Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Malgré un contexte budgétaire difficile, les crédits de la mission défense adoptés par le Sénat ce samedi, ont été sanctuarisés. Ils ont, en réalité, progressé de 3,3 milliards d’euros conformément à la trajectoire de la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, portant le budget à 50,5 milliards pour la Défense en 2025.
De quoi satisfaire la Haute assemblée qui avait adopté la loi de programmation à l’été 2023. Pourtant, le rapporteur LR pour la commission des finances, Dominique de Legge ne s’est pas privé de pointer des failles dans la gestion de ces crédits et le manque d’information du Parlement. « Le report de charge passerait de 3,9 milliards en 2022 à près de 7 milliards fin 2024 […] Concrètement, depuis 2023, le ministère reporte à plus tard une part croissante des paiements […] Il achète plus qu’il ne peut payer […] C’est 0,5 point de PIB et une dette qui vient s’ajouter à la dette officielle », a-t-il reproché.
Le rapporteur a également indiqué n’avoir obtenu que vendredi, « un chiffrage des surcoûts supportés par les armées de l’année 2024, dus à la situation en Nouvelle-Calédonie, au déploiement sur le front oriental de l’OTAN en Europe, au JO et en Ukraine. C’est un peu tardif ». Selon les chiffrages de la commission, ce sont 500 millions supplémentaires qui s’ajoutent aux 6,8 milliards de reports de charges de 2024.
Le ministre des Armées, Sébastien Lecornu a estimé qu’il ne fallait pas « s’inquiéter » des reports de charges. « On a beaucoup de reports de charges parce qu’on a beaucoup de commandes », a-t-il expliqué, assurant que ces reports ne menaçaient pas la structure de la loi de programmation.
A gauche, les élus se sont abstenus sur ce budget. « Vous tenez bon contre la mainmise des comptables. Ainsi la LPM poursuit sans accroc, sa trajectoire. C’est le seul budget en hausse avec celui de la sécurité intérieure », a relevé le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard qui consent : « Alors que la loi du plus fort régit les relations entre les nations, il ne nous paraît pas raisonnable de faire l’économie de l’effort de réarmement national engagé par notre pays ».
En termes de dépenses de personnels, 23 milliards sont prévus, avec un schéma d’emploi de 630 équivalents temps plein, « alors que la LPM en prévoyait 700 en 2025 » a fait remarquer Marie-Arlette Carlotti, sénatrice socialiste. Le ministre a assuré que l’objectif des 700 serait tenu.
Hélène Conway-Mouret, vice-présidente PS de la commission des affaires étrangères, a pointé ce qu’elle considère être « les insuffisances persistantes » du budget « pour nous préparer à la haute intensité », « puisque l’état-major a pris en référence un délai de 2 mois pour définir ses besoins en moyens matériels, munitions et logistiques », trop bref, selon elle, pour que les industriels puissent passer en économie de guerre. C’est pourquoi comme les autres sénateurs de son groupe, elle s’est abstenue.
Sébastien Lecornu a fixé comme défi pour les armés françaises, « l’articulation entre la dissuasion nucléaire et le conventionnel militaire et civil » et dit se mettre la disposition du Sénat « pour évoquer ce sujet en profondeur qu’il résume par une question générale : « Est-ce que le doublement du budget des armées en 2030 va véritablement couvrir les menaces de demain ? »
Pour aller plus loin
Parlementaire
Le Sénat a adopté à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à la protection des enfants. Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs rétablie, ordonnance de sûreté de l'enfant, contrôle d'honorabilité renforcé… Les sénateurs ont modifié le texte marquant à plusieurs reprises leurs désaccords avec le gouvernement. Tour d’horizon des différents points du projet de loi et de ses modifications.
Le
Parlementaire
Le Sénat, qui examine le projet de loi sur la protection de l’enfance, a adopté ce jeudi 29 octobre un régime global de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exerçant auprès de mineurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de bénévoles. Ce dispositif, qui balaye de nombreux secteurs socio-professionnels, se veut notamment une réponse aux agressions constatées dans le périscolaire.
Le
Parlementaire
Protection de l’enfance : le Sénat rétablit l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Elle avait été votée par les députés, puis écartée par la commission des lois. Mercredi 28 octobre, le Sénat a finalement rétabli l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, par 252 voix contre 80. Les rapporteures Agnès Canayer (LR) et Dominique Vérien (UC) l’avaient supprimée au nom de « la tradition juridique », qui réserve l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité. Soutenue par le gouvernement, la mesure a fini par s’imposer dans l’hémicycle, au prix d’un débat où les convictions ont évolué et où les échanges se sont tendus.
Le
Parlementaire
Protection de l’enfance : le Sénat rétablit à une voix près l’ordonnance de sûreté de l’enfant
Le projet de loi sur la protection de l’enfance, examiné au Sénat ce mercredi 28 octobre, entend apporter des réponses à plusieurs défaillances du système de protection des mineurs, mises en lumière par des affaires récentes. Parmi les mesures débattues, l’ordonnance de sûreté de l’enfant, qui doit permettre de mettre rapidement à l’abri un mineur en danger sans attendre les conclusions de l’enquête judiciaire, a été rétablie dans la version adoptée par l’Assemblée nationale.
Le