Temps de lecture :
1 min
Publié le
La plus haute instance exécutive du Palais Bourbon a donc validé la première étape de cette procédure, par 12 voix contre 10 selon plusieurs sources parlementaires. Prochaine étape : l’examen de la résolution par la commission des lois.
La procédure n’a toutefois aucune chance d’aboutir, tant le chemin est semé d’embuches : lire notre article sur le sujet.
(Avec AFP)
Pour aller plus loin
Parlementaire
Malgré la fragmentation politique et l'absence de majorité absolue, la session parlementaire 2025-2026 s'achève sur un bilan prolifique, avec 71 textes adoptés. Focus sur les principales réformes qui ont marqué l'Assemblée nationale et le Sénat au cours des neuf derniers mois.
Le
Parlementaire
Le Parlement a définitivement adopté, après un dernier vote du Sénat ce mardi 21 juillet en fin de journée, le projet de loi d’urgence agricole. Ce texte permet notamment l’utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Une mesure défendue de longue date par la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais qui a semé le trouble jusque dans les rangs du bloc central.
Le
Parlementaire
Les mesures du Sénat sur le stockage de l’eau, et plus encore celles sur la réintroduction, à titre dérogatoire, de deux pesticides, menacent d’emporter l’ensemble du projet de loi d’urgence agricole. Alors que l’Assemblée doit s’exprimer une dernière fois sur ce texte en fin de journée, l’opposition de la gauche et les incertitudes du bloc central laissent planer l’ombre d’un rejet. Selon nos informations, l'exécutif, bien qu'en mesure d’amender le texte avant le vote, aurait choisi de laisser les députés trancher.
Le
Parlementaire
« Ingérences intérieures » : au Sénat, un rapport sur la désinformation crée la polémique
Présenté comme un rapport transpartisan pour mieux lutter contre les manipulations de l’information avant la présidentielle de 2027, le travail du Sénat sur les « zones grises de l’information » a déclenché une vive polémique. En cause : la notion d’« ingérences intérieures », employée par le centriste Laurent Lafon, et la proposition de créer un observatoire de la désinformation. Une controverse qui fracture jusqu’aux auteurs du rapport.
Le