Auxerre : AJ Auxerre vs FC Nantes – 33e journee de la Ligue 1 McDonald’s saison 2024/2025
Credit:OLIVIER JUSZCZAK/SIPA/2505102033

Droits TV, piratage, conflits d’intérêts : la proposition de loi pour encadrer le sport professionnel en séance au Sénat le 10 juin prochain

Ce matin, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a adopté la proposition de loi relative sur le sport professionnel. Après l’ajout d’une dizaine d’amendements, par son rapporteur Michel Savin, le texte sera examiné en séance publique à partir du 10 juin.
Marius Texier

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Elle fait trembler le monde du sport professionnel et particulièrement le monde du football. La proposition de loi du sénateur centriste Laurent Lafon et du sénateur Les Républicains, Michel Savin, qui vise à encadrer le sport professionnel, arrive en hémicycle le 10 juin.

« Des modifications en profondeur sont nécessaires : elles passent par une organisation clarifiée, une solidarité accrue et des contrôles renforcés », a lancé Michel Savin en conférence de presse, après avoir ajouté plusieurs amendements dans son texte en commission le matin même.

« C’est une refondation inédite du sport professionnel français », assure Laurent Lafon, président de la commission du sport du Sénat. « J’ai entendu de nombreuses réserves de la part des ligues professionnelles. Si pour certains il était urgent de ne rien faire, pour nous, législateurs, il était urgent d’agir ».

Crise dans le football

Le sport professionnel et en particulier le football se trouve dans une situation critique. Les droits TV ont connu une chute vertigineuse, les déficits cumulés des clubs professionnels de football s’élèvent à 1,2 milliard d’euros et le piratage sportif a atteint un manque à gagner record de 290 millions d’euros en 2023.

Pour rappel, la proposition de loi envisage une refonte de la gouvernance des ligues de sports professionnels dans un souci « d’éthique et de performance ». Pour ce faire, les propositions sont multiples : plafonnement de la rémunération des dirigeants des ligues, encadrement des sociétés commerciales des ligues, écart maximal de distribution des revenus entre les clubs, lutte contre le piratage…

« Nous avons toujours indiqué vouloir traiter les multiples problèmes que rencontre le sport professionnel dans une même loi », souligne Laurent Lafon.

Élément de discorde : l’article 2

Mais c’est tout particulièrement un article qui cristallise les tensions au sein des instances dirigeantes du sport professionnel et notamment du football. Le second article de la proposition de loi encadre le retrait ou le non-renouvellement de la subdélégation. C’est-à-dire que l’article offre la possibilité aux fédérations sportives de rompre le contrat qui les lie avec la ligue professionnelle en cas de manquement.

Dans un entretien accordé au journal Les Echos mercredi 26 mars, Vincent Labrune avait fustigé cette nouvelle disposition : « L’article 2 donne potentiellement un droit de vie ou de mort aux fédérations sur toutes les ligues professionnelles ».

« Ce n’est pas une question de vie ou de mort, avait rétorqué Michel Savin auprès de Public Sénat, la question c’est que la fédération puisse avoir son mot à dire ».

Des amendements adoptés en commission

L’agacement semble pourtant avoir fonctionné. Parmi les amendements de Michel Savin, adoptés par la commission ce matin, l’un vise à « restreindre les motifs susceptibles de justifier le retrait d’une subdélégation et soumettre ce retrait à un avis préalable du ministre des sports ».

Si les amendements votés semblent adoucir la proposition de loi originelle, notamment par la limitation de l’obligation à « produire des déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale aux dirigeants des fédérations, ligues et sociétés commerciales », d’autres viennent préciser ou offrir de nouvelles possibilités au sport professionnel comme sur l’écart maximum des revenus entre les clubs ou sur le rôle des fédérations dans la gouvernance des sociétés de clubs. Un amendement donne aussi la « possibilité aux fédérations sportives de créer une seconde ligue professionnelle pour la gestion du sport professionnel féminin ».

La proposition de loi doit être examinée à partir du 10 juin prochain en séance publique. Si elle vient à être adoptée par le Sénat, elle pourrait arriver à l’Assemblée nationale à l’automne.

Partager cet article

Dans la même thématique

Droits TV, piratage, conflits d’intérêts : la proposition de loi pour encadrer le sport professionnel en séance au Sénat le 10 juin prochain
4min

Parlementaire

Fin de vie : « Si j’étais parlementaire, je ne voterais pas cette loi », déclare Jean Leonetti, auteur du premier texte sur le sujet en 2005

Auditionné par la commission des affaires sociales, l’ancien député Les Républicains, Jean Leonetti s’est dit opposé à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, adoptée le 27 mai dernier à l’Assemblée nationale. Il redoute le manque de « garde-fous » et la difficulté de définir le « pronostic vital engagé à court terme ».

Le

East London Nutritionist Embarks On A Week-Long Insect-Based Diet To Promote Eco-Friendly Eating Habits
4min

Parlementaire

Alimentation : Un rapport parlementaire sur les protéines vise à transformer les habitudes alimentaires des Français

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a rendu son rapport sur les protéines alimentaires. Les députés et sénateurs prônent une meilleure communication sur l’impact environnemental de l’alimentation tout en recommandant le développement de nouvelles protéines comme les insectes ou les algues.

Le

Droits TV, piratage, conflits d’intérêts : la proposition de loi pour encadrer le sport professionnel en séance au Sénat le 10 juin prochain
7min

Parlementaire

Les retards dans la publication des textes d’application des lois se sont aggravés avec la dissolution

Contrôlé chaque année par le Sénat, le taux d’application des lois a reculé lors de la dernière session parlementaire, en raison notamment de la dissolution puis de la censure. De nombreux décrets et arrêtés manquent encore à l’appel pour que des dispositions votées au Parlement puissent s’appliquer. Le gouvernement s’engage à un « suivi plus régulier » de la question.

Le