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Après s’être réunie en urgence ce 4 septembre, la commission des finances du Sénat va s’exprimer publiquement. Le président de la commission, Claude Raynal (PS) et le rapporteur général Jean-François Husson (ex-LR) veulent réagir au contenu des documents budgétaires, transmis par le gouvernement, sur la situation économique et fiscale, ainsi que sur la préparation du budget 2025. Ces derniers font état d’un dérapage des comptes publics en 2024. L’évènement est à suivre en direct, ici, sur nos réseaux sociaux, ainsi que sur le canal 13 de la TNT. Selon les notes transmises aux parlementaires, le déficit public pourrait atteindre 5,6% du PIB cette année au lieu de 5,1% espérés. Il pourrait s’aggraver, à 6,2% du PIB en 2025, très loin des 4,1% anticipés au printemps, si 60 milliards d’économies n’étaient pas réalisés.
Parlementaire
Le Conseil d’État a émis un avis « globalement positif » sur la nouvelle proposition de loi Duplomb, qui réintroduit à titre dérogatoire deux pesticides interdits dans certaines filières agricoles. Le sénateur LR, qui espère avoir paré à toute nouvelle censure constitutionnelle, appelle désormais le gouvernement à insérer son texte dans la prochaine loi d’urgence agricole.
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Parlementaire
Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, une proposition de loi entend inscrire noir sur blanc l’absence d’obligation sexuelle entre époux. Un texte, nourri par la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, mais déjà remanié en commission au Sénat, avant son examen en séance publique le 9 avril.
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Parlementaire
Auditionné mercredi 1er avril au Sénat dans le cadre d’une par une mission d’information consacrée à la diplomatie climatique, l’ancien président de la République a livré un plaidoyer pour la « constance » de l’action internationale, dix ans après la COP21.
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Parlementaire
Logement des agents publics : une proposition de loi pour « sauvegarder notre service public »
Examinée ce lundi 30 mars en séance publique, une proposition de loi vise à améliorer l’accès au logement des agents publics, confrontés à des difficultés croissantes pour se loger près de leur lieu de travail.
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