Crise du football : une proposition de loi au Sénat pour renforcer l’encadrement des ligues professionnelles

Sur fond de crise des droits télévisés du football français, deux sénateurs s’apprêtent à déposer une proposition de loi destinée à mieux encadrer l’organisation et le financement du sport professionnel. « La situation financière de plusieurs clubs, déjà dégradée, est désormais très préoccupante. Le modèle actuel d’organisation et de financement du football professionnel apparaît clairement mis en cause », expliquent dans un communiqué Laurent Lafon, le président centriste de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, et le sénateur LR Michel Savin, spécialiste des questions sportives. Leur texte fait suite aux travaux d’investigation qu’ils ont menés l’année dernière sur la financiarisation du football.

« Le rapport de la mission d’information [investie des pouvoirs d’une commission d’enquête, ndlr] questionnait les modalités retenues pour la gestion des droits de diffusion, faisait le constat d’une gouvernance à revoir et d’une économie à réinventer, et avançait une série de recommandations », rappelle le communiqué.

La gestion financière de la LFP mise en cause

Durement frappé par la crise sanitaire qui a entraîné la fermeture des stades, puis par le fiasco Mediapro, le football français fait face à de graves difficultés financières depuis plusieurs années. En 2020, le groupe audiovisuel espagnol s’était porté acquéreur de l’essentiel des droits de diffusion de la Ligue 1 pour un montant record de 800 millions d’euros, avant de se montrer incapable d’honorer ses engagements. Or, les revenus issus de la commercialisation des droits TV représentent dans certains cas jusqu’à 70 % du budget des clubs.

En 2022, la Ligue de football professionnel (LFP), soucieuse de se renflouer, a fini par céder 13 % des parts de sa société commerciale, chargée des droits TV des championnats français, à un fonds d’investissement luxembourgeois pour 1,5 milliard d’euros. Cherchant à savoir de quelle manière cette manne a été employée, la commission d’enquête du Sénat a notamment épinglé le train de vie dispendieux de la LFP et un mode de fonctionnement relativement opaque.

Nouvelle crise des droits TV

Depuis, une nouvelle affaire, toujours relative aux droits TV, est venue ébranler un peu plus le monde du ballon rond. DAZN, le diffuseur britannique qui a acquis cet été une partie des droits de diffusion de la L1, en partenariat avec le réseau beIN SPORTS, pour 400 millions d’euros, attaque désormais la LFP devant le tribunal de commerce de Paris pour « tromperie sur la marchandise ».

Selon plusieurs médias, DAZN dénonce l’essor du piratage vidéo, qui l’empêcherait de faire le plein d’abonnés, à rebours des estimations présentées par la LFP lors des négociations. En conséquence, le Britannique réclame à la Ligue la coquette somme de 573 millions d’euros. La LFP a fini par assigner à son tour le diffuseur en justice mi-février, lorsque celui-ci a cessé d’honorer l’échéancier de paiement des droits TV.

« Tout l’enjeu est d’avoir une vraie réactivité sur le piratage »

« Le périmètre exact de notre texte reste à déterminer », concède le sénateur Michel Savin à Public Sénat. L’objectif étant « d’apporter un cadre et des outils renouvelés au football professionnel afin que celui-ci puisse collectivement se redonner un avenir ».

Ce texte devrait notamment reprendre une partie des 35 recommandations que l’élu avait présentées en octobre dernier aux côtés du président Laurent Lafon. Parmi lesquelles : un encadrement de la rémunération des présidents de ligues sportives ; un contrôle des budgets par la Cour des comptes ; mais aussi une réforme des modes de gouvernance, avec la présence d’au moins cinq administrateurs indépendants au sein des conseils d’administration.

« Le piratage fait également partie des sujets que nous souhaitons aborder avec cette proposition de loi, ce sera un chapitre important », souligne Michel Savin. « Nous allons voir ce qu’il est possible de faire avec l’Arcom, mais tout l’enjeu est d’avoir une vraie réactivité. Aujourd’hui, le piratage impacte principalement le foot, mais il pourrait concerner demain le rugby et bien d’autres sports… » L’élu espère que cette proposition de loi pourra être débattue dans l’hémicycle avant la fin du premier semestre 2025.