val-d’Oise : « Vous pouvez compter sur le comité de déontologie pour rendre son avis en toute indépendance ». A bon entendeur…
Arnaud Bazin ajoute qu’« il est impossible d’empêcher quelqu’un de se mettre en conflit d’intérêts. Nous rendons des conseils. Après, s’il y a une situation qui amène à une prise illégale d’intérêts, c’est la justice qui intervient. Et éventuellement le comité de déontologie, dans un deuxième temps, au titre de sanctions disciplinaires qui seraient rendues ». Mais en tout état de cause, « nous donnons des avis et nous ne prononçons aucune interdiction », cadre le sénateur LR.
S’il faut attendre de voir l’avis du comité de déontologie, certains imaginent qu’il pourrait peut-être préconiser que Yannick Jadot ne pilote pas les auditions qui traiteraient de la Russie. Mais ça ne devrait rien changer quant au poste de rapporteur.
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