Par Simon Barbarit
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C’était attendu, c’est bien l’ancien président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand qui a été proposé par le chef de l’Etat pour prendre la tête du Conseil constitutionnel. Le Conseil, composé de neuf membres nommés pour neuf ans, se renouvelle par tiers tous les trois ans sur proposition du Président de la République, des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Leur mandat n’est pas renouvelable.
En 2025, les mandats de trois membres, parmi lesquels le président de l’institution, Laurent Fabius, arrivent à leurs termes. Et c’est bien ce choix présidentiel pour présider l’institution qui recouvrait le plus d’enjeux. La décision d’Emmanuel Macron apparaît comme un premier héritage pour le chef de l’Etat, puisque le futur président du Conseil constitutionnel sera en poste jusqu’en 2034, bien après la fin de son propre bail à l’Elysée. Yaël Braun-Pivet a nommé l’ancienne magistrate Laurence Vichnievsky/ Gérard Larcher a fait le choix du sénateur LR, Philippe Bas.
Une fois annoncées, les trois personnalités proposées par le président de la République, le président du Sénat et la présidente de l’Assemblée nationale, vont passer le cap de l’audition parlementaire. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, la commission des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat peut se prononcer contre la nomination d’un des membres par un vote à la majorité des trois cinquièmes. Pour l’audition du candidat du chef de l’Etat, on additionne les votes des commissions des deux chambres.
Mais le profil très politique de Richard Ferrand, fidèle parmi les fidèles, l’un des rares à pouvoir dire très franchement ce qu’il pense au chef de l’Etat, fait débat. Sur X, le constitutionnaliste Benjamin Morel met en garde. Il estime que « nommer Richard Ferrand, à l’image très abîmée dans l’opinion, très proche du Président », ce serait « affaiblir profondément le Conseil dont on n’a jamais autant eu besoin ». L’ancien président LREM de l’Assemblée, de 2018 à 2022, a eu à faire avec la justice. Mais il a été mis hors de cause dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. (Lire notre article).
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