Droits TV, piratage, conflits d’intérêts : la proposition de loi pour encadrer le sport professionnel en séance au Sénat le 10 juin prochain

Elle fait trembler le monde du sport professionnel et particulièrement le monde du football. La proposition de loi du sénateur centriste Laurent Lafon et du sénateur Les Républicains, Michel Savin, qui vise à encadrer le sport professionnel, arrive en hémicycle le 10 juin.

« Des modifications en profondeur sont nécessaires : elles passent par une organisation clarifiée, une solidarité accrue et des contrôles renforcés », a lancé Michel Savin en conférence de presse, après avoir ajouté plusieurs amendements dans son texte en commission le matin même.

« C’est une refondation inédite du sport professionnel français », assure Laurent Lafon, président de la commission du sport du Sénat. « J’ai entendu de nombreuses réserves de la part des ligues professionnelles. Si pour certains il était urgent de ne rien faire, pour nous, législateurs, il était urgent d’agir ».

Crise dans le football

Le sport professionnel et en particulier le football se trouve dans une situation critique. Les droits TV ont connu une chute vertigineuse, les déficits cumulés des clubs professionnels de football s’élèvent à 1,2 milliard d’euros et le piratage sportif a atteint un manque à gagner record de 290 millions d’euros en 2023.

Pour rappel, la proposition de loi envisage une refonte de la gouvernance des ligues de sports professionnels dans un souci « d’éthique et de performance ». Pour ce faire, les propositions sont multiples : plafonnement de la rémunération des dirigeants des ligues, encadrement des sociétés commerciales des ligues, écart maximal de distribution des revenus entre les clubs, lutte contre le piratage…

« Nous avons toujours indiqué vouloir traiter les multiples problèmes que rencontre le sport professionnel dans une même loi », souligne Laurent Lafon.

Élément de discorde : l’article 2

Mais c’est tout particulièrement un article qui cristallise les tensions au sein des instances dirigeantes du sport professionnel et notamment du football. Le second article de la proposition de loi encadre le retrait ou le non-renouvellement de la subdélégation. C’est-à-dire que l’article offre la possibilité aux fédérations sportives de rompre le contrat qui les lie avec la ligue professionnelle en cas de manquement.

Dans un entretien accordé au journal Les Echos mercredi 26 mars, Vincent Labrune avait fustigé cette nouvelle disposition : « L’article 2 donne potentiellement un droit de vie ou de mort aux fédérations sur toutes les ligues professionnelles ».

« Ce n’est pas une question de vie ou de mort, avait rétorqué Michel Savin auprès de Public Sénat, la question c’est que la fédération puisse avoir son mot à dire ».

Des amendements adoptés en commission

L’agacement semble pourtant avoir fonctionné. Parmi les amendements de Michel Savin, adoptés par la commission ce matin, l’un vise à « restreindre les motifs susceptibles de justifier le retrait d’une subdélégation et soumettre ce retrait à un avis préalable du ministre des sports ».

Si les amendements votés semblent adoucir la proposition de loi originelle, notamment par la limitation de l’obligation à « produire des déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale aux dirigeants des fédérations, ligues et sociétés commerciales », d’autres viennent préciser ou offrir de nouvelles possibilités au sport professionnel comme sur l’écart maximum des revenus entre les clubs ou sur le rôle des fédérations dans la gouvernance des sociétés de clubs. Un amendement donne aussi la « possibilité aux fédérations sportives de créer une seconde ligue professionnelle pour la gestion du sport professionnel féminin ».

La proposition de loi doit être examinée à partir du 10 juin prochain en séance publique. Si elle vient à être adoptée par le Sénat, elle pourrait arriver à l’Assemblée nationale à l’automne.