France Politics
France's President Emmanuel Macron attends a ceremony commemorating the 80th anniversary of the liberation of the port city of Le Havre, western France, Thursday, Sept. 12, 2024. (Benoit Tessier, Pool photo via AP)/XTC114/24256658231074/POOL PHOTO/2409122044

Destitution d’Emmanuel Macron : la procédure validée par le bureau de l’Assemblée

La procédure de destitution d'Emmanuel Macron, portée par la France insoumise, a été jugée recevable mardi par le bureau de l'Assemblée, qui l'a renvoyée devant la commission des Lois, selon des sources parlementaires.
Caroline Deschamps

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

La plus haute instance exécutive du Palais Bourbon a donc validé la première étape de cette procédure, par 12 voix contre 10 selon plusieurs sources parlementaires. Prochaine étape : l’examen de la résolution par la commission des lois.

La procédure n’a toutefois aucune chance d’aboutir, tant le chemin est semé d’embuches : lire notre article sur le sujet.

(Avec AFP)

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

5min

Parlementaire

Rejet de la « taxe Zucman » à l’Assemblée nationale : est-elle inconstitutionnelle ?

Les députés du bloc central, des Républicains et du Rassemblement national ont largement rejeté la taxe Zucman vendredi, lors des débats budgétaires, suivant en cela les réticences du gouvernement. S’appuyant sur un avis du Conseil d’Etat, l’exécutif a mis en avant le risque d’inconstitutionnalité de ce dispositif défendu par la gauche, visant à mettre en place une taxation plancher pour les plus hauts patrimoines. Explications.

Le

Déclaration de politique générale et avenir de la Nouvelle Calédonie en séance au Sénat ce 15 octobre
5min

Parlementaire

Budget : le retard à l’Assemblée nationale ne chamboule pas, pour le moment, l’examen du texte au Sénat

Alors que l’Assemblée nationale ne tiendra pas les délais initialement fixés pour voter les recettes du budget de l’Etat, le Sénat regarde d’un œil attentif les débats à la chambre basse. Pour le moment le calendrier en séance – déjà raccourci – ne devrait pas être à nouveau bouleversé. L’objectif : que le Parlement se positionne sur le budget avant le 23 décembre, ou à défaut le 31.

Le

Faure Val
7min

Parlementaire

Réforme des retraites : une suspension loin d’être acquise

Le décalage de la réforme des retraites posé par les socialistes comme préalable aux discussions budgétaires devrait être supprimé au Sénat. En temps normal, l’Assemblée a le dernier mot, mais dans la configuration parlementaire actuelle, l’équation pourrait être plus complexe. En toute probabilité, cette concession faite par Sébastien Lecornu aux socialistes ne s’appliquerait que si le gouvernement légifère sur le budget par ordonnances.

Le