Par Public Sénat
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Alors que les sénateurs terminent demain l’examen du projet de loi de finances (PLF), qui a repris au Sénat la semaine dernière, les coups de rabot s’accumulent sur toutes les missions budgétaires, comme sur l’écologie (-900 millions d’euros), l’aide au développement (-2,7 milliards d’euros) ou l’enseignement supérieur et la recherche (-630 millions d’euros). Avec une méthode : le gouvernement dépose des amendements à la dernière minute, suscitant les critiques des sénateurs de gauche comme de droite (lire notre article sur le sujet).
Interrogé au micro de Public Sénat en marge des questions d’actualité au gouvernement, le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, critique, lui aussi, le procédé, tant sur la forme comme le fond. Le président de l’UDI fait pourtant partie du bloc de la majorité gouvernementale.
Mais pour le sénateur des Hauts-de-Seine, « oui », ces coups de rabot vont parfois trop loin. « La méthode n’est pas bonne. On ne peut pas découvrir les propositions du gouvernement… Je sais bien qu’on travaille dans l’urgence, le gouvernement aussi. Franchement, la méthode est difficile à accepter. Les parlementaires découvrent à la dernière minute – les ministres aussi souvent – le montant des suppressions de crédits », dénonce Hervé Marseille.
« Personne ne disconvient, dans la majorité, qu’il faille faire des économies. Après, on n’est pas obligé de le faire de façon uniforme, en rabotant au même niveau tous les ministères », soutient le président de groupe. « On voit bien qu’en matière de logement, c’est une priorité. Derrière tout ça, il y a la construction, le bâtiment, l’artisanat. Il y a des économies qui sont à regarder de plus près que d’autres », illustre le sénateur UDI, pour qui « il faut qu’on puisse discuter ».
Mercredi, les sénateurs ont ainsi rejeté à la quasi-unanimité un amendement du gouvernement qui prévoyait près d’un milliard d’euros de coupes budgétaires sur le logement, principalement sur les crédits de MaPrimeRénov’et des aides personnalisées au logement (APL).
Parlementaire
Élargi après le scandale du périscolaire et la mort de la jeune Lyhanna, le projet de loi sur la protection des enfants s’apprête à être débattu au Sénat dès le 27 octobre. En commission, les sénateurs ont écarté l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. En revanche, ils ont durci la répression des viols en série et créé un fichier des sanctions, au nom de la sécurité juridique du texte.
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En commission des lois, jeudi, les sénateurs ont largement réécrit le projet de réforme constitutionnelle, sous l’impulsion d’une droite plutôt hostile au principe d’autonomisation et à la reconnaissance d’une communauté corse. Toutefois, ces modifications n’ont qu’une valeur indicative, puisque c’est le texte voté à l’Assemblée nationale en juin qui sera débattu dans l’hémicycle du Sénat le 23 octobre.
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Alors que les images de pillages et d’affrontements du 17 octobre ont relégué au second plan la mobilisation lycéenne, les revendications des élèves restent entières. Auditionnés par la commission de la culture du Sénat, les syndicats de chefs d'établissement racontent des mois d'alertes ignorées et préviennent que la profession « ne tiendra pas » une nouvelle séquence comme celle-ci.
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À une semaine de son examen en séance au Sénat, le projet de loi relatif à la protection des enfants a été défendu mardi 20 octobre par trois ministres devant les commissions des lois et des affaires sociales. Initialement consacré aux défaillances de l’aide sociale à l’enfance (ASE), le texte a été élargi après les révélations de violences sexuelles dans le périscolaire et la mort de la jeune Lyhanna. Il entend désormais mieux protéger les enfants placés, prévenir les violences sexuelles et renforcer les contrôles sur les adultes intervenant auprès des mineurs.
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