Les consultations traînent et les parlementaires s’impatientent. Alors que le gouvernement est démissionnaire depuis 50 jours et que le Président de la République consulte depuis dix jours, sénateurs et députés souhaitent désormais reprendre la main et demandent l’ouverture d’une session parlementaire extraordinaire. Une idée d’abord proposée par Marine Le Pen à la sortie de son entretien avec Emmanuel Macron, lundi 26 août. Depuis, la présidente du groupe Rassemblement national à préciser sa demande en adressant une lettre ouverte aux chefs des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat pour ouvrir une session extraordinaire. Les communistes et le groupe écologiste ont récemment repris la proposition d’ouvrir une session parlementaire extraordinaire. « Ce n’est pas au Président de la République de se substituer à l’Assemblée nationale », écrivent les députés écologistes qui dénoncent « une situation démocratiquement intenable » dans un communiqué du 2 septembre.
Pour rappel, le Parlement siège en session ordinaire du premier jour ouvré d’octobre jusqu’au dernier de juin. Pour ouvrir une session en dehors de ces délais, le Premier ministre ou la majorité absolue des députés doit en faire la demande. Néanmoins, pour demander l’ouverture d’une session extraordinaire, les parlementaires doivent se mettre d’accord sur un ordre du jour.
Remettre le Parlement au centre
« L’ouverture d’une session extraordinaire est indispensable, notre pays en a besoin, il y a des urgences », assure Cécile Cukierman, sénatrice communiste de la Loire et présidente du groupe CRCE-k. « Il y a une vraie urgence, on va également faire la même demande au Président du Sénat pour l’ouverture d’une session extraordinaire. C’est une nécessité que le Parlement reprenne son rôle », abonde le président du groupe écologiste au Sénat, Guillaume Gontard. Avec cette démarche, les parlementaires désirent inverser le rapport de force et remettre le Parlement au centre du jeu politique.
L’ouverture d’une session extraordinaire permettrait aussi de contrôler le gouvernement, pour l’instant démissionnaire. « Je souhaite qu’on ait une session extraordinaire, ne serait-ce parce que nous ignorons le moment où sera formé un gouvernement, et qu’il ne serait pas anormal d’avoir des questions d’actualité », déclarait Olivier Faure sur BFMTV, lundi 2 septembre. En cas d’ouverture d’une session extraordinaire, une séance de questions au gouvernement devra obligatoirement être organisée. L’occasion d’insister sur le caractère inédit de la situation. « Ça montrera l’impossibilité de continuer comme ça, imaginons une séance de questions au gouvernement avec Gabriel Attal, à la fois Premier ministre et député, qui pourrait se poser une question à lui-même ? Ça ne marche plus », déplore Guillaume Gontard. Ce dernier se dit également confiant quant à la capacité de réunir 289 députés pour demander l’ouverture d’une session exceptionnelle.
Quel ordre du jour pour une session extraordinaire ?
En ce qui concerne l’ordre du jour d’une éventuelle session extraordinaire, un débat sur les finances publiques et sur le financement de la sécurité sociale est proposé par le RN. A gauche, on y voit également l’opportunité de réfléchir à la création de nouvelles recettes fiscales dans un contexte d’aggravation du déficit public. « On peut aussi envisager l’abrogation de la réforme des retraites », insiste Cécile Cukierman. Néanmoins, le président socialiste de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal, estime qu’il faut « d’abord nommer un Premier ministre avant d’ouvrir une session extraordinaire ».
Alors que la position des parlementaires LR sur le soutien à une coalition semble évoluer, une éventuelle nomination de Xavier Bertrand à Matignon pourrait précipiter la convocation d’une session extraordinaire. « Il faudra absolument organiser une session extraordinaire pour un discours de politique générale », assure Alain Joyandet (LR), sénateur de Haute-Saône et soutien de longue date d’une coalition entre LR et le bloc central. En cas de nomination d’un Premier ministre, la demande d’organisation d’un discours de politique générale semble inévitable. « Je demanderai une session extraordinaire » car « dans les circonstances politiques actuelles nous ne pouvons pas ne pas entendre et questionner le Premier ministre qui serait nommé et son gouvernement », affirmait la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, dimanche sur France Inter. Une position pas forcément partagée par l’ensemble du bloc central. « Pour moi c’est non, c’est parce qu’ils veulent critiquer, hurler, crier contre Macron. C’est une manière de faire monter la pression », estime François Patriat, président des sénateurs Renaissance.
« Je veux savoir quelle politique on nous propose et ensuite on verra pour une motion de censure »
En cas d’ouverture d’une session extraordinaire faisant suite à la nomination d’un nouveau Premier ministre, la question de l’adoption d’une motion de censure devrait rapidement se poser. « Il faudra surtout un discours de politique générale, je veux savoir quelle politique on nous propose et ensuite on verra pour une motion de censure », explique Cécile Cukierman. Dans cette configuration, la menace d’une censure immédiate du nouveau gouvernement pourrait inciter le Président de la République à refuser la convocation du Parlement. En effet, si la demande peut être faite par le Premier ministre ou une majorité de députés, c’est le chef de l’Etat qui signe le décret de convocation. En 1960 et en 1987, le Président de la République avait d’ailleurs refusé d’organiser une session supplémentaire malgré la demande des députés. Par ailleurs, si l’attente se prolonge, les écologistes pourraient soutenir la proposition de La France insoumise d’engager une procédure de destitution d’Emmanuel Macron. « La question peut commencer à se poser à partir du moment où on est face à un Président de la République qui refuse de nommer un Premier ministre », estime Guillaume Gontard.
