Par Public Sénat
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Alors que les sénateurs terminent demain l’examen du projet de loi de finances (PLF), qui a repris au Sénat la semaine dernière, les coups de rabot s’accumulent sur toutes les missions budgétaires, comme sur l’écologie (-900 millions d’euros), l’aide au développement (-2,7 milliards d’euros) ou l’enseignement supérieur et la recherche (-630 millions d’euros). Avec une méthode : le gouvernement dépose des amendements à la dernière minute, suscitant les critiques des sénateurs de gauche comme de droite (lire notre article sur le sujet).
Interrogé au micro de Public Sénat en marge des questions d’actualité au gouvernement, le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, critique, lui aussi, le procédé, tant sur la forme comme le fond. Le président de l’UDI fait pourtant partie du bloc de la majorité gouvernementale.
Mais pour le sénateur des Hauts-de-Seine, « oui », ces coups de rabot vont parfois trop loin. « La méthode n’est pas bonne. On ne peut pas découvrir les propositions du gouvernement… Je sais bien qu’on travaille dans l’urgence, le gouvernement aussi. Franchement, la méthode est difficile à accepter. Les parlementaires découvrent à la dernière minute – les ministres aussi souvent – le montant des suppressions de crédits », dénonce Hervé Marseille.
« Personne ne disconvient, dans la majorité, qu’il faille faire des économies. Après, on n’est pas obligé de le faire de façon uniforme, en rabotant au même niveau tous les ministères », soutient le président de groupe. « On voit bien qu’en matière de logement, c’est une priorité. Derrière tout ça, il y a la construction, le bâtiment, l’artisanat. Il y a des économies qui sont à regarder de plus près que d’autres », illustre le sénateur UDI, pour qui « il faut qu’on puisse discuter ».
Mercredi, les sénateurs ont ainsi rejeté à la quasi-unanimité un amendement du gouvernement qui prévoyait près d’un milliard d’euros de coupes budgétaires sur le logement, principalement sur les crédits de MaPrimeRénov’et des aides personnalisées au logement (APL).
Parlementaire
Le Sénat, qui examine le projet de loi sur la protection de l’enfance, a adopté ce jeudi 29 octobre un régime global de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exerçant auprès de mineurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de bénévoles. Ce dispositif, qui balaye de nombreux secteurs socio-professionnels, se veut notamment une réponse aux agressions constatées dans le périscolaire.
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Protection de l’enfance : le Sénat rétablit l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Elle avait été votée par les députés, puis écartée par la commission des lois. Mercredi 28 octobre, le Sénat a finalement rétabli l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, par 252 voix contre 80. Les rapporteures Agnès Canayer (LR) et Dominique Vérien (UC) l’avaient supprimée au nom de « la tradition juridique », qui réserve l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité. Soutenue par le gouvernement, la mesure a fini par s’imposer dans l’hémicycle, au prix d’un débat où les convictions ont évolué et où les échanges se sont tendus.
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Protection de l’enfance : le Sénat rétablit à une voix près l’ordonnance de sûreté de l’enfant
Le projet de loi sur la protection de l’enfance, examiné au Sénat ce mercredi 28 octobre, entend apporter des réponses à plusieurs défaillances du système de protection des mineurs, mises en lumière par des affaires récentes. Parmi les mesures débattues, l’ordonnance de sûreté de l’enfant, qui doit permettre de mettre rapidement à l’abri un mineur en danger sans attendre les conclusions de l’enquête judiciaire, a été rétablie dans la version adoptée par l’Assemblée nationale.
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« Ce sont les valeurs de la République qui ont été bafouées », a déclaré Gérard Larcher ce mercredi 28 octobre, après la mort de Pengo Bossio Wangi. Ce Français de 26 ans d'origine africaine a été ciblé par une fusillade à Trappes, le 23 octobre, qui a également fait sept blessés, dont une fillette de 12 ans.
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