Commission d’enquête TotalEnergies : Yannick Jadot va se déporter des auditions liées à la Russie

L’ancien candidat à la présidentielle fait l’objet d’une plainte en diffamation par TotalEnergies, suite à des propos tenus pendant la campagne présidentielle. Il peut cependant rester rapporteur de la commission d’enquête demandée par le groupe écologiste du Sénat.
François Vignal

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Il peut être rapporteur. Saisi par le président LR du Sénat, Gérard Larcher, sur le cas de Yannick Jadot, en tant que rapporteur de la commission d’enquête sur TotalEnergies, le comité de déontologie de la Haute assemblée a transmis son avis hier, qui était à l’ordre du jour du bureau du Sénat, ce jeudi.

Cette saisine est la conséquence de la plainte en diffamation déposée par TotalEnergies contre le sénateur Yannick Jadot, suite à des propos durant la campagne présidentielle 2022. Il avait accusé TotalEnergies d’être « complice des crimes de guerre qui sont perpétrés en Ukraine » par la Russie. La procédure suit son court et Yannick Jadot, qui a dénoncé jusqu’ici une « procédure bâillon », a été renvoyé en correctionnelle. Ce qui n’empêche par le sénateur EELV de Paris d’être rapporteur, a estimé le comité de déontologie du Sénat. Il devra en revanche se déporter lors des auditions liées à la Russie.

« De fait, je suis dans un contentieux juridique avec Total sur les activités de Total en Russie »

« TotalEnergies a porté plainte en diffamation. De fait, je suis dans un contentieux juridique avec Total sur les activités de Total en Russie. Donc le comité de déontologie m’a demandé de me déporter de ce sujet. Donc quand sera abordé la question de la Russie, et évidemment elle sera abordée, je resterai déporté de ce point de vue-là », a affirmé Yannick Jadot, lors de la première audition, ce jeudi. Il a signé le registre de déport. Concrètement, il pourra être présent, mais ne prendra pas la parole lors des auditions qui traiteront de la Russie.

Par ailleurs, la présidente LR de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, a expliqué avoir elle-même saisi le comité de déontologie car son fils « exerce une mission de chef de projet métanisation en région Auvergne-Rhône-Alpes, dans la société Fonroche Energie Biogaz, filiale à 100% de TotalEnergies », a fait part la sénatrice des Yvelines, qui a demandé si elle devait se déporter. N’étant ni présidente, ni rapporteure de la commission d’enquête, le comité lui a simplement demandé de faire cette déclaration, son fils ne travaillant par ailleurs pas au siège du groupe. Elle sera de plus « totalement étanche » entre cette situation et les travaux de la commission d’enquête. Mais si en revanche, l’entreprise devait être citée au cours des travaux, elle se déportera.

