Dès le 8 septembre, un calendrier parlementaire « extraordinaire » se dessine pour le gouvernement de François Bayrou

Le 8 septembre, c’est la date qui était sur toutes les lèvres à la sortie de la conférence de presse de rentrée du Premier ministre, ce lundi. Dans deux semaines, une session extraordinaire va s’ouvrir au Parlement, à la demande du Premier ministre qui souhaite organiser à l’Assemblée nationale un débat sur “la maîtrise de nos finances publiques” et “la dimension de l’effort” de près de 44 milliards d’euros de réduction du déficit public. Un débat au terme duquel François Bayrou demandera la confiance aux députés et s’il n’obtient pas la majorité des voix, son gouvernement tombera. 

Une stratégie risquée politiquement qui accélère le calendrier, devance la motion de censure de la France Insoumise devant être déposée le 23 septembre, à l’ouverture de la session parlementaire dite ordinaire. Sur ce vote de confiance surprise le Premier ministre joue son va-tout. Soit il saute soit il sort renforcé politiquement à l’approche de l’examen du budget 2026.

La mission impossible du budget 2026

Le projet de loi de finances 2026 (budget de l’Etat) doit être examiné à l’Assemblée nationale à partir du 14 octobre, avant d’arriver au Sénat le 24 novembre. L’examen du budget de la Sécurité sociale commencera à l’Assemblée le 21 octobre et est prévu au Sénat à partir du 10 novembre. Au-delà du débat sur les économies budgétaires prévues tous azimuts qui s’annonce très tendu entre le gouvernement et les oppositions, c’est aussi dans le cadre du budget de la Sécurité sociale que pourraient être ajoutées certaines modifications de la réforme des retraites 2023, comme l’avait annoncé François Bayrou après le conclave organisé pendant des mois entre les partenaires sociaux.

Du côté du Sénat, où le gouvernement dispose d’une majorité de droite et du centre, la rentrée devrait être plus calme. Fin septembre, les sénateurs débuteront la session parlementaire ordinaire en examinant un texte consensuel un statut de l’élu local, qui prévoit une meilleure prise en compte des contraintes liées au mandat local.

Débat au Sénat sur la création de l’aide à mourir

La discussion sera plus musclée dans l’hémicycle de la Haute assemblée à partir du 7 octobre puisque les sénateurs discuteront des  deux propositions de loi sur la création d’une aide à mourir et l’amélioration des soins palliatifs, adoptés en mai dernier par l’Assemblée. Nul doute que la majorité droite sénatoriale, plutôt rétive sur ce sujet, modifiera la rédaction du texte des députés qui prévoit de légaliser le suicide assisté, dans des conditions strictes, pour certaines personnes atteintes de maladies incurables et de souffrances insupportables.

Des textes sensibles attendues au Palais Bourbon

L’un des premiers textes importants débattu à l’Assemblée sera la proposition de loi de programmation énergétique, déposée par le sénateur LR Daniel Gremillet. Adopté au Sénat début juillet, ce texte devrait revenir fin septembre à l’Assemblée nationale où il avait été rejeté en première lecture par la gauche et les macronistes, au terme de débats électriques, après que le RN a fait voter un moratoire pour stopper le développement des énergies renouvelables et la réouverture de Fessenheim.

Un autre texte sensible est très attendu du côté de l’Assemblée nationale, sans que la date de son examen soit fixée : la réforme de l’audiovisuel public, déposée par le sénateur centriste Laurent Lafon, et défendue bec et ongles par la ministre de la Culture Rachida Dati. Cette réforme qui crée une holding réunissant France Télévisions, Radio France et l’Institut National de l’Audiovisuel, avait été adoptée en seconde lecture par les sénateurs, juste avant la pause d’été, après l’utilisation de la procédure dite du vote bloqué, mettant un terme à des échanges houleux entre la droite et la gauche.

Loi Duplomb : la bataille va continuer

La proposition de loi dite “Duplomb”, du nom de l’un de ses auteurs, le sénateur LR Laurent Duplomb, censée lever les contraintes auxquelles est soumise l’agriculture, a suscité un débat intense durant l’été et devrait revenir au programme des députés. Une pétition contre ce texte a récolté plus de 2 millions de signatures. Début août, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure phare de ce texte qui prévoit la réautorisation sous dérogation de l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018. Alors qu’Emmanuel Macron a par la suite promulgué le reste de cette proposition de loi qui facilite la création de fermes intensives et de mégabassines, la gauche va déposer un texte pour abroger l’ensemble de cette loi Duplomb. La France Insoumise a déjà annoncé qu’elle utilisera sa niche parlementaire du 27 novembre comme véhicule d’une telle proposition de loi d’abrogation. Quand au sénateur Laurent Duplomb, il “ne s’interdit pas” de redéposer un texte pour réautoriser l’acétamipride en respectant les objections émises par le Conseil constitutionnel.

Une réforme de la proportionnelle “possible à court-terme”

D’ici la fin de l’année, le gouvernement pourrait déposer sa réforme instaurant la proportionnelle aux élections législatives. Une réforme souhaitée par les oppositions et par François Bayrou qui a estimé ce lundi “que cette réforme était possible à court terme”.