Électricité : les parlementaires socialistes veulent protéger davantage les TPE face à la hausse des prix

Alors que les agriculteurs se mobilisent à travers toute la France, et que le gouvernement a annoncé une hausse des prix de l’électricité de près de 10%, le Sénat examine en deuxième lecture cet après-midi, la proposition de loi du socialiste Philippe Brun visant à « protéger le groupe EDF d’un démembrement ».
Rédaction Public Sénat

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Le contexte social est porteur. Lors d’une conférence de presse qui rassemblait Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste ainsi que les sénateurs Victorin Lurel et Franck Montaugé, en amont de la deuxième lecture au Sénat du projet de loi pour la protection d’EDF d’un démembrement, Philippe Brun le député socialiste auteur de la proposition de loi, est conscient que l’actualité est à son avantage : « Sur les ronds-points il y a des demandes extrêmement fortes pour faire baisser le prix de l’électricité ». Le député socialiste qui milite pour une « étatisation du groupe EDF » a orienté les regards aujourd’hui sur un amendement spécifique : rétablir l’extension des tarifs réglementés de vente d’électricité à l’ensemble des très petites entreprises et petites communes.

 

Réduire les coûts de l’électricité pour les agriculteurs

Après la défense des boulangers, les agriculteurs sont désormais le nouveau cheval de bataille de Philippe Brun : « Si on arrive à faire baisser le prix de l’électricité, à limiter la spéculation sur le marché de l’électricité, nous apportons une aide décisive au secteur agricole ». Le bénéfice des tarifs réglementés de vente d’électricité est actuellement limité aux TPE et aux petites communes qui disposent d’un compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères. Les agriculteurs, particulièrement ceux de la filière animale, ne peuvent bénéficier de ces tarifs réglementés du fait de leur consommation et subissent de plein fouet la hausse des prix de l’électricité. C’est seulement grâce à un dispositif de « sur-amortisseur » adopté en février 2023 qu’elles ont pu faire face à la flambée des prix : le prix de l’électricité ne pouvait pas dépasser 280 euros/Mwh en moyenne sur l’année 2023. Afin d’établir une solution pérenne et de réduire les risques de fluctuations des prix pour les petites entreprises, l’amendement déposé propose d’étendre les tarifs réglementés de ventes d’électricité à l’ensemble des TPE sans conditions de puissance d’électricité souscrite.

 

Pour répondre aux critiques d’une d’une trop forte régulation du marché, le sénateur de la Guadeloupe, Victorin Lurel, chef de file de la proposition de loi, défend la position du parti : « Empêcher que le marché ne joue son rôle : ce n’est pas ça l’objet. Nous pensons fondamentalement et depuis longtemps, certains nous faisaient le reproche d’une étatisation, qu’une entreprise publique est souvent aussi efficace, sinon plus efficace, qu’une entreprise privée ».

La proposition de loi permet au Parti socialiste de s’emparer à son tour de la crise agricole : « si on parle de compétitivité, là, nous devons évidemment entendre ce que disent les agriculteurs. On ne peut pas accepter que des gens qui font vivre nos territoires, qui nous permettent d’assumer aussi une part de notre souveraineté alimentaire se versent des salaires qui sont inférieurs au SMIC et qui sont même parfois très inférieurs au SMIC. Il faut leur permettre de vivre, et pour cela, il faut alléger leurs factures » s’échauffe Olivier Faure.

 

Un amendement qui rassemble

L’amendement en question est « transpartisan » et « dépasse très largement nos bancs » selon Olivier Faure. Déjà adopté par deux fois à l’Assemblée nationale, et une fois au Sénat, la commission des finances du Sénat l’a de nouveau adopté avant la lecture en séance publique. L’amendement sera porté, cet après-midi, non seulement par la gauche sénatoriale, mais aussi par les centristes.

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