Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
La plus haute instance exécutive du Palais Bourbon a donc validé la première étape de cette procédure, par 12 voix contre 10 selon plusieurs sources parlementaires. Prochaine étape : l’examen de la résolution par la commission des lois.
La procédure n’a toutefois aucune chance d’aboutir, tant le chemin est semé d’embuches : lire notre article sur le sujet.
(Avec AFP)
Pour aller plus loin
Parlementaire
Retraites : le Sénat revoit l’abattement de 10 % pour « toucher plutôt les pensions des plus aisés »
Alors que le gouvernement supprime, dans le budget, l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite, la majorité sénatoriale a préféré abaisser le seuil à 3.000 euros, pour cibler la mesure sur les retraités les plus aisés.
Le
Parlementaire
Alors que le gouvernement voulait fiscaliser les indemnités journalières pour les personnes en affection de longue durée, qui sont actuellement totalement exonérées, le Sénat a adopté un amendement de compromis, qui prévoit une exonération de 50 %. Le ministre Roland Lescure a émis un avis favorable sur cet amendement.
Le
Parlementaire
Le Sénat veut faire payer les géants du numérique. Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont adopté un amendement visant à taxer les GAFAM, afin de financer la modernisation des infrastructures numériques. Ils ont aussi adopté une taxation sur les revenus issus des publicités diffusées sur les réseaux sociaux.
Le
Parlementaire
Impôt sur les sociétés : le Sénat supprime la contribution exceptionnelle des grandes entreprises
Dans le cadre des débats budgétaires, la majorité sénatoriale a supprimé la surtaxe exceptionnelle d’impôt sur les sociétés que le gouvernement proposait de prolonger, mais réduite de moitié. La gauche a dénoncé « l’irresponsabilité budgétaire » de la droite sénatoriale, alors que la perte de recettes s’élève à 4 milliards par rapport au projet initial du gouvernement, et 8 milliards par rapport au budget 2025.
Le
Questions au Gouvernement du 26 novembre