Déclaration de politique générale et avenir de la Nouvelle-Calédonie en séance au Sénat ce 15 octobre

Au lendemain de son discours à l’Assemblée nationale, le Premier ministre réitéra l’exercice le mercredi devant les sénateurs. La Haute assemblée prévoit également l’examen d’une proposition de loi organique, transpartisane, pour autoriser le report des élections en Nouvelle-Calédonie.

Par Guillaume Jacquot

Temps de lecture :

2 min

Publié le 13/10/2025 à 12:37

Mis à jour le 13/10/2025 à 18:20

C’est le vrai top départ d’une session parlementaire pas comme les autres. Le Sénat devrait entendre Sébastien Lecornu ce mercredi 15 octobre pour une déclaration de politique générale. La veille, le Premier ministre se sera déjà plié à l’exercice devant les députés. Son discours sera lu simultanément par un membre du gouvernement au palais du Luxembourg, probablement par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, premier dans l’ordre protocolaire selon la liste communiquée officiellement dimanche soir. Ce nouveau discours au Sénat devrait sans doute être l’occasion de mettre davantage l’accent sur les collectivités territoriales, comme il est de coutume.

La journée de mercredi devrait également permettre aux sénateurs d’examiner la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. C’est l’autre urgence du moment avec le début de l’examen des textes budgétaires au Parlement. Déposé en août par les principaux présidents de groupe, ce texte transpartisan vise à rendre possible la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025. Une conférence des présidents se réunira le mardi à 15 h 30 pour fixer l’ordre du jour des séances.

La journée à est à hauts risques pour le gouvernement. Les motions de censure, déposées par le Rassemblement national et la France insoumise, seront débattues le même jour à l’Assemblée nationale, puisque 48 heures doivent s’écouler entre leur dépôt et le vote.

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Voir tous

Comme un compte à rebours qui se rapproche de la fin, la fenêtre de tir se réduit. En renonçant à convoquer une session extraordinaire à l’Assemblée nationale le 21 septembre, le gouvernement a ajourné la suite de l’examen du projet sur les polices municipales. Cette réforme, très attendue par les maires, fait donc les frais d’un nouveau contretemps. Fruit d’une longue concertation, qui s’est tenue notamment dans le cadre du « Beauvau des polices municipales » en 2024 et 2025, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres en octobre dernier. Nourri par les travaux d’une mission d’information, le passage au Sénat a été une formalité. Massivement adopté au palais du Luxembourg en février, le texte a ensuite été transmis aux députés. La commission des lois a achevé son examen fin avril. Et depuis, plus rien. Le projet de loi, qui prévoit des missions élargies – en particulier de compétence judiciaire – pour les polices municipales, mais aussi tout un axe sur la formation et la déontologie, est allé depuis de report en report. Un texte qui devait initialement aboutir avant les municipales Au tout début de l’année, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez espérait encore une adoption rapide de ce texte consensuel « peut-être même avant les élections municipales », de mars. L’histoire a eu raison du pronostic de l’ancien préfet. Le gouvernement a ensuite donné rendez-vous en juin pour l’examen. Nouvelle complication. Peu avant la coupure du cœur de l’été, fin juillet, le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous confiait au journal Ouest France que le projet de loi sur les polices municipales serait le premier texte pour la session extraordinaire de septembre. Encore raté. À l’approche de la reprise de la session ordinaire, le 1er octobre, l’impatience se fait ressentir chez les élus locaux et les parlementaires. L’inquiétude aussi. La plus grande partie du calendrier parlementaire d’ici la fin de l’année va être occupée les traditionnels débats budgétaires, et campagne présidentielle oblige, les travaux en hémicycle seront interrompus à la fin du mois de février. Ce mercredi 9 septembre, une dizaine d’association d’élus dénonce dans un communiqué commun « l’énième report de l’examen du projet de loi ». Les maires et présidents d’intercommunalités demandent à l’État de « clarifier, dès à présent et concrètement, ses intentions afin de garantir au plus vite l’inscription de ce projet de loi à l’ordre du jour ». « Je suis très en colère contre le gouvernement » « Je suis très en colère contre le gouvernement. On a effectué notre travail, consolidé le texte de manière transpartisane, en acceptant des amendements de tout le monde. Et aujourd’hui, on a un gouvernement qui n’est pas capable de l’inscrire, c’est une honte », réagit la sénatrice (LR) Jacqueline Eustache-Brinio, co-rapporteure du projet de loi. Hors séquence budgétaire qui occupera en séance les députés à partir du 12 octobre, les places dans l’agenda seront chères. Le gouvernement dispose encore de huit semaines à sa main avant le couperet de la fin février. Or beaucoup de textes sont sur la table pour les travaux de cet automne et de cet hiver : la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, qui sera le premier texte inscrit par le gouvernement à la reprise, mais aussi le projet de loi sur le logement ou encore le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé, tous deux adoptés par le Sénat, ou encore un texte sur les ingérences étrangères annoncé par le Premier ministre. Et c’est sans compter le récent projet de loi de modernisation de la sécurité civile, présenté par le gouvernement. La liste n’est pas exhaustive. « J’ai cru comprendre qu’il serait difficile d’inscrire le texte sur les polices municipales avant le budget. Ils espèrent trouver du temps législatif après le budget, mais les promesses n’engagent que ceux qui croient », s’inquiète Christophe Marion, co-rapporteur (Renaissance) du projet de loi à l’Assemblée nationale. « Le sujet n’est donc peut-être pas de percuter les débats budgétaires avec des chiffons rouges » Joint par Public Sénat, le ministère des Relations avec le Parlement précise que « les arbitrages sont en cours concernant l’inscription des textes pour la session ». Le député du Loir-et-Cher et son collègue co-rapporteur Éric Pauget (LR) annoncent solliciter un rendez-vous à Matignon pour obtenir des assurances sur l’inscription du texte. « Ce qui vient d’arriver à Carcassonne renforce l’idée que le contrôle des polices municipales est nécessaire », insiste-t-il. Hier, le parquet a annoncé la suspension mercredi de quatre policiers municipaux de Carcassonne après la diffusion d’une vidéo les mettant en cause pour des propos racistes. Même volonté de se rappeler aux bons souvenirs de Matignon au Sénat. « Je vais voir avec Gérard Larcher pour que l’on mette la pression sur le gouvernement », prévient Jacqueline Eustache Brinio. Outre les contraintes d’agenda, avec l’empilement de projets de loi, le député Christophe Marion a une autre interprétation de ces retards à répétition. « On a passé des textes régaliens en fin de session parlementaire, je pense à RIPOST. Les socialistes ont voté contre. » Or, les socialistes sur le projet de loi sur les polices municipales ont annoncé en commission leur volonté de « rééquilibrer » le texte. « Le sujet n’est donc peut-être pas de percuter les débats budgétaires avec des chiffons rouges, qui puissent radicaliser des positions ou rendre difficile d’émergence d’un consensus », poursuit le député. En cas de reprise de débats, il faudrait également compter sur une commission mixte paritaire si le texte est adopté à l’Assemblée nationale. Seule une issue favorable pourrait permettre au texte de pouvoir aboutir dans les temps. « On peut trouver un terrain d’entente », assurent les rapporteurs. « J’attend du gouvernement qu’il aille au bout de la démarche. On a créé de l’espoir avec ce texte, je trouverai ça effrayant de ne pas être à la hauteur des attentes des élus et des policiers », insiste Jacqueline Eustache Brinio. Sans garantie sur ce texte attendu, le traditionnel congrès des maires début novembre pourrait s’ouvrir dans un concert de protestations.

