Il peut être rapporteur. Saisi par le président LR du Sénat, Gérard Larcher, sur le cas de Yannick Jadot, en tant que rapporteur de la commission d’enquête sur TotalEnergies, le comité de déontologie de la Haute assemblée a transmis son avis hier, qui était à l’ordre du jour du bureau du Sénat, ce jeudi.
Cette saisine est la conséquence de la plainte en diffamation déposée par TotalEnergies contre le sénateur Yannick Jadot, suite à des propos durant la campagne présidentielle 2022. Il avait accusé TotalEnergies d’être « complice des crimes de guerre qui sont perpétrés en Ukraine » par la Russie. La procédure suit son court et Yannick Jadot, qui a dénoncé jusqu’ici une « procédure bâillon », a été renvoyé en correctionnelle. Ce qui n’empêche par le sénateur EELV de Paris d’être rapporteur, a estimé le comité de déontologie du Sénat. Il devra en revanche se déporter lors des auditions liées à la Russie.
« De fait, je suis dans un contentieux juridique avec Total sur les activités de Total en Russie »
« TotalEnergies a porté plainte en diffamation. De fait, je suis dans un contentieux juridique avec Total sur les activités de Total en Russie. Donc le comité de déontologie m’a demandé de me déporter de ce sujet. Donc quand sera abordé la question de la Russie, et évidemment elle sera abordée, je resterai déporté de ce point de vue-là », a affirmé Yannick Jadot, lors de la première audition, ce jeudi. Il a signé le registre de déport. Concrètement, il pourra être présent, mais ne prendra pas la parole lors des auditions qui traiteront de la Russie.
Par ailleurs, la présidente LR de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, a expliqué avoir elle-même saisi le comité de déontologie car son fils « exerce une mission de chef de projet métanisation en région Auvergne-Rhône-Alpes, dans la société Fonroche Energie Biogaz, filiale à 100% de TotalEnergies », a fait part la sénatrice des Yvelines, qui a demandé si elle devait se déporter. N’étant ni présidente, ni rapporteure de la commission d’enquête, le comité lui a simplement demandé de faire cette déclaration, son fils ne travaillant par ailleurs pas au siège du groupe. Elle sera de plus « totalement étanche » entre cette situation et les travaux de la commission d’enquête. Mais si en revanche, l’entreprise devait être citée au cours des travaux, elle se déportera.
