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« 70 textes ont été définitivement adoptés au cours de cette session » s’est réjoui Patrick Mignola, le ministre des Relations avec le Parlement, en rejetant au passage les accusations d’immobilisme formulées par les oppositions. Dans le détail, une dizaine de textes ont été adoptés lorsque Michel Barnier était Premier ministre et une soixantaine sous François Bayrou. Le membre du gouvernement a ainsi salué « l’esprit de compromis » qui « permet de faire aboutir un certain nombre d’examens » de textes.
Il a par ailleurs classé les lois adoptées en six blocs : un bloc financier (PLF et PLFSS), un bloc agricole (loi d’orientation agricole, loi Duplomb), un bloc régalien (loi sur la lutte contre le narcotrafic, loi sur la justice des mineurs), un bloc santé (loi sur la sécurité des soignants, loi sur la formation des soignants) un bloc élus locaux (loi sur le statut de l’élu, lois sur les modes de scrutin), et un bloc sur les questions économiques et sociales (loi sur la simplification de la vie économique notamment).
Patrick Mignola a insisté sur quelques chiffres structurants qui démontrent la forte activité parlementaire sur la session. L’Assemblée nationale a ainsi siégé « 1 000 heures contre 837 dans la session précédente » et le nombre d’amendements « a battu un record historique au cours d’une session avec plus de 35 000 amendements déposés et débattus » par les parlementaires. Aussi, « seuls deux commissions mixtes paritaires ont échoué », signe selon le ministre que « des compromis sont construits et sont possibles entre l’Assemblée nationale et le Sénat ».
Le ministre des Relations avec le Parlement, après avoir rendu hommage au travail des parlementaires, a évoqué la suite. Il a ainsi annoncé qu’une session extraordinaire était « probable » en septembre pour terminer l’examen d’un certain nombre de textes : proposition de loi Gremillet, projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2030, proposition de loi sur le statut de l’élu, projet de loi sur la résilience et la cybersécurité, projet de loi sur l’accord national interprofessionnel sur l’emploi des seniors. Interrogé sur la proposition de loi sur l’audiovisuel public, Patrick Mignola a également assuré que la loi était dans la navette parlementaire et qu’elle reviendrait en session « extraordinaire ou ordinaire ».
Concernant la loi Duplomb, qui fait l’objet d’une pétition signée par 1,7 millions de Français sur le site de l’Assemblée nationale, le ministre a demandé de « respecter le cycle institutionnel », le Conseil constitutionnel n’ayant toujours pas rendu sa décision. Il a toutefois déclaré qu’il fallait prendre « en considération la mobilisation importante qui s’est fait jour autour de cette loi ». Il a ajouté que si la conférence des présidents doit décider d’un nouveau vote à la fin du mois de septembre, le gouvernement « accompagnera » ce choix.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Le projet de loi de finances sera examiné en nouvelle lecture en séance au Sénat ce jeudi matin. La conférence des présidents, réunie ce 26 janvier, a par ailleurs retiré de l’ordre du jour les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi simplification. Ce texte contient toujours la suppression des zones à faibles émissions (ZFE).
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Fin de vie : quelles sont les prochaines étapes du texte ?
Ce mercredi, à la surprise générale, les sénateurs ont supprimé l’article phare de la proposition de loi créant une aide à mourir, vidant le texte de sa substance. Il va continuer son parcours législatif, après le vote solennel du Sénat mercredi prochain, et retourner devant les députés. En cas d’« enlisement » parlementaire, Emmanuel Macron a évoqué en mai dernier la possibilité d’un référendum.
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Fin de vie : le texte sur l’aide à mourir sabordé au Sénat, les raisons de l’imbroglio
C’est une séance animée que les sénateurs ont vécue mercredi lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Même si les rapporteurs LR avaient considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », cette version de la commission n’a pas eu le soutien d’une partie de la droite qui a rejeté l’article. La gauche y voit l’influence de « la droite catholique » de Bruno Retailleau. La droite demande désormais au gouvernement de suspendre la procédure législative sur ce texte.
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Le Sénat examine en séance publique la proposition de loi créant le droit à une aide à mourir à partir de ce mardi 20 janvier. Revu en profondeur en commission des Affaires sociales, le texte promet des débats animés dans l’hémicycle. Les sénateurs socialistes estiment que les rapporteurs LR du texte l’ont « vidé de son sens ». « Notre objectif, c’est bien d’aller vers la version » votée à l’Assemblée nationale, souligne la sénatrice PS Annie Le Houérou.
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