« Des textes ont avancé pour les Français » : le ministre des Relations avec le Parlement dresse un bilan positif de la session parlementaire écoulée

« 70 textes ont été définitivement adoptés au cours de cette session » s’est réjoui Patrick Mignola, le ministre des Relations avec le Parlement, en rejetant au passage les accusations d’immobilisme formulées par les oppositions. Dans le détail, une dizaine de textes ont été adoptés lorsque Michel Barnier était Premier ministre et une soixantaine sous François Bayrou. Le membre du gouvernement a ainsi salué « l’esprit de compromis » qui « permet de faire aboutir un certain nombre d’examens » de textes.

Il a par ailleurs classé les lois adoptées en six blocs : un bloc financier (PLF et PLFSS), un bloc agricole (loi d’orientation agricole, loi Duplomb), un bloc régalien (loi sur la lutte contre le narcotrafic, loi sur la justice des mineurs), un bloc santé (loi sur la sécurité des soignants, loi sur la formation des soignants) un bloc élus locaux (loi sur le statut de l’élu, lois sur les modes de scrutin), et un bloc sur les questions économiques et sociales (loi sur la simplification de la vie économique notamment).

Patrick Mignola a insisté sur quelques chiffres structurants qui démontrent la forte activité parlementaire sur la session. L’Assemblée nationale a ainsi siégé « 1 000 heures contre 837 dans la session précédente » et le nombre d’amendements « a battu un record historique au cours d’une session avec plus de 35 000 amendements déposés et débattus » par les parlementaires. Aussi, « seuls deux commissions mixtes paritaires ont échoué », signe selon le ministre que « des compromis sont construits et sont possibles entre l’Assemblée nationale et le Sénat ».

Le ministre des Relations avec le Parlement, après avoir rendu hommage au travail des parlementaires, a évoqué la suite. Il a ainsi annoncé qu’une session extraordinaire était « probable » en septembre pour terminer l’examen d’un certain nombre de textes : proposition de loi Gremillet, projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2030, proposition de loi sur le statut de l’élu, projet de loi sur la résilience et la cybersécurité, projet de loi sur l’accord national interprofessionnel sur l’emploi des seniors. Interrogé sur la proposition de loi sur l’audiovisuel public, Patrick Mignola a également assuré que la loi était dans la navette parlementaire et qu’elle reviendrait en session « extraordinaire ou ordinaire ».

Concernant la loi Duplomb, qui fait l’objet d’une pétition signée par 1,7 millions de Français sur le site de l’Assemblée nationale, le ministre a demandé de « respecter le cycle institutionnel », le Conseil constitutionnel n’ayant toujours pas rendu sa décision. Il a toutefois déclaré qu’il fallait prendre « en considération la mobilisation importante qui s’est fait jour autour de cette loi ». Il a ajouté que si la conférence des présidents doit décider d’un nouveau vote à la fin du mois de septembre, le gouvernement « accompagnera » ce choix.