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Après s’être réunie en urgence ce 4 septembre, la commission des finances du Sénat va s’exprimer publiquement. Le président de la commission, Claude Raynal (PS) et le rapporteur général Jean-François Husson (ex-LR) veulent réagir au contenu des documents budgétaires, transmis par le gouvernement, sur la situation économique et fiscale, ainsi que sur la préparation du budget 2025. Ces derniers font état d’un dérapage des comptes publics en 2024. L’évènement est à suivre en direct, ici, sur nos réseaux sociaux, ainsi que sur le canal 13 de la TNT. Selon les notes transmises aux parlementaires, le déficit public pourrait atteindre 5,6% du PIB cette année au lieu de 5,1% espérés. Il pourrait s’aggraver, à 6,2% du PIB en 2025, très loin des 4,1% anticipés au printemps, si 60 milliards d’économies n’étaient pas réalisés.
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Élargi après le scandale du périscolaire et la mort de la jeune Lyhanna, le projet de loi sur la protection des enfants s’apprête à être débattu au Sénat dès le 27 octobre. En commission, les sénateurs ont écarté l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. En revanche, ils ont durci la répression des viols en série et créé un fichier des sanctions, au nom de la sécurité juridique du texte.
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En commission des lois, jeudi, les sénateurs ont largement réécrit le projet de réforme constitutionnelle, sous l’impulsion d’une droite plutôt hostile au principe d’autonomisation et à la reconnaissance d’une communauté corse. Toutefois, ces modifications n’ont qu’une valeur indicative, puisque c’est le texte voté à l’Assemblée nationale en juin qui sera débattu dans l’hémicycle du Sénat le 23 octobre.
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Alors que les images de pillages et d’affrontements du 17 octobre ont relégué au second plan la mobilisation lycéenne, les revendications des élèves restent entières. Auditionnés par la commission de la culture du Sénat, les syndicats de chefs d'établissement racontent des mois d'alertes ignorées et préviennent que la profession « ne tiendra pas » une nouvelle séquence comme celle-ci.
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À une semaine de son examen en séance au Sénat, le projet de loi relatif à la protection des enfants a été défendu mardi 20 octobre par trois ministres devant les commissions des lois et des affaires sociales. Initialement consacré aux défaillances de l’aide sociale à l’enfance (ASE), le texte a été élargi après les révélations de violences sexuelles dans le périscolaire et la mort de la jeune Lyhanna. Il entend désormais mieux protéger les enfants placés, prévenir les violences sexuelles et renforcer les contrôles sur les adultes intervenant auprès des mineurs.
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