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Comme un compte à rebours qui se rapproche de la fin, la fenêtre de tir se réduit. En renonçant à convoquer une session extraordinaire à l’Assemblée nationale le 21 septembre, le gouvernement a ajourné la suite de l’examen du projet sur les polices municipales. Cette réforme, très attendue par les maires, fait donc les frais d’un nouveau contretemps.  Fruit d’une longue concertation, qui s’est tenue notamment dans le cadre du « Beauvau des polices municipales » en 2024 et 2025, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres en octobre dernier. Nourri par les travaux d’une mission d’information, le passage au Sénat a été une formalité. Massivement adopté au palais du Luxembourg en février, le texte a ensuite été transmis aux députés. La commission des lois a achevé son examen fin avril. Et depuis, plus rien. Le projet de loi, qui prévoit des missions élargies – en particulier de compétence judiciaire – pour les polices municipales, mais aussi tout un axe sur la formation et la déontologie, est allé depuis de report en report. Un texte qui devait initialement aboutir avant les municipales Au tout début de l’année, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez espérait encore une adoption rapide de ce texte consensuel « peut-être même avant les élections municipales », de mars. L’histoire a eu raison du pronostic de l’ancien préfet. Le gouvernement a ensuite donné rendez-vous en juin pour l’examen. Nouvelle complication. Peu avant la coupure du cœur de l’été, fin juillet, le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous confiait au journal Ouest France que le projet de loi sur les polices municipales serait le premier texte pour la session extraordinaire de septembre. Encore raté. À l’approche de la reprise de la session ordinaire, le 1er octobre, l’impatience se fait ressentir chez les élus locaux et les parlementaires. L’inquiétude aussi. La plus grande partie du calendrier parlementaire d’ici la fin de l’année va être occupée les traditionnels débats budgétaires, et campagne présidentielle oblige, les travaux en hémicycle seront interrompus à la fin du mois de février. Ce mercredi 9 septembre, une dizaine d’association d’élus dénonce dans un communiqué commun « l’énième report de l’examen du projet de loi ». Les maires et présidents d’intercommunalités demandent à l’État de « clarifier, dès à présent et concrètement, ses intentions afin de garantir au plus vite l’inscription de ce projet de loi à l’ordre du jour ». « Je suis très en colère contre le gouvernement » « Je suis très en colère contre le gouvernement. On a effectué notre travail, consolidé le texte de manière transpartisane, en acceptant des amendements de tout le monde. Et aujourd’hui, on a un gouvernement qui n’est pas capable de l’inscrire, c’est une honte », réagit la sénatrice (LR) Jacqueline Eustache-Brinio, co-rapporteure du projet de loi. Hors séquence budgétaire qui occupera en séance les députés à partir du 12 octobre, les places dans l’agenda seront chères. Le gouvernement dispose encore de huit semaines à sa main avant le couperet de la fin février. Or beaucoup de textes sont sur la table pour les travaux de cet automne et de cet hiver : la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, qui sera le premier texte inscrit par le gouvernement à la reprise, mais aussi le projet de loi sur le logement ou encore le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé, tous deux adoptés par le Sénat, ou encore un texte sur les ingérences étrangères annoncé par le Premier ministre. Et c’est sans compter le récent projet de loi de modernisation de la sécurité civile, présenté par le gouvernement. La liste n’est pas exhaustive. « J’ai cru comprendre qu’il serait difficile d’inscrire le texte sur les polices municipales avant le budget. Ils espèrent trouver du temps législatif après le budget, mais les promesses n’engagent que ceux qui croient », s’inquiète Christophe Marion, co-rapporteur (Renaissance) du projet de loi à l’Assemblée nationale. « Le sujet n’est donc peut-être pas de percuter les débats budgétaires avec des chiffons rouges » Joint par Public Sénat, le ministère des Relations avec le Parlement précise que « les arbitrages sont en cours concernant l’inscription des textes pour la session ». Le député du Loir-et-Cher et son collègue co-rapporteur Éric Pauget (LR) annoncent solliciter un rendez-vous à Matignon pour obtenir des assurances sur l’inscription du texte. « Ce qui vient d’arriver à Carcassonne renforce l’idée que le contrôle des polices municipales est nécessaire », insiste-t-il. Hier, le parquet a annoncé la suspension mercredi de quatre policiers municipaux de Carcassonne après la diffusion d’une vidéo les mettant en cause pour des propos racistes. Même volonté de se rappeler aux bons souvenirs de Matignon au Sénat. « Je vais voir avec Gérard Larcher pour que l’on mette la pression sur le gouvernement », prévient Jacqueline Eustache Brinio. Outre les contraintes d’agenda, avec l’empilement de projets de loi, le député Christophe Marion a une autre interprétation de ces retards à répétition. « On a passé des textes régaliens en fin de session parlementaire, je pense à RIPOST. Les socialistes ont voté contre. » Or, les socialistes sur le projet de loi sur les polices municipales ont annoncé en commission leur volonté de « rééquilibrer » le texte. « Le sujet n’est donc peut-être pas de percuter les débats budgétaires avec des chiffons rouges, qui puissent radicaliser des positions ou rendre difficile d’émergence d’un consensus », poursuit le député.  En cas de reprise de débats, il faudrait également compter sur une commission mixte paritaire si le texte est adopté à l’Assemblée nationale. Seule une issue favorable pourrait permettre au texte de pouvoir aboutir dans les temps. « On peut trouver un terrain d’entente », assurent les rapporteurs. « J’attend du gouvernement qu’il aille au bout de la démarche. On a créé de l’espoir avec ce texte, je trouverai ça effrayant de ne pas être à la hauteur des attentes des élus et des policiers », insiste Jacqueline Eustache Brinio. Sans garantie sur ce texte attendu, le traditionnel congrès des maires début novembre pourrait s’ouvrir dans un concert de protestations.
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