Par François Vignal
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Il peut être rapporteur. Saisi par le président LR du Sénat, Gérard Larcher, sur le cas de Yannick Jadot, en tant que rapporteur de la commission d’enquête sur TotalEnergies, le comité de déontologie de la Haute assemblée a transmis son avis hier, qui était à l’ordre du jour du bureau du Sénat, ce jeudi.
Cette saisine est la conséquence de la plainte en diffamation déposée par TotalEnergies contre le sénateur Yannick Jadot, suite à des propos durant la campagne présidentielle 2022. Il avait accusé TotalEnergies d’être « complice des crimes de guerre qui sont perpétrés en Ukraine » par la Russie. La procédure suit son court et Yannick Jadot, qui a dénoncé jusqu’ici une « procédure bâillon », a été renvoyé en correctionnelle. Ce qui n’empêche par le sénateur EELV de Paris d’être rapporteur, a estimé le comité de déontologie du Sénat. Il devra en revanche se déporter lors des auditions liées à la Russie.
« TotalEnergies a porté plainte en diffamation. De fait, je suis dans un contentieux juridique avec Total sur les activités de Total en Russie. Donc le comité de déontologie m’a demandé de me déporter de ce sujet. Donc quand sera abordé la question de la Russie, et évidemment elle sera abordée, je resterai déporté de ce point de vue-là », a affirmé Yannick Jadot, lors de la première audition, ce jeudi. Il a signé le registre de déport. Concrètement, il pourra être présent, mais ne prendra pas la parole lors des auditions qui traiteront de la Russie.
Par ailleurs, la présidente LR de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, a expliqué avoir elle-même saisi le comité de déontologie car son fils « exerce une mission de chef de projet métanisation en région Auvergne-Rhône-Alpes, dans la société Fonroche Energie Biogaz, filiale à 100% de TotalEnergies », a fait part la sénatrice des Yvelines, qui a demandé si elle devait se déporter. N’étant ni présidente, ni rapporteure de la commission d’enquête, le comité lui a simplement demandé de faire cette déclaration, son fils ne travaillant par ailleurs pas au siège du groupe. Elle sera de plus « totalement étanche » entre cette situation et les travaux de la commission d’enquête. Mais si en revanche, l’entreprise devait être citée au cours des travaux, elle se déportera.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé ce jeudi qu'il prévoyait de saisir le comité de déontologie de la chambre haute, ouvrant la voie à des sanctions disciplinaires visant le sénateur Joël Guerriau, accusé d'avoir drogué la députée Sandrine Josso afin de la violer en 2023.
Le
Parlementaire
Selon les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur les agences et opérateurs d’Etat, il ne sera pas possible de trouver des milliards d’euros d’économies en supprimant ces structures, sauf à stopper leurs politiques publiques. En poussant les mutualisations, près de 540 millions d’euros peuvent être espérés. Un constat qui démonte le récit fait par la ministre Amélie de Montchalin.
Le
Parlementaire
Fin de vie : le Sénat se nourrit des expériences étrangères
Après avoir entendu les anciens députés Jean Leonetti et Alain Claeys, auteurs du texte de loi « Claeys – Leonetti » relatif aux droits du patient en fin de vie, les sénateurs de la commission des affaires sociales ont souhaité entendre certaines expériences étrangères où l’euthanasie est autorisée comme en Belgique, au Québec et aux Pays-Bas.
Le
Parlementaire
Durant la séance de questions d’actualité au gouvernement, ce mercredi 2 juillet, l’élue écologiste a accusé le gouvernement de « mener une politique climaticide dictée par l’extrême droite », afin de se maintenir au pouvoir dans un contexte de forte fracturation politique. Alors que la France suffoque depuis plusieurs jours sous une vague de chaleur particulièrement précoce et intense, la ministre Agnès Pannier-Runacher a tenté de faire valoir les adaptations mises en place depuis la canicule de 2003.
Le
Bonjour chez vous !