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Après s’être réunie en urgence ce 4 septembre, la commission des finances du Sénat va s’exprimer publiquement. Le président de la commission, Claude Raynal (PS) et le rapporteur général Jean-François Husson (ex-LR) veulent réagir au contenu des documents budgétaires, transmis par le gouvernement, sur la situation économique et fiscale, ainsi que sur la préparation du budget 2025. Ces derniers font état d’un dérapage des comptes publics en 2024. L’évènement est à suivre en direct, ici, sur nos réseaux sociaux, ainsi que sur le canal 13 de la TNT. Selon les notes transmises aux parlementaires, le déficit public pourrait atteindre 5,6% du PIB cette année au lieu de 5,1% espérés. Il pourrait s’aggraver, à 6,2% du PIB en 2025, très loin des 4,1% anticipés au printemps, si 60 milliards d’économies n’étaient pas réalisés.
Parlementaire
Alpes 2030 : que contient la loi JO adoptée au Sénat ?
Le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 a été adopté en première lecture au Sénat ce mardi 24 juin. Porté par la ministre des Sports, Marie Barsacq, il prévoit plusieurs adaptations du cadre juridique français afin de garantir le bon déroulement des Jeux. Si le texte a été approuvé largement, certaines mesures inquiètent une partie de la gauche.
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Parlementaire
Pollution sonore : un rapport entend faire du bruit sur le sujet
Avec les transports, la pollution sonore est partout et concerne tout le monde. Pour preuve : près de la moitié des Français se dit exposée au bruit des transports, en particulier dans les zones urbaines. Alors que le texte actuel en vigueur date du début des années 1990, un rapport sénatorial s’est saisi du sujet pour lutter contre ce qu’il qualifie de « véritable pollution ».
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Parlementaire
Après l’échec en commission mixte paritaire d’un compromis sur la loi sur la réforme sur le mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille, le ministre délégué aux relations avec le Parlement, Patrick Mignola a confirmé la poursuite de la navette parlementaire et regrette « la mauvaise foi » qui a empêché le compromis entre députés et sénateurs. Une accusation que lui a renvoyée la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR).
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Parlementaire
Loi anti gaspillage : un rapport sénatorial dresse un bilan en demi-teinte
Cinq ans après son adoption, l’heure est au bilan ou plutôt au réengagement de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire dite « AGEC ». Dans un rapport sénatorial, des axes d’améliorations sont proposés comme l’élaboration d’une stratégie interministérielle sous l’égide du Premier ministre.
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Audition du directeur général de Dassault Aviation