Temps de lecture :
1 min
Publié le
La plus haute instance exécutive du Palais Bourbon a donc validé la première étape de cette procédure, par 12 voix contre 10 selon plusieurs sources parlementaires. Prochaine étape : l’examen de la résolution par la commission des lois.
La procédure n’a toutefois aucune chance d’aboutir, tant le chemin est semé d’embuches : lire notre article sur le sujet.
(Avec AFP)
Pour aller plus loin
Parlementaire
Le Sénat lance ces jours-ci une nouvelle mission d’information dotée des prérogatives d’une commission d’enquête et consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire. Les premières auditions seront organisées le mercredi 1er juillet avec l’invitation de collectifs tels que SOS Périscolaire, Innocence en danger ou encore Me Too Ecole.
Le
Parlementaire
Alors que la France étouffe sous une vague de chaleur historique, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a été bousculée ce mercredi au Sénat. Face à la baisse drastique du Fonds vert, elle a annoncé le fléchage prioritaire de 50 % des crédits restants vers les petites collectivités pour financer des travaux d’adaptation et de rénovation énergétique.
Le
Parlementaire
Masculinisme : au Sénat, un rapport inédit alerte sur « la nouvelle offensive contre les femmes »
Après sept mois de travaux, la délégation aux droits des femmes du Sénat publie, mercredi 24 juin, un rapport sur les réseaux et mouvements masculinistes. Les sénatrices y décrivent un « mouvement social et politique » qui menace l’égalité entre les femmes et les hommes et formulent vingt-quatre recommandations pour en faire un enjeu majeur de politique publique.
Le
Parlementaire
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi de lutte contre les fraudes
Saisis par trois groupes parlementaires de gauche sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les Sages ont validé l’essentiel des dispositions contestées. Un article a été censuré partiellement, trois censurés au motif qu’ils n’avaient pas de lien suffisant avec le texte, et six autres validés en étant assortis de réserves.
Le