Par Simon Barbarit
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Réduction des dépenses publiques oblige, l’enseignement scolaire va être amputé de 683 millions d’euros soit 1 % du budget. Mercredi soir, auditionnée par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat, Nicole Belloubet a précisé où se feront les mesures d’économie.
« Il n’y aura pas de remise en question du schéma d’emploi », a assuré la ministre. En revanche, une partie des économies devra être supportée par le service civique, et ce malgré son « succès ». « Je suis très transparente avec vous, les choses ne sont pas complètement arrêtées mais je ne suis pas certaine que nous ne touchions pas au service civique », a-t-elle dévoilé.
En ce qui concerne le SNU (Service national universel), le gouvernement est toujours dans la perspective d’une généralisation. « Nous travaillons pour voir comment nous pouvons l’assurer. Nous partons sur un coût de 2 milliards, que l’on souhaite faire évoluer à la baisse. Nous sommes actuellement à 1,3 million en diminuant de deux jours, le séjour de cohésion », a-t-elle ajouté.
« Ça a été un vrai scoop pour nous », a réagi Laure Darcos, sénatrice les Indépendants, au micro de Public Sénat. « Le matin même on était en train d’étudier le rapport de Sylvie Robert (PS) sur la proposition de loi de Patrick Kanner( PS) sur le service civique. On était en train d’étudier la revalorisation des indemnités pour les jeunes qui feraient le service civique. Et ça va être le premier budget impacté ».
Le texte du président du groupe socialiste, Patrick Kanner visant à renforcer le service civique sera examiné en séance publique le 10 avril.
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Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs rétablie, ordonnance de sûreté de l'enfant, contrôle d'honorabilité renforcé… Au terme de trois jours de débats, achevés jeudi 29 octobre, le Sénat a profondément remanié le projet de loi relatif à la protection des enfants, marquant à plusieurs reprises ses désaccords avec le gouvernement. Les sénateurs se prononceront solennellement sur le texte mardi 3 novembre.
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Le Sénat, qui examine le projet de loi sur la protection de l’enfance, a adopté ce jeudi 29 octobre un régime global de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exerçant auprès de mineurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de bénévoles. Ce dispositif, qui balaye de nombreux secteurs socio-professionnels, se veut notamment une réponse aux agressions constatées dans le périscolaire.
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Protection de l’enfance : le Sénat rétablit l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Elle avait été votée par les députés, puis écartée par la commission des lois. Mercredi 28 octobre, le Sénat a finalement rétabli l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, par 252 voix contre 80. Les rapporteures Agnès Canayer (LR) et Dominique Vérien (UC) l’avaient supprimée au nom de « la tradition juridique », qui réserve l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité. Soutenue par le gouvernement, la mesure a fini par s’imposer dans l’hémicycle, au prix d’un débat où les convictions ont évolué et où les échanges se sont tendus.
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Protection de l’enfance : le Sénat rétablit à une voix près l’ordonnance de sûreté de l’enfant
Le projet de loi sur la protection de l’enfance, examiné au Sénat ce mercredi 28 octobre, entend apporter des réponses à plusieurs défaillances du système de protection des mineurs, mises en lumière par des affaires récentes. Parmi les mesures débattues, l’ordonnance de sûreté de l’enfant, qui doit permettre de mettre rapidement à l’abri un mineur en danger sans attendre les conclusions de l’enquête judiciaire, a été rétablie dans la version adoptée par l’Assemblée nationale.
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