Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
La plus haute instance exécutive du Palais Bourbon a donc validé la première étape de cette procédure, par 12 voix contre 10 selon plusieurs sources parlementaires. Prochaine étape : l’examen de la résolution par la commission des lois.
La procédure n’a toutefois aucune chance d’aboutir, tant le chemin est semé d’embuches : lire notre article sur le sujet.
(Avec AFP)
Pour aller plus loin
Parlementaire
Budget 2026 : Jean-François Husson déplore le « changement d’alliance » du gouvernement
Au micro de Public Sénat, le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson a regretté le choix du gouvernement de renoncer au 49.3 et de se tourner vers les socialistes pour conclure un compromis. Pour le rapporteur général, il s’agit d’un « changement d’alliance » par rapport à l’année dernière.
Le
Parlementaire
Devant les sénateurs, le ministre de l’Economie et la ministre des Comptes publics ont répondu aux questions sur les conséquences de l’adoption d’une loi spéciale. La majorité sénatoriale a rejeté la méthode du gouvernement, fustigeant une mise à l’écart du Sénat et demandant le recours au 49.3 afin de contenir le déficit public et de s’affranchir des exigences formulées à l’Assemblée nationale.
Le
Parlementaire
Budget 2026 : comment fonctionne la loi spéciale ?
Comme l’année dernière, le gouvernement a recours à une loi spéciale pour éviter un « shutdown » et permettre la continuité de l’Etat. Pour cela, le Parlement doit se réunir mardi 23 décembre pour autoriser l’exécutif à prélever les impôts.
Le
Parlementaire
Après l’échec de la CMP sur le budget, Hervé Marseille appelle au retour du 49-3
Après l’échec de la commission mixte paritaire, la majorité de droite et du centre du Sénat fustige le gouvernement, qu’elle tient pour responsable. Le président du groupe Union Centriste au Sénat appelle Sébastien Lecornu à recourir au 49-3 pour faire adopter un budget au début de l’année 2026.
Le