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Ce 15 février, le Sénat examinait une proposition de loi des élus socialistes, visant à permettre aux femmes atteintes de dysménorrhée – des règles douloureuses et invalidantes – d’avoir recours à un « congé menstruel » de 2 jours par mois. Malgré plusieurs amendements déposés par l’Union centriste, pour tenter de trouver un compromis avec la droite sénatoriale, les quatre articles du texte ont été rejetés.
« Nous avons perdu l’opportunité au Sénat, non pas d’être en avance sur la société, mais simplement d’être en accompagnement de ces évolutions. C’est regrettable pour le Sénat et pour les femmes qui devront encore attendre », regrette la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, rapporteure du texte. Autrice de la proposition de loi, la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret salue tout de même que ce débat ait permis de « mettre sur la place publique un sujet de société ».
De son côté, le ministre de la Santé Frédéric Valletoux a reconnu l’importance de l’organisation d’un tel débat, tout en s’opposant au texte pour des raisons de respect du secret médical et craignant « des risques de discrimination à l’embauche ». « Ce sujet ne restera pas lettre morte, je prends l’engagement qu’on puisse le faire avancer encore », a-t-il conclu.
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Pour tenter de trouver une voie de passage sur le budget, Sébastien Lecornu va organiser, pour le moment à l’Assemblée, des débats suivis d’un vote, au moment où le Sénat entame l’examen du budget. Pour les sénateurs, il cherche surtout à faire « diversion », alors que le gouvernement Lecornu « est dans un triangle des Bermudes ». Aucun débat n’est prévu pour l’heure au Sénat, qui tient à ne pas changer son calendrier budgétaire.
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Le Sénat adopte le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Ce mardi, le Sénat a adopté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, avec quelques modifications à la marge. Ce texte technique permet d’arrêter les comptes pour l’année qui vient de s’écouler. Il doit maintenant être discuté en commission mixte paritaire, alors que l’Assemblée nationale a rejeté le texte le 18 novembre dernier.
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Le rapporteur général du budget au Sénat, le sénateur LR Jean-François Husson, accueille sèchement l’idée du premier ministre, qui propose de rencontrer à nouveau les forces politiques et d’organiser au Parlement des débats, suivi d’un vote, en parallèle de l’examen du budget, pour tenter d’avancer vers des compromis.
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Après le rejet du budget 2026, la majorité sénatoriale LR-centriste va imprimer sa marque sur le texte. Visant les 4,7 % de déficit, elle va revenir sur 4 milliards d’euros de surtaxe sur les entreprises. Le coût sera compensé dans le budget de l’Etat. Le rapporteur Jean-François Husson va réduire le crédit d’impôt pour les services à domicile. Les sénateurs LR veulent maintenir le gel de l’impôt sur le revenu, à l’exception de la première tranche.
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