Parlementaire

Parlementaires et élus locaux craignent que le projet de loi sur les polices municipales passe à la trappe

Déjà reporté, le projet de loi sur les polices municipales fait les frais de l’absence de session extraordinaire, rendant incertain son sort dans une session raccourcie par la campagne présidentielle. Les élus locaux et les parlementaires cherchent à faire pression sur l’exécutif. « C’est une honte », réagit la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio.

Le 10 septembre 2026

Parlementaire

Violences dans le périscolaire : les maires alertent sur les failles du système et réclament davantage de coordination avec la justice

Face à la multiplication des signalements de violences commises sur des enfants dans le cadre périscolaire, la commission d’enquête du Sénat a auditionné, ce mercredi 9 septembre, plusieurs élus confrontés à de telles affaires dans leurs communes. Ils témoignent d’un système à bout de souffle. Face aux soupçons d’agressions sexuelles sur de très jeunes enfants, ils dénoncent l’isolement institutionnel et le manque de coordination avec la justice.

Le 9 septembre 2026

Parlementaire

Violences dans le périscolaire : à la Brigade de protection des mineurs, le défi de recueillir la parole des enfants

Auditionnés par la commission d’enquête du Sénat consacrée aux violences dans le périscolaire, Vincent Kozierow, chef de la Brigade de protection des mineurs (BPM) de Paris, et Denis Collas, directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la préfecture de police de Paris, ont défendu les méthodes de leurs enquêteurs. Ils ont toutefois reconnu les difficultés auxquelles leurs services sont confrontés, notamment face à l’afflux de dossiers, qui peut ralentir l’ensemble de la chaîne judiciaire.

Le 7 septembre 2026

Parlementaire

Périscolaire : « Huit minutes » pour devenir animatrice, le témoignage d’une journaliste qui alerte le Sénat sur les failles du recrutement

Auditionnée ce jeudi 3 septembre par la commission de la culture du Sénat, la journaliste de RTL Hermine Le Clech est revenue sur une enquête menée en novembre 2025. Pour tester les conditions de recrutement des animateurs périscolaires, elle s’était présentée dans une mairie avec un CV en partie falsifié. En huit minutes, sans diplôme dans l’animation, sans contrat de travail et alors que son casier judiciaire n’avait pas été vérifié, elle avait été envoyée au contact d’enfants dans une école de Créteil.

Le 3 septembre 2026