Ce matin, Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, était l’invitée de la matinale de Public Sénat. Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté qu’une loi spéciale soit déposée dans les prochains jours au Parlement, quelles seront les modalités de son examen devant les deux assemblées parlementaires ? Les élus pourront-ils déposer des amendements sur le texte ? Un gouvernement démissionnaire peut-il défendre un tel texte ? Explications.
Dérapage du déficit : les anciens ministres « sont gênés » par le rapport du Sénat, note le président de la commission des finances
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Dans un brief improvisé mercredi, les ex-ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, les anciens premiers ministres Gabriel Attal et Élisabeth Borne ont sonné la charge contre le rapport de la mission d’information du Sénat sur le dérapage du déficit. Sous la houlette du président de la commission des finances PS, Claude Raynal du rapporteur général de la commission des finances, le sénateur LR Jean-François Husson, la mission a pointé une « irresponsabilité budgétaire », un « double discours », « un attentisme et une inaction dommageables », une « mystification », et un « sentiment général d’irresponsabilité et de déni collectif ».
Des qualificatifs qui ont suscité une forte irritation des anciens membres de l’exécutif. « Ce n’est pas un rapport, c’est un réquisitoire d’opposants politiques, truffé de mensonges, d’approximations et d’affirmations spécieuses », a répondu, devant la presse quelques heures plus tard, Bruno Le Maire.
« Ça montre une certaine fébrilité dont je ne comprends pas bien ni l’origine, ni la raison »
Au micro de Public Sénat, Claude Raynal y voit, tout d’abord des « affirmations sans aucun élément d’appréciation » et ironise. « C’est un honneur d’arriver, sur un rapport du Sénat, à réunir en si peu de temps, quatre personnalités aussi importantes. Ils sont gênés par ce rapport puisqu’ils souhaitent immédiatement en reprendre les termes. Ça montre une certaine fébrilité dont je ne comprends pas bien ni l’origine, ni la raison ».
Concernant précisément les accusations portant sur un supposé caractère partisan de ce rapport, Claude Raynal rappelle qu’il n’est pas du même bord politique que Jean-François Husson.
Les sénateurs constatent, dans leur rapport, que « le gouvernement connaissait l’état critique des finances publiques dès décembre 2023, il aurait dû réagir vigoureusement et il ne l’a pas fait ». « Mensonge. C’était techniquement impossible », a soutenu Bruno Le Maire, devant la presse.
« Il a produit une note à (destination) de la Première ministre lui demandant de prendre très exactement des mesures sur le projet de loi de finances 2024 », rappelle Claude Raynal.
L’ancien ministre de l’Economie et des Finances soutient également que les membres de son gouvernement ont « collectivement anticipé, réagi vite, fort, contre toutes les oppositions, notamment les groupes LR et PS qui continuaient de proposer des dépenses supplémentaires ».
Le sénateur socialiste balaye là encore l’argument. « Les parlementaires répercutent les demandent des citoyens » […] « Le rôle d’un gouvernement, c’est d’ajuster les dépenses aux recettes ». Il rappelle aussi que c’est le rôle des parlementaires de faire leur travail de contrôle du gouvernement. Parmi les anciens ministres, « il y en a trois qui sont redevenus parlementaires donc ils vont devoir se remettre dans la position de contrôle de l’action du gouvernement », conseille-t-il.
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