Parlementaire
Viol : le Sénat adopte à l’unanimité la notion de non-consentement dans le code pénal
Mercredi soir, le Sénat a adopté à l’unaniumité la proposition de loi qui réécrit les dispositions du code pénal portant sur l’ensemble des agressions sexuelles, dont le viol, désormais définis comme « comme tout acte sexuel non-consenti ».
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