Dissolution de l’Assemblée nationale : que va-t-il se passer au Sénat ?

[Edit à 17h30: le Sénat suspend ses travaux]

Hier soir après les élections européennes, Emmanuel Macron a dissous l’Assemblée nationale, mettant un point final à la législature en cours. Le Sénat, lui, ne peut être dissous et conserve donc son mandat. Que va-t-il se passer maintenant pour la Chambre haute ?

Quelles sont les règles ?

C’est l’article 12 de la Constitution qui permet au Président de dissoudre l’Assemblée nationale. Le Sénat, lui, ne peut être dissous. Dans une communication de ce lundi matin, le Sénat rappelle que les sénateurs conservent leur mandat et assurent la permanence de la représentation nationale pendant la période de campagne et d’élections législatives. A ce titre, il peut siéger à tout moment, en particulier pour entendre le gouvernement. « La coutume républicaine veut que le Sénat cesse de siéger, à partir de la dissolution et jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée nationale », peut-on lire sur le site de la Chambre haute.

En avril 1997, lors de la dernière dissolution de l’Assemblée nationale, le Sénat avait suspendu l’examen des textes jusqu’à la fin des élections législatives, tout en poursuivant le travail en commission. Le 22 avril 1997, le lendemain de la dissolution, la séance avait été ouverte avec une déclaration du président de l’époque, René Monory : « A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, la conférence des présidents qui vient de se réunir a tenu à rappeler que le Sénat assure constitutionnellement la permanence de la représentation nationale. Le Sénat est donc à même de se réunir à tout moment pendant cette période de dissolution. Toutefois, dans l’immédiat, une telle réunion ne lui a pas semblé nécessaire. Au demeurant, il convient de rappeler que, précédemment, dans de semblables situations, le Sénat avait cessé de siéger jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée nationale. Il va de soi que, si les circonstances l’exigeaient, le Sénat serait convoqué sans délai. Le Gouvernement a pris l’engagement de venir devant la Haute Assemblée dans de telles circonstances. Le Sénat va donc s’ajourner en laissant à son président le soin de le convoquer ». La séance avait ensuite été suspendue, pour ne reprendre qu’après les élections législatives.

Une conférence des présidents à 16h30

En l’espèce, une conférence des présidents, l’instance du Sénat qui arrête l’ordre du jour, était prévue cet après-midi à 16h30 pour décider de la marche à suivre. A l’issue de celle-ci il a été décidé de suspendre les travaux législatifs. A l’Assemblée, c’est le projet fin de vie qui tombe à l’eau. Au Sénat, c’est le projet de loi de simplification de la vie économique dont l’avenir est compromis. Les projets de loi sur l’agriculture et sur le logement, qui devaient arriver au Sénat au mois de juin, sont également mis sur pause.

Pour autant, certains travaux de commission du Palais du Luxembourg (commissions d’enquête, missions d’informations ), seraient maintenus. Plusieurs rapports sont attendus dans les prochains jours au Sénat : celui sur la commission d’enquête du groupe écologiste portant sur TotalEnergies, celui de la commission des finances sur la dégradation des finances publiques qui organise une conférence de presse mercredi, ou encore celui du groupe socialiste sur les ingérences étrangères.

Marie Lebec, la ministre en charge des relations avec le Parlement à la sortie de la conférence des présidents confirme la décision de suspendre les travaux. Regardez la vidéo.